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...ucs. Je ne reviens pas sur les montages juridiques et financiers que les universités pourront utiliser pour réaliser leurs projets. L'article 2 a trait aux compétences des pôles de recherche et d'enseignement supérieur. Créés en 2006, ces derniers ont permis d'assurer une gestion satisfaisante de l'opération Campus. La formule a fait ses preuves et séduit les établissements, puisqu'à ce jour, 19 PRES ont été créés. Sans être coulés dans un moule unique, ils éclairent notre paysage universitaire, trop souvent éparpillé. C'est un grand pas en avant. Certaines universités ont choisi la fusion, d'autres la création d'un grand établissement ou d'une université fédérale. Ce texte doit permettre aux PRES de délivrer des diplômes nationaux, notamment des doctorats, mais aussi des diplômes plus profe...
Bien sûr, l'UMP soutient cette proposition de loi. La dévolution de l'immobilier est fondamentale si l'on veut moderniser nos universités. La délivrance des diplômes nationaux par les PRES est également un point important. Mais je souhaite surtout rendre hommage à madame la ministre pour ses paroles et son attitude à notre égard. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous étions tous dans une situation difficile lors de l'examen de l'article 3, et nous vous donnons rendez-vous pour faire en sorte qu'en commission des affaires sociales, nous puissions régler un problème qu...
...naire privé ne sera pas le propriétaire mais seulement un utilisateur des locaux, ayant le droit de percevoir des recettes pour leur mise à disposition de tiers. La possibilité de nouer de tels partenariats est cruciale pour les universités. C'est ce qui permettra à l'université de Bourgogne, par exemple, de construire une résidence d'accueil des étudiants étrangers. L'article 2 est consacré aux PRES, formule qui a fait ses preuves, puisqu'à ce jour, dix-neuf PRES ont été créés, sous diverses formes, certaines universités ayant fait le choix de la fusion, d'autres préféré la création d'un grand établissement ou d'une université fédérale. L'article permet aux PRES de délivrer des diplômes nationaux à la place des universités. Leur contester cette possibilité sous le prétexte que des établissem...
Au contraire, Madame la ministre, je vous remercie d'avoir rassuré les directeurs d'IUT, ceux que j'ai eu en tout cas l'occasion de rencontrer, tous ne fantasmant pas sur la perte prétendue de leurs prérogatives ou de leur autonomie. Par ailleurs, les PRES situés dans deux régions différentes faisant parfois l'objet d'enjeux politiques de la part de conseils régionaux, quel doit être précisément le rôle de ces derniers ? Quid de la mobilité des enseignants du supérieur ? Que faire pour la pléthore d'étudiants qui échouent au concours de l'IUFM ? Enfin, une mutualisation des enseignements au sein d'une structure unique regroupant les SUAPS, les U...