Interventions sur "récidive" de Jacques Alain Bénisti

En ce qui concerne l'évaluation de la dangerosité des délinquants sexuels et la prévention des risques de récidive, la seule bonne méthode consiste à faire appel à au moins deux experts psychiatres et un criminologue. Aujourd'hui, malheureusement, on a recours à des psychiatres dépourvus de spécialisation, et qui ne peuvent donc être qualifiés d'experts. S'agissant des CEF, dans les huit que j'ai visités, tous les responsables en réclamaient la réorganisation. Il convient en particulier de constituer une pla...

L'amendement n° 601 vise à supprimer, à l'alinéa 25, les mots « sauf impossibilité matérielle et ». La formulation initiale selon laquelle tous les condamnés bénéficient d'un aménagement de peine, sauf impossibilité matérielle, revient à accorder de façon automatique l'aménagement de peine à tous les condamnés quel qu'ait été leur comportement en détention et quelle que soit leur probabilité de récidive. La marge d'appréciation du juge ne doit pas être limitée au seul cas d'une impossibilité matérielle d'aménager la peine, ce cas de figure étant purement théorique et exclusif de toute autre considération de fond.

...les et criminelles doit être non pas une règle ou une obligation mais une possibilité, une exception, justifiée par de sérieuses garanties de réinsertion. Il ne faut pas instituer un droit à la non exécution de la peine prononcée. Des spécialistes, comme M. Alain Bauer, nous ont exposé que la première mesure de prévention de la délinquance est la sanction : c'est la première mesure pour éviter la récidive. Les statistiques, notamment celles présentées par l'Observatoire national de la délinquance dans son rapport montrent que six mineurs sur dix qui passent par le milieu carcéral ne récidivent pas : l'application de la peine crée un « déclic » chez le jeune délinquant, qui se gardera ensuite de recommencer. La prison est certes une privation de liberté, mais bien des victimes se sont trouvées priv...

... à Paris. Un certain nombre de magistrats n'appliquent pas la loi, ce qui me semble particulièrement grave. Je regrette également que l'on ne s'intéresse pas assez aux phénomènes de bande : quand un complice est blanchi ou qu'il n'est pas condamné alors qu'il a commis un délit, on observe un effet multiplicateur. Tous les acteurs de terrain le savent. Or les délinquants savent aujourd'hui que la récidive est davantage punie. J'aimerais également que l'on pense davantage aux victimes même si c'est un « gros mot » aux oreilles de certains d'entre nous. Il me semble bon que les victimes ne voient plus leur agresseur ressortir immédiatement libre. D'autre part, je m'interroge sur les 9 000 décisions sur un total de 18 000 qui ne font pas application des peines plancher : vous avez indiqué, ma...

...uvénile, de plus en plus agressive, cesse de croître et de troubler la quiétude et la sécurité de bon nombre de nos concitoyens. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Certes, ce texte ne règlera pas tous les problèmes de délinquance. Il ne constitue qu'une partie d'un vaste échiquier. Il n'a d'autre ambition que de combattre, avec plus de fermeté, la récidive. Toutes les études et les débats sur le sujet s'accordent sur le même corollaire : tout individu, si jeune soit-il, qui commet un premier délit, quelle qu'en soit la gravité, se retrouvera toujours en condition de récidive s'il n'a pas eu, dans les heures, les jours, ou les semaines qui suivent, une réponse circonstanciée et adaptée à son acte.

Ce texte répond donc précisément à cette problématique et devrait, dans cette logique, réduire où faire disparaître si ce n'est la première, au moins la deuxième récidive. Le débat reste bien sûr ouvert. Quatre années d'auditions, de réunions et de réflexions avec les professionnels de terrain ont précédé, avec une forte volonté du ministre de l'intérieur de l'époque de créer le premier et le seul texte sur la prévention de la délinquance au travers d'une commission du même nom. Nous aurions d'ailleurs voulu voir plus de parlementaires de l'opposition s'y impliqu...

sur l'« après », l'après-jugement et les conditions carcérales de vie, de réinsertion et de préparation à la sortie, autre élément du puzzle de la politique de prévention, mais votons déjà ce texte sur cette problématique de récidive pour tenter d'éviter, par la dissuasion, que beaucoup de nos jeunes connaissent un jour l'enfer de la prison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Remettons les choses à plat et revenons sur les propositions de Mme Batho. Selon elle, plutôt que de prévoir des sanctions extrêmement lourdes pour la première, la deuxième ou la troisième récidive, mieux vaudrait apporter une réponse immédiate à la première infraction. C'est ce que nous avons fait par le texte adopté au mois de mars ! Les premiers délits des mineurs reçoivent des réponses immédiates et des mesures par paliers.

