Interventions sur "taxe" de Hervé Mariton
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... en effet de 45 % par rapport à 2008, traduisant ainsi sur le plan budgétaire la politique de redéploiement modal. L'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, recevra ainsi à cet effet une subvention de 1,2 milliard d'euros en 2009. Cette subvention sera de 1,1 milliard d'euros en 2010 et sera ramené à 0,2 milliard d'euros en 2011. À cette date, on escompte que la taxe sur les poids lourds se substituera à la subvention budgétaire et pourvoira aux besoins de financement de l'AFITF. En réalité, le calendrier d'application de la taxe sur les poids lourds est irréaliste, celle-ci ne pouvant prendre significativement le relais de la subvention budgétaire dès 2011. Se posent cependant des questions de fond, à commencer par le retard à la signature du contrat de per...
Oui. Pour ce qui est du nôtre, tout n'est pas encore décidé. Il faudra notamment s'assurer que notre système soit compatible avec celui d'autres pays, et éventuellement que le boîtier de paiement puisse aussi remplir d'autres fonctions, utiles par exemple aux transporteurs. Le débat est en cours avec la profession, sur plusieurs questions : quelles compensations sont-elles prévues ? La taxe figurera-t-elle en bas de facture, avec des sanctions pénales de non-application ? Et, si la taxe était répercutée, ce qui satisferait les transporteurs, se poserait alors le problème du niveau d'impôt des entreprises. Le Grenelle de l'environnement avait prévu d'instaurer cette taxe à fiscalité constante. Or il s'agit en l'état actuel de1 milliard d'euros d'impôt supplémentaire, sans contreparti...
Si le taux prévu pour l'Alsace est plus faible, c'est aussi parce que cette taxe va avoir un impact sur le coût du transport par rapport à d'autres marchandises sur le reste du territoire. D'où l'intérêt de l'expérimentation.
...portant pour la fiscalité appliquée aux émissions des véhicules, mais n'oublions pas qu'il faudra élaborer d'autres dispositifs. Nous retrouverons sans doute la même caractéristique de taxation des volumes dans beaucoup de dispositifs de la fiscalité écologique. Mais si on a une appréhension trop rapide des volumes, il existe un risque. Or, dans une fiscalité écologique, nous ne cherchons pas à taxer les volumes, mais la mauvaise efficacité énergétique. De même, si l'on créait une taxe sur les machines à laver, elle ne devrait pas dépendre de leur taille, sauf à privilégier la machine à laver du célibataire par rapport à celle dont une famille nombreuse a besoin. La même observation vaut pour les ordures ménagères. On pourrait avoir l'idée de taxer les ordures ménagères au poids, plutôt qu...
L'objectif de cet amendement est excellent et le rapporteur général en a fait une très bonne présentation. Cependant, autant il est indispensable de répondre aux problèmes sociaux que connaissent les pêcheurs, autant il me semble qu'appeler cet impôt écotaxe est un très mauvais service que l'on rend à la fiscalité écologique.
...os sur la période allant de 2005 au 31 décembre 2012. Sur la base des décisions actuelles, y compris le déplafonnement à 226 millions d'euros des versements des recettes des amendes radars, les recettes de l'AFITF seront égales, sur la même période, à 11 milliards d'euros. L'impasse de financement, pour les projets actuellement arrêtés, est donc de 10,5 milliards d'euros. La contribution de l'écotaxe kilométrique sur les poids lourds ne dépassera pas 800 millions d'euros par an, et ceci, au mieux, à partir de 2010. Telle est la situation de l'AFITF avant la mise en pratique des projets issus du Grenelle de l'environnement, dont le financement représente 20 milliards d'investissements supplémentaires pour l'État. L'AFITF s'est vue confier au-delà du financement d'infrastructures nouvelles, de...
...s. Ainsi, 2,5 milliards d'euros, à financer par l'AFITF sont programmés pour la période 2007-2013. Le total des dépenses futures de l'AFITF connues à ce jour s'élève à 21,5 milliards d'euros, quand ses recettes prévisibles ne dépassent pas 11 milliards d'euros ; le contexte de la concurrence des autres États membres de l'Union européenne devra être pris en compte lors de la mise en place de la taxe sur les poids lourds, afin de préserver la situation financière des entreprises. Mais il faut également envisager cette taxation sous l'angle des contreparties dont elle va s'accompagner, comme l'aide à la meilleure gestion de la flotte que permettront les équipements embarqués sur les poids-lourds, ou encore l'aménagement du régime fiscal des entreprises, qu'il s'agisse de la taxe professionnell...
, a émis un avis défavorable. Il est vrai que cette mesure augmenterait les recettes de l'AFITF de 200 millions d'euros, néanmoins, le problème de financement de cette agence est plus global et ne peut être réglé par une simple augmentation de taxe, qui risquerait en outre de modifier les relations conventionnelles entre l'État et les sociétés d'autoroute.
