Interventions sur "alimentaire" de Jacqueline Fraysse

...moins, peu de réelles divergences ont en définitive été enregistrées et de notables progrès dans leurs relations ont déjà eu lieu, même si des améliorations de leurs modes de fonctionnement restent encore possibles. Ensuite les deux agences remplissent des missions similaires. Créées toutes les deux à la fin des années quatre-vingt-dix, alors que la crise de la vache folle et une série de crises alimentaires conduisaient à une révision profonde du dispositif de la sécurité sanitaire des aliments, l'AESA et l'AFSSA reposent sur le principe de la séparation de l'évaluation et de la gestion du risque, ainsi que sur la mise en oeuvre d'évaluations scientifiques transparentes et indépendantes. Les modes de fonctionnement des deux agences présentent toutefois quelques différences significatives, notammen...

...e la responsabilité et du financement de l'équarrissage ne semble malheureusement pas encore aboutie. Par ailleurs, les crédits destinés à la subvention de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont cette année en très faible progression. Enfin, de façon plus positive, j'ai noté avec intérêt la création d'une ligne de crédits destinée à la qualité de l'alimentation et à l'offre alimentaire, dont il importera de préciser la définition d'objectifs et d'indicateurs budgétaires associés. En conclusion, je vous invite à voter ces crédits, tout en soulignant que ce budget, dont l'impact est important pour l'avenir de notre agriculture, mais également et peut-être surtout pour la santé des consommateurs, est appelé à s'alourdir, car l'évolution actuelle de l'économie et de la mondialisat...

...gence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), sont en très faible progression, ce qui va obliger l'AFSSA à autofinancer un ensemble de charges nouvelles obligatoires et inéluctables ainsi que la tranche 2009 de son plan pluriannuel d'investissement. Un point positif à noter : la création d'une nouvelle action relative aux crédits destinés à la qualité de l'alimentation et à l'offre alimentaire. Je crois en effet que la sécurité sanitaire ne peut pas être dissociée de l'accès à une alimentation diversifiée et de bonne qualité gustative, équilibrée et répondant aux exigences nutritionnelles. Il importera toutefois que cette nouvelle préoccupation puisse à l'avenir faire l'objet de la définition d'objectifs et d'indicateurs budgétaires associés. J'en viens à la partie thématique que j'ai...

Si les crédits consacrés à la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation, en légère augmentation cette année par rapport à l'année dernière, devront encore croître au fil du temps, pour faire face aux enjeux forts de la sécurité sanitaire alimentaire, je propose néanmoins à la commission de donner un avis favorable à leur adoption.

...d'appeler un nouveau délit à chaque exemple que nous rencontrons d'incitation dangereuse pour la santé. Pourquoi, en effet, ne pas créer également un délit « d'incitation à la boulimie », qui pourrait s'appliquer au mouvement « pro-mia », le pendant du mouvement « pro-ana », ou bien aux feeders, ces psychopathes qui exercent une domination psychologique sur leurs femmes, les obligeant à des excès alimentaires à l'origine d'une obésité pouvant altérer gravement leur santé voire entraîner leur mort ? Tout cela ne nous semble pas sérieux, d'autant que l'article 121-3 du même code prévoit déjà la possibilité de sanctionner une personne pour « mise en danger délibérée de la personne d'autrui », que ce soit de manière directe ou non. Par conséquent, nous pensons que les moyens juridiques de lutte contre ce...