Interventions sur "AFD" de Henri Emmanuelli

Je ne partage pas tout à fait le même point de vue que Mme Aurillac. En effet, l'augmentation de ce budget n'est qu'apparente : elle tient pour l'essentiel, à l'intégration, consécutive à l'amendement dit « Charasse », des bénéfices de l'Agence française de développement, l'AFD, dans le périmètre de l'APD. A défaut, ce budget serait en stagnation, voire en diminution. La faible hausse des crédits s'explique en outre par l'augmentation du volume des prêts, dont on sait qu'ils sont davantage destinés aux pays émergents qu'aux pays les plus pauvres. Mes premières questions porteront, monsieur le secrétaire d'État, sur le respect par la France de ses engagements. Je vous ...

Je ne partage pas tout à fait le même point de vue que Mme Aurillac. En effet, l'augmentation de ce budget n'est qu'apparente : elle tient pour l'essentiel, à l'intégration, consécutive à l'amendement dit « Charasse », des bénéfices de l'Agence française de développement, l'AFD, dans le périmètre de l'APD. A défaut, ce budget serait en stagnation, voire en diminution. La faible hausse des crédits s'explique en outre par l'augmentation du volume des prêts, dont on sait qu'ils sont davantage destinés aux pays émergents qu'aux pays les plus pauvres. Mes premières questions porteront, monsieur le secrétaire d'État, sur le respect par la France de ses engagements. Je vous ...

... pour la Côte-d'Ivoire et pour la république démocratique du Congo, par exemple ne se feront pas, mais c'est un moyen de gonfler les chiffres au moment de la présentation du budget. La hausse affichée pour 2009 ne tient qu'à l'augmentation de ces annulations, qui triplent, passant de 729 millions à 2,443 milliards d'euros, et à l'augmentation des prêts de l'Agence française de développement AFD , qui ne sont pas forcément de l'APD. De plus, la présentation pluriannuelle fait apparaître que les dépenses d'APD en 2009 constitueront un pic. Je suis pessimiste quant à la capacité de la France à maintenir ce niveau d'aide dans les années qui viennent. On a fixé des objectifs, mais on s'en écarte sensiblement et à la baisse. Le Président de la République a annoncé une augmentation de 1 mi...

...ifs « exceptionnel », « extraordinaire », « exemplaire » que vous avez employés appelle de ma part une réaction. L'an dernier, j'avais expliqué à votre prédécesseur que l'APD n'atteindrait pas les 0,45 % annoncés. Je constate aujourd'hui qu'elle a été effectivement de 0,37 %. Pour 2009, je le répète, l'augmentation s'explique par la hausse significative des annulations de dette et des prêts de l'AFD. Les subventions de l'Agence accusent en revanche une baisse très nette : on passe de 422 millions à 214 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 327 millions à 290 millions en crédits de paiement. Les objectifs ne seront pas atteints. Comme le démontre la programmation triennale, l'APD n'est plus une priorité pour la France. Votre présentation enthousiaste ne correspond en rien à la ...

, a confirmé que le Gouvernement refusait de considérer l'AFD comme un opérateur, malgré les demandes répétées de la commission des Finances, de la Cour des comptes et du ministère des Affaires étrangères. Le ministère des Finances fait valoir que dans ce cas, la dette de l'AFD serait comptabilisée dans la dette publique de la France. L'AFD est, de fait, très peu contrôlée. Le Président Didier Migaud a suggéré la mise en oeuvre d'un contrôle de l'AFD par ...