Interventions sur "APD" de Henri Emmanuelli
9 interventions trouvées.
...r avis qui vient d'y faire allusion, je tiens une fois de plus à regretter que nous n'ayons pu disposer en temps utile des documents nécessaires à l'appréciation de la véritable aide publique au développement financée par la France. Au moment où je vous parle, nous ne disposons toujours pas de la version imprimée du fameux document de politique transversale qui, seul, donne une image globale de l'APD dans ce pays. Tel était déjà le cas l'année dernière, et en dépit d'une lettre du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes du 18 juillet 2011, par laquelle celui-ci s'engageait à tout nous fournir en temps et en heure, tel est encore aujourd'hui le cas. Aussi rencontrons-nous ainsi que Mme Martinez l'a indiqué bien des difficultés pour avoir une vision un peu synthétiq...
L'Union européenne, fut certes le berceau de l'aide au développement aujourd'hui, elle représente 30 % du PIB mondial et fournit 60 % de l'APD mondiale. Mais, selon les estimations du ministère des affaires étrangères, en 2050, le Brésil, l'Inde et la Chine atteindront 36 % du PIB mondial contre 15 % pour L'Union européenne. La roue tourne ! Désormais, si nous sommes prêteurs vis-à-vis de la Chine par l'intermédiaire de l'AFD, nous la sollicitons pour aider le Fonds européen de stabilité financière. Trêve d'ironie. D'une manière général...
Je ne partage pas tout à fait le même point de vue que Mme Aurillac. En effet, l'augmentation de ce budget n'est qu'apparente : elle tient pour l'essentiel, à l'intégration, consécutive à l'amendement dit « Charasse », des bénéfices de l'Agence française de développement, l'AFD, dans le périmètre de l'APD. A défaut, ce budget serait en stagnation, voire en diminution. La faible hausse des crédits s'explique en outre par l'augmentation du volume des prêts, dont on sait qu'ils sont davantage destinés aux pays émergents qu'aux pays les plus pauvres. Mes premières questions porteront, monsieur le secrétaire d'État, sur le respect par la France de ses engagements. Je vous rappelle tout d'abord que l'...
Je ne partage pas tout à fait le même point de vue que Mme Aurillac. En effet, l'augmentation de ce budget n'est qu'apparente : elle tient pour l'essentiel, à l'intégration, consécutive à l'amendement dit « Charasse », des bénéfices de l'Agence française de développement, l'AFD, dans le périmètre de l'APD. A défaut, ce budget serait en stagnation, voire en diminution. La faible hausse des crédits s'explique en outre par l'augmentation du volume des prêts, dont on sait qu'ils sont davantage destinés aux pays émergents qu'aux pays les plus pauvres. Mes premières questions porteront, monsieur le secrétaire d'État, sur le respect par la France de ses engagements. Je vous rappelle tout d'abord que l'...
J'entends bien les réponses qui me sont faites, monsieur le secrétaire d'État. J'ignore si ce sont les effets de la lassitude, mais j'ai l'impression que le dialogue n'est pas transparent. Vous dites que l'APD augmente de 10 %. Oui, mais le périmètre a changé : on a intégré une ligne de crédits consacrée à l'audiovisuel qui relevait auparavant du ministère des affaires étrangères. Quant à l'accroissement des concours au Fonds européen, il est bien réel mais il s'agit d'une dépense contrainte. On peut se renvoyer la balle longtemps Je considère que le ratio sera de 0,44 % et non de 0,48 % parce que je ...
J'entends bien les réponses qui me sont faites, monsieur le secrétaire d'État. J'ignore si ce sont les effets de la lassitude, mais j'ai l'impression que le dialogue n'est pas transparent. Vous dites que l'APD augmente de 10 %. Oui, mais le périmètre a changé : on a intégré une ligne de crédits consacrée à l'audiovisuel qui relevait auparavant du ministère des affaires étrangères. Quant à l'accroissement des concours au Fonds européen, il est bien réel mais il s'agit d'une dépense contrainte. On peut se renvoyer la balle longtemps Je considère que le ratio sera de 0,44 % et non de 0,48 % parce que je ...
Ma première question concerne le montant de l'aide. Je ne vois pas comment l'on pourra tenir l'objectif de dépenses de 0,7 % du revenu national brut RNB en 2015. L'augmentation de 2,5 % de l'aide publique au développement APD que l'on annonce pour 2009 ne concerne que les crédits de paiement de la mission. Je constate d'ailleurs que c'est le programme 110 de Bercy qui augmente, alors que le programme 209, qui relève de votre compétence, monsieur le secrétaire d'État, est en diminution. De surcroît, c'est l'aide bilatérale aux pays les plus pauvres qui subit cette baisse, avec un diminution de 11 % pour les pays les ...
...nementale a ses impératifs, mais tout de même ! Mme Martinez a eu l'amabilité d'évoquer les contraintes budgétaires pour vous donner un peu d'espace dans l'explication de ce budget, monsieur le secrétaire d'État. Mais les adjectifs « exceptionnel », « extraordinaire », « exemplaire » que vous avez employés appelle de ma part une réaction. L'an dernier, j'avais expliqué à votre prédécesseur que l'APD n'atteindrait pas les 0,45 % annoncés. Je constate aujourd'hui qu'elle a été effectivement de 0,37 %. Pour 2009, je le répète, l'augmentation s'explique par la hausse significative des annulations de dette et des prêts de l'AFD. Les subventions de l'Agence accusent en revanche une baisse très nette : on passe de 422 millions à 214 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 327 millions ...
...onomique et financière au développement de la mission Aide au développement les crédits correspondant à la participation de la France à des fonds finançant des opérations de dépollution en Russie, notamment sur le site de Tchernobyl. L'objet de ces fonds, la sécurité nucléaire, n'est pas en relation avec l'aide publique au développement, et la Russie n'est pas dans le champ des bénéficiaires de l'APD. L'inscription de ces crédits dans la mission Aide publique au développement ne se justifie donc pas. La Commission adopte l'amendement.
