Interventions sur "allocation" de Hervé Féron

Rendez les allocations familiales !

Ensuite, elle prévoit que l'inspecteur d'académie aura obligation de saisir le directeur de la CAF qui devra « immédiatement suspendre les allocations familiales ». Quelle soif de répression ! Nous savons malheureusement, en tant qu'élus locaux, que, pour ouvrir des droits aux prestations familiales ou les rouvrir, il faut au minimum cinq semaines aux CAF, tant le RSA leur impose des charges impossibles. Lors de l'examen du PLFSS pour 2009, j'avais évoqué deux motifs d'inquiétude. Tout d'abord, alors que les directeurs de CAF étaient nommés,...

...ticle, aux informations erronées qu'elle nous a fournies la semaine dernière, au cours de la discussion générale. Il est temps de faire les comptes et de dire la vérité. Depuis trois ans, sur l'ensemble des prestations familiales, les familles ont perdu 413 millions d'euros. Pour elles, c'est le pire bilan de toute la Ve République ! En voici la démonstration. En 2008, la majoration unique des allocations familiales a entraîné une perte de 138 millions d'euros pour les familles. Tout le monde le reconnaît aujourd'hui. Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a revalorisé la prestation d'accueil du jeune enfant à hauteur de 35 millions d'euros et modulé l'allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge, ce qui représentait, selon ses annonces, 50 millions d'euros supplémentaires ; à y re...

Aucun sociologue ne propose de supprimer les allocations familiales !

Monsieur le ministre, vous vous êtes à plusieurs reprises référé à des sondages ou à des statistiques mais vous avez malheureusement tendance à détourner les questions, voire les réponses. Il est faux de prétendre qu'une majorité de Français ou de militants du parti socialiste seraient favorables à la suppression des allocations familiales. En revanche, il serait juste d'affirmer que cette majorité de Français ou de militants du parti socialiste souhaite que des mesures soient prises pour lutter contre l'absentéisme scolaire. C'est ce que nous faisons. Vous avez beau, sans doute pour cacher l'idéologie qui fonde ce texte, prétendre que nous sommes opposés à la lutte contre l'absentéisme scolaire ; il demeure que ce pro...

Patrick Bloche vient de parfaitement démontrer que vous êtes encore en train, monsieur le ministre, de désorganiser le système et de démanteler l'école publique. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous resterez malheureusement, et c'est peu glorieux, le ministre qui aura supprimé des milliers d'emplois et les allocations familiales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 4, tel qu'il a été rectifié, est adopté.)

Dans ce cas, pourquoi prévoyez-vous de supprimer les allocations familiales ?

...monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi apporte la plus mauvaise réponse qui soit à la question de l'absentéisme scolaire. La société française parvenait déjà assez mal à lutter contre la reproduction des inégalités sociales à l'école ; elle s'apprête aujourd'hui à infliger une double peine aux perdants du système en leur supprimant les allocations familiales. Face à un grave problème social, il est proposé de stigmatiser, de désigner dans la population, des mauvais parents. Beaucoup d'entre vous sont des élus de proximité ; beaucoup d'entre vous savent que, contrairement à l'expression trop souvent utilisée, il y a peu, très peu de parents qui baissent les bras, qui démissionnent, qui se désintéressent. Connaissez-vous beaucoup de parent...

...liser l'enfant, à fragiliser la relation parents enfant. Cela s'appelle les accidents de la vie et nul n'est définitivement à l'abri, y compris dans les familles de catégorie socioprofessionnelle aisée. Donner des leçons à ces parents en difficulté, c'est appuyer sur la tête de ceux qui coulent ; en prétextant qu'ils nageraient mal. Sur le fond, j'espère que chacun aura réfléchi à l'idée que ces allocations familiales servent aussi à nourrir ces enfants, bien qu'ils soient en difficulté. L'absentéisme est surtout un symptôme, qui exprime, qui démontre des difficultés, comme une école inadaptée ; je vous renvoie aux conclusions du rapport de la Cour des comptes. Ces parents, plutôt que de les sanctionner et de les enfoncer un peu plus dans ce qui est souvent une douleur, plutôt que de les stigmati...

... une analyse des raisons de cet échec. Plusieurs questions méritaient examen. Pourquoi la quasi-totalité des présidents de conseils généraux n'ont-ils jamais utilisé le contrat de responsabilité parentale ? Pourquoi, même lorsqu'un président de conseil général UMP l'a fait, ce contrat a-t-il été inefficace ? Quelle valeur contractuelle peut avoir une démarche liée à la menace d'une suspension des allocations familiales ? Les réponses à ces questions auraient peut-être permis au rapporteur de découvrir que cette proposition apporte la plus mauvaise réponse qui soit à la question de l'absentéisme. L'insuffisance des moyens donnés à l'école de la République ne permet déjà pas de lutter contre la reproduction des inégalités sociales en son sein. Et nous nous apprêtons à infliger une double peine aux pe...

...-il de la conférence de la famille en 2007 et du devenir des autres organes de concertation tel le Haut conseil de la population et de la famille ? Devant la Commission des comptes de la sécurité sociale, le 24 septembre dernier, un certain nombre de réformes ont été évoquées en matière de prestations familiales. Quel en sera le coût ? En quoi consistera la réforme des majorations pour âge des allocations familiales ? La suppression de la majoration actuelle à l'âge de 11 ans pour la reporter à l'âge de 14 ans permettra-t-elle à la branche famille d'économiser 80 millions ? Serait-il possible d'avoir un chiffrage de la majoration pour âge de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ? Qu'en est-il de la contribution de la branche famille au fonds de financement de la protection de l'enfance ? En...