Interventions sur "hôpital" de Jacques Domergue

...naissez pas le fait que ce texte constitue une vraie réforme de fond. La loi HPST est partie du constat que les besoins sanitaires doivent primer et conditionner l'organisation sanitaire de notre pays. Si elle est considérée comme l'une des meilleures au monde, cette organisation doit néanmoins être adaptée pour répondre aux vrais problèmes de santé publique, qu'il s'agisse de l'organisation de l'hôpital public, des déserts médicaux, des dépassements d'honoraires ou des filières de soins tous ces sujets étant traités par la loi. Vous ne voulez pas reconnaître que nous avons abordé le problème de l'accessibilité aux soins. Or les SROS ambulatoires constituent une réponse à l'organisation de la médecine ambulatoire ; les contrats santé-solidarité montrent à quel point nous avons pris conscience ...

...ont d'abord été mal compris, et le Sénat et l'Assemblée nationale n'ont pas d'emblée adopté des positions conformes, mais la CMP s'est efforcée de parvenir à un équilibre et de répondre aux questions qui lui étaient posées. Nous partageons tous ici une même analyse : le système de santé français doit être réformé. Chacun des titres du projet de loi correspond à l'un des axes de cette réforme : l'hôpital public, la coordination des soins ou la médecine ambulatoire. Tous ici, nous réclamions les ARS, à droite comme à gauche.

Certes, c'est au directeur qu'il reviendra in fine de trancher les litiges mais, comme l'a dit Mme la ministre, nous avons renforcé la présence médicale au sein des directoires et accentué le poids de la commission médicale d'établissement. S'il n'y a pas d'hôpital sans médecins, il ne peut non plus y avoir d'hôpital sans organisation administrative.

...ecteur, dont il est essentiel, je vous le redis, madame la ministre, de diversifier le profil et le recrutement. Il est ainsi important de nommer à la tête des établissements hospitalo-universitaires des personnalités ayant une bonne connaissance des structures publiques hospitalières mais ayant également l'expérience des structures privées. Il faut en finir avec l'opposition systématique entre l'hôpital public et les établissements privés : c'est de complémentarité dont nous avons besoin. Il faut aussi avoir pour les directeurs des systèmes hospitalo-universitaires les mêmes exigences que pour les médecins et imposer qu'ils aient fait des stages à l'étranger. C'est en effet en s'inspirant de ce qui se fait à l'étranger que l'hôpital public s'améliorera et qu'il gagnera en attractivité puisqu'...

Si l'hôpital est aujourd'hui en crise, c'est parce qu'il est en proie à une désorganisation qui n'incite pas les professionnels à y exercer et qui, parfois, dissuade malheureusement jusqu'aux malades de s'y rendre. Plus que tout, l'hôpital public a donc besoin d'organisation. Cela passe par les pôles, qui vont permettre de regrouper les compétences autour des pathologies, dans l'intérêt des malades pour une m...

Si nous votions votre amendement, monsieur Muzeau, nous irions vers la bunkérisation de l'hôpital.

Nous couperions l'hôpital à la fois de la médecine de ville et des établissements privés. Nous voulons au contraire permettre à des professionnels libéraux d'accéder à l'hôpital. Comme cela a été dit, ils le peuvent déjà aujourd'hui, avec le titre d'attachés. Le but du texte est de détacher les attachés pour leur permettre de venir dans les établissements publics et d'apporter de l'activité et des compétences spécifiques...

Aujourd'hui, il est fréquent que des établissements c'est le cas du mien imposent des clauses de non-concurrence à des professionnels de santé, contre lesquels il est parfois nécessaire d'exercer des recours pour captation de clientèle. Madame Génisson, un directeur peut partir avec un savoir-faire, mais pas avec la moitié de l'hôpital dans sa poche. Comment voulez-vous qu'il fasse ?

Le voudrait-il qu'il ne le pourrait pas. Votre argument ne tient pas. Mais peut-être M. Le Guen imagine-t-il la fonction de directeur d'hôpital différemment et pense-t-il qu'il faut établir un contrat à durée déterminée, comprenant des clauses pour les cas de rupture de contrat, unilatérale ou bilatérale, en prévoyant éventuellement des pénalités. Expliquez-nous, car nous ne comprenons pas la finalité de cet amendement.

