Interventions sur "niche" de Hervé Mariton

...Pour 2012 en revanche, nous vous attendons, madame la ministre : nous sommes nombreux, au sein du groupe UMP le rapporteur général l'a dit très clairement cet après-midi à souhaiter que le Gouvernement établisse une stratégie où la priorité soit clairement accordée à la réduction des dépenses. La commodité de langage qui consiste à dire qu'une augmentation ciblée d'impôts, alias réduction de niches fiscales, est une réduction de dépenses fiscales et pas une augmentation d'impôt, finit par s'user. En bon français, une réduction de niche, cela s'appelle une augmentation d'impôt !

Cela est justifié quand la niche n'est pas efficace ; ce ne l'est pas lorsque cela revient à additionner des augmentations d'impôts.

...penses. Le projet gouvernemental a le mérite d'être ambitieux et cohérent, mais nous sommes nombreux à penser que si bien des efforts sont réalisés en matière d'augmentation des recettes, on n'en fait peut-être pas assez en ce qui concerne la réduction des dépenses. Je serais heureux que la ministre du budget nous rassure sur la stratégie envisagée dans ce domaine. S'agissant de la réduction des niches fiscales, dont François Baroin s'était dit prêt à reconnaître, dans le cadre de ses précédentes fonctions gouvernementales, qu'elle constitue une augmentation d'impôts, ne cédons pas à l'intégrisme consistant à souhaiter une éradication systématique : cet outil fiscal peut non seulement favoriser certains comportements, mais il apporte aussi des réponses aux défauts de l'impôt sur le revenu, qui...

À ma connaissance, le Gouvernement n'a pas dit qu'il n'y en aurait pas. Du reste, la réduction des niches fiscales est une augmentation d'impôt et il y aura d'autres hausses dans le cadre de la réforme des retraites. Je suis favorable au bouclier fiscal mais défavorable à l'implication de l'impôt dans la réforme des retraites. Sur le terrain, les réactions à l'évolution de la fiscalité des plus-values et à la suppression de la franchise, qui touchent directement les classes moyennes et les classes ...

...sur les classes moyennes supérieures que sur les riches. Par ailleurs, les réformes qui se sont succédé depuis 2005 ne cessent de faire en sorte que la cohorte des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu (IR) diminue. Enfin, si l'indemnité parlementaire est fort décente, monsieur Emmanuelli, elle n'a rien d'extraordinaire non plus. Je ne serai pas démagogue : compte tenu de ce que sont les niches fiscales, il n'est pas en soi choquant de ne pas être assujetti à l'IR.

... y a donc un problème de fond. Soit l'on s'arrête à des critères raisonnablement objectifs, comme le concours à l'intérêt général ce qui est le cas des logements pour personnes dépendantes ou pour étudiants ; soit on élargit le champ d'application du dispositif, mais, dans ce cas, j'ai du mal à comprendre pourquoi on place la barre à tel endroit, pas en deçà et pas au-delà. Notre débat sur les niches fiscales n'a rien à voir avec la moralisation le mot a souvent été utilisé de manière inappropriée

...t leur nombre ne doit ni nous inquiéter ni nous rassurer. Le rapporteur général et la ministre ont souligné que bien peu de Français comprendront exactement ce que signifie « impôt minimum alternatif ». Quel veut dire « alternatif » dans ce contexte ? Je conclurai en rappelant que nous sommes nombreux, dans le groupe UMP, à souhaiter que les rentrées fiscales qui résulteront du plafonnement des niches soient affectées au financement du RSA, de manière à diminuer la contribution exceptionnelle que nous avons votée il y a quelques semaines. Ainsi, s'il faut rechercher une plus grande justice fiscale et résoudre les excès que nous dénonçons depuis plusieurs années, il ne s'agit pas faire la chasse aux contribuables. Le dispositif que nous adopterons doit être juste et respecter les critères fam...