Interventions sur "TVA" de Henri Emmanuelli

...y compris sans doute dans vos rangs, qu'il fallait arrêter les effets néfastes de la crise aux portes du logement social très aidé. Je ne vois pas où il y aurait matière ensuite à faire des bilans. Vous expliquez qu'il faut faire un effort et que les pauvres, on ne veut pas se les partager. Si vous voulez qu'on se les partage, il y a un moyen très simple, c'est de renoncer à l'augmentation de la TVA sur les logements sociaux très aidés, comme vous l'a demandé M. Le Bouillonnec. Ce serait une bonne méthode pour se partager un peu le fardeau de la misère. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (L'amendement n° 63 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 376 n'est pas adopté.)

Mais revenons à la TVA. Chaque fois que la droite au pouvoir est en difficulté, elle a une idée géniale : augmenter la TVA. Nous avions dû la diminuer après l'augmentation décidée par M. Juppé ; il faudra, à mon sens, revenir à nouveau sur cette augmentation de la TVA, notamment concernant la rénovation de l'habitat. Nous dire, madame la ministre, que les artisans français et les entreprises du bâtiment sont d'accord p...

Je sais bien que la TVA est déductible, mais réfléchissez bien à la mécanique des événements. Ce que vous faites, mesure après mesure, et comme vous l'avez déjà fait dans le passé, c'est rogner le pouvoir d'achat, en augmentant la fiscalité indirecte. Pendant dix ans, vous n'avez eu de cesse de diminuer la fiscalité directe, pour ménager certaines catégories ; aujourd'hui, arrivés au bout du chemin, vous utilisez la bon...

...tre majorité de cibler en toutes occasions les collectivités locales. Je pense que vous faites une erreur. N'oubliez pas que l'opinion publique n'est pas idiote. Et, en ce qui nous concerne, nous ne sommes pas tout à fait manchots. Aussi, nous n'allons pas manquer de faire savoir que des transferts de charges ont lieu. Ce n'est pas une bonne méthode que de nous expliquer qu'on peut augmenter la TVA sur l'assainissement au motif qu'on aurait revalorisé les bases fiscales. Je suis à la disposition des membres de votre cabinet pour qu'ils viennent expertiser les comptes de mon département je vous signale au passage que je ne suis pas maire. Ils pourront enfin constater que, contrairement à ce que l'on entend, non seulement on fait des économies mais de surcroît qu'on est en train d'hypothéqu...

Notre amendement concerne la baisse de la TVA. M. Méhaignerie rappelait ce matin cette constante de notre histoire fiscale, à savoir le déséquilibre entre notre fiscalité directe et notre fiscalité indirecte, en conséquence de quoi notre système fiscal est moins redistributif que d'autres. C'est la raison pour laquelle nous prônons une baisse d'un point de la TVA. Nous sommes par ailleurs en situation difficile et, même si certains ne l'adm...

Monsieur le rapporteur général, je vous en prie : évitons ces arguments que l'on entend depuis très longtemps sur la baisse et l'efficacité de la TVA. Tout le monde sait qu'en général, une baisse de la TVA ne se traduit pas par une baisse des prix il en sera d'ailleurs ainsi pour les restaurateurs. Ce qui se passe cinq, six ou sept fois sur dix, c'est que la baisse de la TVA agit pour éviter des hausses de prix qui auraient eu lieu, mais que, la TVA ayant diminué, les gens n'osent pas faire : c'est comme cela qu'elle intervient sur le nivea...

...lions d'euros en recettes et dépenses. Sur cette somme, l'État nous doit 32 millions d'euros au titre du RMI, de l'APA, des transferts TOS et des transferts DDE. Et je ne compte même pas les quatre membres du personnel que la Caisse nationale de solidarité avait financés cette année, mais ne financera plus l'année prochaine. Cela ne peut pas durer ! De surcroît, vous avez inclus cette année le FCTVA dans le périmètre de la dotation globale, ce qui fait que sa progression est particulièrement insignifiante. Monsieur le ministre, je vous propose de m'envoyer l'un des membres de votre cabinet je peux vous assurer qu'il sera bien reçu

...rons le cofinancement par l'État et les départements en faisant intervenir un cabinet d'audit, que vous pourrez choisir. Aux 32 millions d'euros que nous doit l'État, il faut par ailleurs ajouter 16 millions d'euros de pertes de droits de mutation. Et après ça, on entend dire que les collectivités locales doivent participer à l'effort de relance en contrepartie du fait que le remboursement de la TVA aurait prétendument été effectué avec une anticipation d'un an ! Je le répète, l'effort auquel l'État dit avoir consenti est purement fantomatique, et cette situation ne peut plus durer !

s'est interrogé sur l'application du taux réduit de TVA aux prestations de fauchage. Le Rapporteur général s'est déclaré favorable à l'amendement, tout en indiquant que de toute interprétation extensive de l'activité de nettoyage des voies publiques doit être formellement confirmée par la Commission européenne. La Commission a adopté cet amendement. Après l'article 11 :