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Interventions sur "intercommunalité" de Jacques Domergue


4 interventions trouvées.

La notion de transfert me paraît irréversible. Si vous transférez une compétence à une intercommunalité, il paraît logique que vous transfériez le personnel. Sinon, la personne sera salariée par la commune et mise à disposition de l'intercommunalité, avec un droit à un système de rétrocession, ce qui alourdit le travail administratif, alors qu'on pourrait très bien clarifier les choses en prévoyant simplement qu'à partir du moment où une personne est transférée, elle appartient à la nouvelle interc...

Et il faudrait faire un syndicat pour chaque vallée ? Définissez mieux le périmètre des intercommunalités !

...la dit, monsieur le secrétaire d'État, si nous avons l'assurance que nous pourrons corriger ce dysfonctionnement dans un texte qui nous sera soumis sous peu, nous sommes prêts à revoir le problème. Mais à la différence du rapporteur, je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion entre le cumul des fonctions de maire et de président de communauté d'agglomération et celui des fonctions de président d'intercommunalité et de président de conseil général ou régional. Dans le premier cas, elles sont compatibles, dans le second, elles ne le sont pas.

M. Perben a bien expliqué la manière dont se déroulent les élections municipales dans les grandes villes. Il est vrai que le débat s'y concentre sur les enjeux de la métropole ou de l'intercommunalité, rarement sur les problèmes qui se posent à l'échelle des quartiers. Avec le mode de désignation des conseillers intercommunaux proposé dans le texte, nous allons davantage vers le suffrage universel, mais nous n'y sommes pas encore, et il ne serait pas illogique que, parallèlement aux élections municipales qui se dérouleraient selon un scrutin de liste , les conseillers de l'intercommunalité ...