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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord souligner les conditions dans lesquelles nous avons dû, une fois de plus, travailler sur le budget de l'action extérieure de l'État. Les informations auxquelles nous avons pu accéder sont arrivées très tard. Le rapporteur pour avis, M. Jean Roatta, dit lui-même n'avoir reçu que 53 % des réponses aux questionnaires budgétaires adressés au ministère, alors que la loi organique prévoit un retour des réponses pour le 10 octobre. Malgré toute sa bonne volonté, le rapporteur n'a donc pas été en mesure de répondre aux ques...
Monsieur le ministre, quelle est votre position sur ce coût financier, et en particulier sur la pression de l'Élysée pour imposer cette mesure, dans le contexte de rigueur du budget de l'action extérieure de l'État ? Je proposerai un amendement visant à suspendre cette prise en charge gratuite et, suivant les préconisations de la MEC, à supprimer 30 millions d'euros du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » pour les réaffecter à l'action « Agence pour l'enseignement français à l'étranger » du programme « Diplomatie culturelle et d'influence ». Cela permettra, toujours selon le...
...vec ce texte, on passe de l'imprécision au flou artistique. Il était urgent de poser des actes. Mais celui que vous posez est un acte manqué. Acte manqué, parce que vos annonces, les conclusions du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, le travail des rapporteurs et des commissions de nos deux assemblées nous laissaient présager une forte ambition pour notre politique extérieure. Mais vous n'avez pas osé.
Vous offrez à notre action culturelle extérieure un bon véhicule, mais sans carburant et sans pilote. Désengagement de l'État, manque de moyens, absence d'objectifs structurants et de perspectives pour les agents de l'État. Vous auriez dû donner une réelle indépendance aux 154 services de coopération et d'action culturelle des ambassades ainsi qu'aux 144 centres culturels français à l'étranger. Vous auriez dû leur donner de la cohérence en ass...
Dans ce contexte inquiétant, je ne veux pas utiliser une actualité douloureuse, mais je demande de la décence. Au nom de la dignité qu'elle implique, j'espère que notre amendement sera voté à l'unanimité. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) En résumé, on nous propose un projet de loi malheureux, vide de sens, alors qu'une grande réforme de l'action extérieure était nécessaire et attendue. Votre objectif, peut-être même votre mission, monsieur le ministre, est d'aller vers la diminution, voire la suppression, des financements publics.
Alors qu'Hillary Clinton parle de la diplomatie dite de l'intelligence en investissant dans l'action extérieure, je vous laisse deviner comment sera qualifiée notre future politique extérieure si ce texte n'évolue pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous proposons de donner pour intitulé au chapitre III « L'Institut français Victor-Hugo ». Il s'agit de donner plus de visibilité à notre action culturelle extérieure. En effet, si l'adjectif « français » figure dans la dénomination d'un grand nombre d'organismes de toutes sortes, quelle peut être la visibilité d'un organisme simplement dénommé « institut français » quand existent par ailleurs l'Alliance française, Atout France, les centres culturels français, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, etc. ? Nous proposons donc d'accoler à la dénomi...
Le nom de Victor Hugo permettra d'identifier cette action culturelle extérieure. Ainsi que je l'ai dit dans la discussion générale, il me semble important de regarder ce qui se fait également à l'étranger. Un certain nombre de pays ont opté pour des dénominations reprenant le nom d'un grand homme qui représente les valeurs du pays. Grâce à cela et à un accompagnement budgétaire adéquat, les instituts de tous ces pays sont en plein essor. Cela n'est pas le cas des instituts ...
Nous voulons que, parmi les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des affaires étrangères pour siéger au sein des conseils d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France, figure un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger. La rédaction retenue permet de ne pas modifier le nombre des membres de ces conseils.
À la Commission des affaires culturelles, nous avions tout d'abord envisagé de nommer l'établissement « Institut Victor Hugo », mais pour obtenir la majorité nous avons opté pour la dénomination « Institut français - Victor Hugo ». Faire référence à la seule France ne nous semblait pas favoriser une bonne perception de notre action extérieure, dans la mesure où l'adjectif « français » figure dans la dénomination d'un grand nombre d'organismes de toutes sortes. En revanche, il nous a paru justifié de donner à l'établissement le nom d'un grand personnage, porteur de valeurs dignes de cette action extérieure, d'autant que l'Allemagne avec le Goethe Institut, l'Espagne avec l'Instituto Cervantes, le Portugal avec l'Instituto Camões, la Ch...
... au risque de décevoir. On a l'impression que vous n'avez pas osé. Il aurait fallu donner non seulement de la cohérence à l'ensemble en jouant sur la complémentarité, mais aussi une réelle indépendance aux 154 services de coopération et d'action culturelle des ambassades et aux 144 centres culturels français à l'étranger. Or le sentiment prévaut que vous êtes pressé par Bercy qui fait de l'action extérieure de la France, comme de la culture en général, une variable d'ajustement budgétaire. Le corps diplomatique ne veut pas non plus perdre son pouvoir, si bien que le texte rend encore plus illisible l'action du réseau culturel français. Quelles sont les dispositions du texte qui précisent qui doit faire quoi, avec qui et comment ? Comment se coordonnera l'action des instituts français, des services ...
... au risque de décevoir. On a l'impression que vous n'avez pas osé. Il aurait fallu donner non seulement de la cohérence à l'ensemble en jouant sur la complémentarité, mais aussi une réelle indépendance aux 154 services de coopération et d'action culturelle des ambassades et aux 144 centres culturels français à l'étranger. Or le sentiment prévaut que vous êtes pressé par Bercy qui fait de l'action extérieure de la France, comme de la culture en général, une variable d'ajustement budgétaire. Le corps diplomatique ne veut pas non plus perdre son pouvoir, si bien que le texte rend encore plus illisible l'action du réseau culturel français. Quelles sont les dispositions du texte qui précisent qui doit faire quoi, avec qui et comment ? Comment se coordonnera l'action des instituts français, des services ...
...enseignement français à l'étranger, je commenterai brièvement les crédits que nous a présentés le rapporteur spécial de la commission des finances, dont je ne partage pas l'optimisme. Doté d'un montant de 597,9 millions d'euros, en progression de 0,86 % par rapport à 2009, le programme « Rayonnement culturel et scientifique » réunit moins du quart de l'ensemble des crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». Avec 1 236 postes, il dispose d'un volume d'emplois inchangé par rapport à 2009, soit 206 postes de moins qu'en 2008. Comment espérer qu'avec des moyens aussi modestes, ce programme puisse seulement approcher les objectifs ambitieux qui lui sont assignés de développer une politique d'attractivité en direction des élites étrangères ; de placer la recherche française au plus haut nivea...