...i est complètement dépassée. Nous ferons donc des propositions à Mme la garde des sceaux pour ouvrir ce débat. Comment, dès lors, fonder une proposition sur un texte totalement obsolète ? Les amendements sont intéressants mais ils s'inscrivent dans la réflexion relative à cette refonte de l'ordonnance de 1945, qui demande du temps. Mobilisons-nous aujourd'hui essentiellement sur le problème de la récidive, qui n'a rien à voir avec les mineurs que vous visez.

...nité : c'est un acte préparé, pensé. On appelle cela la préméditation. En matière pénale, la préméditation est sanctionnée et les textes sur ce point existent depuis quarante ans. Si vous voulez changer les choses, il faudra vous y prendre autrement. Vous voulez changer les techniques policières. Les services de police vont être ravis de l'apprendre ! Car quel est le rapport avec le texte sur la récidive que nous discutons aujourd'hui ? Vous dénoncez l'insuffisance de formation professionnelle pour les délinquants. Je vous rappelle que nous discutons ce soir de multirécidivistes qui, plus que d'une formation, ont besoin d'une reconstruction psychologique et sociale, avec une approche des repères et des valeurs.

...aux, l'expérience des magistrats dont vous faites partie, madame la ministre, je tiens à le rappeler et les faits eux-mêmes ? En effet, les actes de délinquance sont de plus en plus violents et sont commis par des mineurs de plus en plus jeunes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et justifient à eux seuls l'intérêt de ce texte : au cours des cinq dernières années, le nombre de condamnations en récidive a augmenté de plus de 70 %, selon les chiffres officiels du ministère de la justice et, pour les crimes et délits, la progression dépasse 153 %. Un délinquant sur trois récidive dans les cinq ans suivant son jugement, deux sur trois s'il s'agit de délinquants sexuels.

Il est indispensable d'offrir aux magistrats de nouvelles possibilités de sanctions répondant à l'évolution de la délinquance dans les cas de récidive légale.

Car, comme l'a rappelé M. Valls, les délinquants d'habitude parient toujours sur l'impunité. Faut-il rappeler que la récidive légale ne concerne que les personnes déjà condamnées pour les mêmes faits ou des faits similaires dans les cinq années précédant une nouvelle condamnation ? Les cas pour lesquels ce texte crée des peines plancher sont donc définis de façon très limitative. Même si l'on constate actuellement une baisse de la délinquance, la situation reste préoccupante. C'est pourquoi il est important d'adresser ...

...a être menée rapidement pour compléter les mesures comprises dans ce texte. Je veux parler, comme mon prédécesseur à cette tribune, du suivi et de l'accompagnement des condamnés. De nombreux parlementaires UMP, dont je fais partie, ont formulé des propositions précises s'agissant du suivi et de l'accompagnement des détenus tout au long de leur peine jusqu'à leur libération et au-delà. Endiguer la récidive passe aussi par des mesures pédagogiques et éducatives qui aident les détenus ou les condamnés à s'en sortir et à sortir de la spirale de la délinquance. Pour les mineurs, j'ai d'ailleurs formulé plusieurs propositions concrètes substitutives à la prison ou aux centres éducatifs fermés, qui pourront les aider à sortir de leur environnement, à les éloigner de leur milieu délictueux, en leur appre...

Depuis tout à l'heure, on entend les mêmes rengaines. Et pour essayer de gagner un peu de temps, j'aimerais souligner que les vrais problèmes de surpopulation en milieu carcéral concernent les majeurs, comme vous le montrera une analyse scrupuleuse des rapports. Or les problèmes de récidive touchent principalement les mineurs, pour lesquels il n'y a pas de crise de surpopulation. S'agissant du plan carcéral, je veux bien vous concéder que, sous le gouvernement Jospin, des études préparatoires et des rapports parlementaires ont été publiés. Mais le plan lui-même, c'est le précédent gouvernement qui l'a lancé. Il a même nommé un ministre chargé des prisons.

...ux, laquelle est due, entre autres, au manque de réponses pénales immédiates aux délits constatés. Juges et avocats s'accordent pour le dire. Autre sujet rabâché par l'opposition : la politique de la tolérance zéro aux États-Unis n'aurait pas eu les résultats escomptés. Les rapports internationaux montrent pourtant qu'en quinze ans, il y a eu une baisse de 40 % des premiers délits et de 60 % des récidives.