Interventions sur "dexia" de Henri Plagnol

...ment essentiel de nos auditions : c'est la première fois que nous entendons un discours clair sur le coût réel de la transformation du stock d'emprunts. Or ce coût, si élevé soit-il, semble maîtrisable au regard de la crise des dettes souveraines. Il risque cependant d'augmenter avec le temps ; on ne peut en tout cas prévoir les conséquences de son évolution sur notre système bancaire notamment Dexia et sur les collectivités locales, voire sur l'État lui-même. Il paraît raisonnable de se concentrer sur les 25 % de prêts les plus toxiques, le reste pouvant être progressivement ramené à une norme acceptable pour les collectivités. Ce milliard, comment en répartir la charge entre les banques, l'État et, le cas échéant, les collectivités locales responsables, si elles en ont les moyens ? C'est...

Je ne suis pas frustré par votre réponse, monsieur de Romanet, car c'est en effet à nous de dire qui doit payer le milliard d'euros correspondant aux 25 % de créances les plus dangereuses. Il faut intégrer dans notre réflexion sur les remèdes de choc à administrer le fait que Dexia a été recapitalisée et dispose de fonds propres importants. Les actionnaires sont néanmoins conscients qu'ils seront amputés par les coûts induits par les contentieux en cours, ce qui se traduit par une capitalisation boursière inférieure à l'actif net.

Mais Dexia conserve des fonds propres.

...! Pensez à la réaction qu'auraient nos concitoyens s'ils assistaient à cette audition ! Ensuite, vous n'avez pas évoqué l'engrenage dans lequel ont été prises les collectivités locales les plus touchées, c'est-à-dire celles auxquelles vous avez prêté des centaines de millions d'euros et sur lesquelles vous avez gagné beaucoup d'argent. À partir de 2003, souvent en s'associant à d'autres banques, Dexia leur a proposé des restructurations de dette globales. On aurait pu comprendre que vous proposiez aux collectivités locales des prêts un peu complexes sur 5 ou 10 % des encours, mais pourquoi avoir joué au casino 70, 80 ou 90 % de la dette ? Cela rend la médiation difficile. Enfin, pratiquement simultanément, Dexia et les autres revendaient leurs options à une banque ou une institution financièr...

...rêmement volatiles, et dont la durée est parfois supérieure à trente ans, comment peut-on indiquer un taux effectif global ? Et comment se fait-il que les autorités de contrôle n'aient pas réagi ? La situation était bien plus grave que dans l'exemple de mise en garde que vous avez cité ! Tout récemment, la Caisse des dépôts a refusé d'intégrer à son bilan les prêts les plus toxiques consentis par Dexia au motif que la perte potentielle n'était même pas chiffrable ! Que signifie « taux effectif global » quand, une fois le dispositif déclenché, le taux d'intérêt peut passer à 15, 20 ou 30 % ? Vous êtes bien aimable de vous contenter d'envoyer des rapports ! La charte Gissler, c'est très bien ; mais c'est pour l'avenir ! Qu'avez-vous fait ?

...nt les interpellations des nouveaux élus entrés en fonction en mars 2008 qui vous avaient fait réagir. Et auparavant ? Votre rôle n'est-il pas prudentiel ? Il faut prendre la mesure de la situation : plusieurs centaines de collectivités locales sont menacées de ne pouvoir faire face ; plus grave encore, une partie de notre système bancaire est profondément fragilisé voyez la recapitalisation de Dexia. En ce qui concerne les banques mutualistes, du reste, le scandale est peut-être à venir. Comment se fait-il que vous n'ayez rien vu avant 2008 ? Car l'essentiel s'est joué entre 2003 et 2008 ; quant à l'avenir, la question est pratiquement réglée, chacun ayant bien compris que ces prêts n'étaient pas une bonne affaire.

Il est normal que les représentants du peuple français se posent cette question. M. Montagner nous a très bien expliqué que Dexia, comme d'autres, était entrée dans une logique de risque systémique, du fait notamment de la revente du risque. C'est exactement ce que je constate en tant que maire : mes interlocuteurs sont dos au mur, car tout effort consenti par eux se traduit par une perte nette, dont on voit les conséquences abyssales dans le cas de Dexia. Or votre mission première est de déceler les risques systémiques. I...

Je suis maire d'une commune qui a, hélas, contracté beaucoup de ces emprunts avant mon élection. Or mes interlocuteurs bancaires Dexia en particulier m'expliquent qu'ils ne peuvent pas faire grand-chose, les créances sur ma ville ayant, comme vous l'avez expliqué à l'instant, été revendues, souvent simultanément à la signature des contrats. Pire encore : Dexia s'est engagé vis-à-vis des institutions financières auxquelles ces actifs ont été cédés à compenser, par un mécanisme de swaps ou d'assurance, la différence qui apparaît...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite intervenir uniquement pour exprimer les préoccupations des collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques, parfois pour des montants considérables, auprès de Dexia. Comme cela a été dit, les sommes en jeu s'élèveraient à 8 milliards d'euros. Je suis maire de Saint-Maur-des-Fossés, une ville du Val-de-Marne comptant un peu plus de 76 000 habitants, dont la Caisse des dépôts refuse de reprendre les emprunts s'élevant à 95 millions d'euros.

...les collectivités locales pourraient-elles prendre à leur charge des pertes dont personne ne peut mesurer l'étendue ? En pratique, monsieur le ministre, ce sont les habitants contribuables des collectivités concernées c'est-à-dire plusieurs millions de contribuables locaux qui vont devoir payer ! Comment pourraient-ils accepter que l'État, qui met tant d'argent sur la table pour recapitaliser Dexia ce que personne ne conteste n'adresse pas un signal fort aux habitants des collectivités locales concernées en assumant ses responsabilités, ce qui est tout à fait possible ? Sur ce point, je veux faire deux suggestions. Premièrement, je propose d'étendre le champ de la médiation

confiée à un inspecteur des finances tout à fait remarquable, à savoir M. Éric Gissler, qui a fait signer aux banques une charte de bonne conduite qui empêchera que de telles choses se reproduisent à l'avenir. L'État doit étendre le champ de cette médiation afin d'en faire une vraie médiation active, et d'inciter Dexia et les autres banques à faire des efforts pour prendre leur part de responsabilité dans le règlement de ce dossier. Deuxièmement, je suggère que l'État, contraint par l'attitude de la Caisse des dépôts à garantir les prêts dont il est question, adresse un signal fort et clair aux collectivités locales étranglées par des dettes impossibles à rembourser, en affirmant qu'il prendra lui-même sa part...