Interventions sur "cotisation" de Jacqueline Fraysse

...usqu'à 2012, alors qu'il a atteint 3 % lors des douze derniers mois et que la BCE s'apprête à baisser les taux directeurs. Dans le monde que vous décrivez, le taux de croissance devrait atteindre 1 % en 2009, puis 2,5 % par an jusqu'en 2012, alors que l'on entre dans une phase de récession qui pourrait durer plusieurs années. Vous allez jusqu'à parier sur une baisse du chômage pour diminuer les cotisations, en en transférant une part vers l'assurance vieillesse, alors que le chômage repart à la hausse, tout le monde le sait. Le rebond de croissance que vous espérez dès 2010 repose je cite le rapport sur « l'hypothèse d'un retour de l'environnement international sur un sentier de croissance moyen ». Il est loin le temps où le Président de la République prétendait « aller chercher la croissance...

...se mesure aujourd'hui en milliers de milliards d'euros au détriment de la masse salariale qui, au cours de ces vingt dernières années, n'a cessé de diminuer. Je vais donc vous soumettre quelques propositions de nature à réformer le financement de notre protection sociale, mais aussi à corriger certains dysfonctionnements graves de notre société. Cet amendement propose une modulation des taux de cotisations des entreprises en fonction de la variation de leur masse salariale dans la valeur ajoutée. Sans doute M. Bur me dira-t-il que je fais, moi aussi, preuve de beaucoup de persévérance car j'ai présenté cette disposition lors de chaque débat sur le financement de la sécurité sociale. J'aurai l'audace de lui répondre que, si elle avait été adoptée et appliquée, nous n'en serions probablement pas là ...

Je vous demande vraiment de bien écouter nos propositions qui sont réalistes et qui visent à aménager le capitalisme ambiant. Il s'agit de réduire l'écart, injuste en matière de cotisations sociales, entre les contributions issues du travail que vous avez appelé « économie réelle » et celles issues des revenus financiers qui sont fictives et, surtout, nuisibles. Cette réforme permettrait de favoriser les entreprises à fort taux de main-d'oeuvre et les PME, d'augmenter la contribution des entreprises hautement capitalistiques qui, de surcroît, ont les moyens. Cette nouvelle et just...

On ne peut que saluer cette belle déclaration. Le problème, c'est que la dette s'est reconstituée. Selon l'ACOSS, cette dette atteint 2 milliards pour le régime général et 3 milliards pour les régimes obligatoires et elle est due, pour les deux tiers, aux exonérations de cotisations sociales. Il est dommage que l'État ne tienne pas ses engagements. Il est également dommage qu'il y ait autant d'exonérations, je ne reviens pas sur ce que nous avons dit sur ce sujet. J'aimerais qu'au moins on nous explique comment l'État compte payer dans les délais les sommes qu'il doit à la sécurité sociale.

Il s'agit d'un amendement de repli. Je voudrais donner un exemple concret des risques posés par cet article. Le Gouvernement affirmant que ce prélèvement n'aura pas d'effet sur les cotisations, je vous lis le courrier que viennent de recevoir certains étudiants : « Votre cotisation personnelle 2009 n'augmentera que de 1,8 %. Cette faible augmentation est à apprécier au regard de l'évolution nationale des dépenses de santé estimées à 4,5 % et de l'augmentation de la taxe imposée par le Gouvernement à l'ensemble des complémentaires santé. »

...devenues indispensables, alors même que tous nos concitoyens ne peuvent s'en offrir une. En outre, nous nous dirigeons vers un système dans lequel les assurances privées deviendront à leur tour indispensables. En tout état de cause, le fait que ces complémentaires aient des moyens n'autorise pas le Gouvernement à les leur prendre, même si je pense qu'il faut inviter les mutuelles à modérer leurs cotisations et à utiliser leur argent au service de leurs assurés.

...nération du travail salarié, mais elles ne sont pas soumises à une taxation en tant que traitements et salaires. Nous considérons que c'est anormal, car nous ne voyons pas les raisons d'être de cette mesure, quel intérêt elle représente pour notre société, pour la collectivité. Elle n'a pas, jusqu'ici, montré son intérêt en matière d'emploi. Cet amendement vise donc à inclure dans l'assiette des cotisations et des contributions de la sécurité sociale l'avantage que constitue l'attribution gratuite de ces actions. Son adoption présenterait beaucoup d'avantages. Elle permettrait d'abord une réduction des inégalités entre revenus du capital et revenus du travail. Je sais que vous êtes obsédés par les inégalités