Interventions sur "référendum" de Hervé de Charette

L'article 3 bis porte sur le référendum d'initiative populaire. Étant donné l'usage qui a été fait du référendum dans la vie politique française, on ne connaît pas clairement son avenir. À diverses reprises, nous avons vu que, lorsque l'exécutif prenait une initiative comme celle-ci, il s'exposait à beaucoup de dangers, le risque principal étant que les électeurs, au lieu de répondre à la question posée, expriment leurs états d'âme ou...

Il est vrai que j'éprouve les plus grandes réserves à l'égard du référendum d'initiative populaire, qui risque de donner lieu à des débats politiques incessants. Ne croyez pas un seul instant qu'il pourra contribuer à revaloriser le Parlement ni à faire progresser la vie démocratique de notre pays : il ne fera que rendre le débat politique incompréhensible pour nos concitoyens ! En outre, je persiste à penser, monsieur le rapporteur, qu'une telle consultation n'a aucun ...

Dans la quasi-totalité des référendums, nous avons constaté que la question posée ne recevait pas de réponse. La réponse donnée reflétait l'opinion du moment sur le gouvernement ou sur un problème précis. Nous sommes loin d'une pratique légitime. En vérité, le référendum auquel vous pensez, c'est le triomphe de la démagogie aux dépens de l'esprit de réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvemen...

...ous obliger à inscrire l'examen d'une proposition de loi à l'ordre du jour. Ensuite, nous devrions procéder le moment venu c'est-à-dire lors de l'examen de la pétition à une vérification constitutionnelle, conformément à nos règles. En outre, un délai minimal devrait être prévu entre le moment où la pétition est élaborée et celui où le Parlement délibère. Si on avait consulté les Français par référendum lors de la crise du Tibet, nul doute que des millions d'entre eux auraient approuvé la décision de rompre les relations diplomatiques avec la Chine, ce qui eût été, évidemment, une énorme sottise. Enfin, si toutes ces conditions étaient réunies, il faudrait encore que la décision finale appartienne au Président de la République, le chef de l'État étant le juge et l'arbitre des grands enjeux de c...

Ou bien on aura recours au référendum d'initiative populaire ! (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, chers collègues, même s'il est loin d'être parfait, le traité de Lisbonne met un terme à la crise grave déclenchée en Europe par les référendums français et hollandais rejetant le projet de traité constitutionnel.

...in de laquelle se trouvaient plusieurs membres de l'Assemblée pour trouver les solutions appropriées, moderniser et démocratiser les institutions de l'Union européenne et construire un consensus en Europe sur un projet de constitution. Je le dis avec d'autant plus de conviction que, en effet, le traité de Lisbonne puise l'essentiel de son contenu dans le travail de la convention. Vint alors le référendum du 29 mai 2005. Personne ne pourra oublier les conséquences à vrai dire désastreuses du rejet du référendum par la France.

Ces faiblesses sont, pour la majorité d'entre elles, la rançon de l'échec du référendum français, le prix, évidemment regrettable, mais qu'il fallait payer pour tenir compte des critiques dirigées par les partisans du « non » contre le traité constitutionnel dès lors qu'ils avaient gagné le référendum. Bref, il faut le reconnaître, mes chers collègues, c'est le prix de la démocratie.

de ne pas se cacher derrière des formules alambiquées. Et ce pour une bonne raison : c'est que nous avons l'intention de continuer le combat pour le progrès de l'Europe sans nous laisser impressionner par les adversaires de toujours de ce grand projet. Eh bien oui, donc, nous payons, avec le traité de Lisbonne, le prix de l'échec du référendum, et ce prix est élevé. C'est d'abord l'abandon de la démarche constitutionnelle qui avait inspiré le texte de 2004.

... traité de Lisbonne lui-même. La façon la meilleure et la plus rapide d'y parvenir est d'empêcher la révision de la Constitution moyennant quoi, en effet, il serait impossible de la ratifier. Il était important de le souligner, car certains de nos collègues semblaient penser qu'un vote négatif lors de la révision de la Constitution obligerait le Président de la République à procéder par voie de référendum. Ce n'est pas exact. (« Si ! » sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Assurément non. Une fois que la révision constitutionnelle aura été rejetée, il sera impossible de ratifier un traité contraire à la Constitution. En troisième lieu, si on souhaite avoir un débat sur la question du référendum, le groupe socialiste a raison de déposer une motion référendair...

...r consistant à réviser notre Constitution, conformément à la décision que le Conseil constitutionnel a rendue le 20 décembre dernier. Si ce mécanisme est juridiquement impeccable, il faut bien reconnaître qu'il est compliqué et qu'il ne contribue pas à rendre notre débat sur le traité européen compréhensible par tous et accessible au grand public. J'ajoute que le choix entre voie parlementaire et référendum devrait, me semble-t-il, avoir lieu non pas aujourd'hui malgré les efforts déployés en ce sens par certains mais lors du débat sur le projet de ratification : il sera alors temps pour les uns et les autres de donner leur sentiment sur le sujet.

Il paraît que c'est pour protester contre le refus de soumettre le traité au référendum. Pourtant, la révision de la Constitution, en tout état de cause indispensable, est indifférente à la voie choisie pour ratifier le traité, et n'aura de ce point de vue aucun effet.

à soumettre la ratification des traités européens ayant une incidence directe ou indirecte sur le fonctionnement des institutions à la procédure de l'article 89 de la Constitution, c'est-à-dire à organiser soit un référendum, soit un vote du Congrès se prononçant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, la ratification du traité valant alors révision de la Constitution. Je plaide, malgré les cris que j'entends sur certains bancs, pour que le débat que nous aurons au printemps prochain sur la réforme des institutions nous permette d'approfondir cette réflexion, en tenant compte des pistes de réflexio...

...ticle 89 de la Constitution me paraît constituer un obstacle déterminant à sa thèse. Le premier alinéa prévoit que l'initiative de la révision de la Constitution appartient au Président de la République ; le deuxième, que le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. On lit ensuite : « La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. » La précision selon laquelle « le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de l...

Je ne crois donc pas que l'on puisse procéder de la sorte. Quant à savoir si l'on peut poser aux deux questions dans un référendum, le problème ne se posera que dans un second temps. Mais la possibilité, si le Congrès rejette une révision constitutionnelle, de s'adresser à cette instance d'appel que serait le peuple,

dans le cadre d'un nouveau référendum, ne me paraît pas envisageable.