...performant et optimisera ses moyens en termes qualitatifs et quantitatifs. En revanche, si l'on crée des pôles de manière artificielle, on ne gagnera pas en efficacité. Mieux vaudrait, alors, s'en passer. La difficulté à laquelle nous nous heurtons tient au fait que nous héritons d'une situation à partir de laquelle la réorganisation est difficile sinon impossible. Mais, si nous avions à créer l'hôpital de demain, nous le construirions autour de pôles

parce que c'est là que se situe la véritable cohérence de fonctionnement de l'hôpital. Il faut se positionner dans la perspective de la réorganisation des hôpitaux et de la gestion des nouveaux établissements, afin de créer le mode de fonctionnement le plus efficace possible. Les responsabilités se situeront le plus souvent dans les pôles ; ailleurs, il faudra maintenir les services, parce qu'il n'y a pas d'autre moyen d'être efficace et de garantir la sécurité des malades.

Je comprends, monsieur Le Guen, qu'il soit difficile pour vous de concevoir qu'il y a deux instances : le directoire et le conseil de surveillance. Cela change la donne. Mais que voulons-nous, y compris Bernard Debré ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC. « Libérez Debré ! » sur les mêmes bancs.) Nous voulons renforcer, dans les établissements universitaires, le lien entre l'hôpital et l'université, ce qui suppose de donner un poids au directeur de l'UFR dans l'instance qui a un réel pouvoir dans le fonctionnement même de l'institution, tant dans l'activité de soin que dans l'activité universitaire. C'est la raison pour laquelle il est indispensable que le doyen soit représenté dans l'instance dirigeante, à savoir le directoire, et qu'il ait une voix consultative dans le con...

On passe son temps en réunions, à l'hôpital !

C'est un comble que nos collègues socialistes se fassent le fer de lance de la défense des médecins ou du pouvoir médical à l'hôpital. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...jet médical. Quelle ambition plus noble ! La direction aura simplement pour rôle de mettre en adéquation, au travers de ce projet médical, les besoins sanitaires d'une région et les possibilités offertes. Arrêtez d'opposer en permanence les médecins aux directeurs ! Aujourd'hui, du fait de l'existence de la T2A, tout le monde a intérêt à tirer dans le même sens. Il y va de l'intérêt commun que l'hôpital fonctionne. Il faut redéfinir ses responsabilités. Tel est le sens de ce texte.

Monsieur le Guen, vous tenez en permanence des propos contradictoires : parfois vous nous dites que nous faisons de l'hôpital une véritable entreprise ;

Plutôt que de vous battre sur le rôle de chacun, vous feriez mieux de vous concentrer sur la définition des pôles et sur la responsabilité que vont avoir les médecins à ce niveau. En effet, c'est là qu'aura lieu le véritable exercice médical au sein de l'hôpital. Il n'y a d'ailleurs pas de contradiction entre l'activité médicale, la participation à l'activité de gestion au niveau des pôles ou l'activité universitaire dans les CHU, mais à une condition : il faut que les responsables de pôle jouent réellement leur rôle en tant que chefs de pôle.

...onisé Bernard Debré, concentrez-vous donc sur la défense de vos amendements à l'article 6 pour définir exactement le rôle des acteurs au niveau des pôles. C'est là que s'effectue la véritable activité médicale. Il n'y a pas d'opposition fondamentale entre le rôle de chacun des acteurs de la communauté hospitalière, mais vous n'arrivez pas à accepter le fait qu'il faut mettre un peu d'ordre dans l'hôpital. C'est une nécessité parce qu'il y va de l'avenir de notre système de santé.

Cela n'a rien à voir avec l'hôpital !

Monsieur Bapt, je ne voudrais pas que vous donniez un sentiment inverse de celui que vous avez en tête. La particularité de l'hôpital est d'accueillir tout le monde et de dispenser des soins de qualité à chacun, quels que soient sa couleur de peau ou son statut social. Les inégalités sociales peuvent avoir une influence sur certaines maladies et sur la façon dont sera gérée l'après-hospitalisation. Mais, durant la période de l'hospitalisation, nous devons être très attentifs à ce qu'il y ait aucune inégalité dans les soins di...