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Interventions sur "métropole" de Hervé Mariton


3 interventions trouvées.

J'aimerais savoir s'il y a des dispositions fiscales comparables pour les investissements réalisés en métropole, ou bien s'il s'agit de mesures concernant spécifiquement l'outre-mer.

...y a quelque temps de cela, avec le rapporteur général, qui était déjà Gilles Carrez, et le président du groupe UMP de l'époque, je m'étais rendu à La Réunion, à l'invitation de notre ami René-Paul Victoria, pour évaluer et constater l'efficacité de cette politique. Dois-je rappeler que, sur des secteurs comparables et sur la période du début des années 2000, lorsque l'emploi a augmenté de 4 % en métropole, il a augmenté de 20 % dans les départements d'outre-mer. Dans le BTP, il a augmenté de 20 % en métropole, contre 60 % dans les départements d'outre-mer. Je suis de ceux, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, qui considèrent que le dispositif que vous nous proposez à l'article 65 pose des problèmes de technique juridique significatifs M. le rapporteur spécial l'a dit et des prob...

...toires révèle que le concept de développement durable s'applique parfaitement aux objectifs, aux constats qui s'imposent et au contenu même du développement, et cela dans ses trois dimensions : l'économie, l'environnement et le social. Les rapporteurs ont rappelé les résultats favorables obtenus ces dernières années outre-mer en termes de croissance, cette dernière étant souvent plus forte qu'en métropole, avec une baisse du chômage de cinq points en cinq ans et des efforts importants en termes de fiscalité dérogatoire. Si toute décision fiscale exige bien, monsieur Cahuzac, une évaluation, il me semble et je ne suis pas seul à le penser que cette évaluation doit être faite avec soin, en se gardant de ne pas y voir que des coûts. En effet, il arrive souvent que ces dispositifs produisent aussi...