Interventions sur "pension" de Guy Teissier

...trement que de programmer votre audition aujourd'hui, alors même que le Conseil des ministres adopte dans le même temps le projet de budget pour l'année 2011 ! Nous savons néanmoins que, dans le contexte difficile que nous connaissons, ce projet de budget ne devrait pas comporter pour le moment de revalorisation de la retraite du combattant, et qu'il comprend des mesures de décristallisation des pensions militaires de retraite répondant à la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai dernier. Notre rapporteur, Patrick Beaudouin, pourra, je crois, vous apporter quelques éléments d'information supplémentaires. Je vais vous présenter aux membres de la commission. Monsieur Yves Guéna, vous êtes aujourd'hui président de la Fondation de la France libre ; M. Hugues Dalleau est président, et M...

...gmentation. Je serais très heureux, en notre nom à tous, si je pouvais l'arracher pour améliorer la condition de nos anciens, et autant que faire se peut, tenir nos engagements. Que diriez-vous si le Gouvernement répondait à la crise par les mêmes mesures qu'en Espagne : augmentation forte de la TVA, laquelle, compte tenu du caractère universel de cet impôt, appauvrit les pauvres, diminution des pensions ? La France n'a pas agi à l'instar de ce pays voisin et membre de l'Union européenne. Si nous obtenons ce point, ainsi que quelques mesures pour les veuves, nous pourrons considérer, sans crier victoire, que les parlementaires auront effectué leur travail.

...gents de l'État, mais ce ne sont pas des fonctionnaires. Ils constituent donc un cas unique dans la République, puisque ce sont des CDD de la fonction publique. Une armée opérationnelle, c'est une armée jeune, solide physiquement et psychiquement. Il est donc nécessaire de mener une politique de ressources humaines particulièrement dynamique en termes de flux d'entrée et de sortie. Le système des pensions militaires doit en tenir compte et permettre le déroulement de carrières courtes. Les jeunes soldats sont généreux et vont au bout de leur engagement. Mais, comme tout le monde, ils ont besoin de reconnaissance. Un projet de loi réformant les retraites qui ne reconnaît pas leur mérite sera donc forcément considéré par eux comme injuste. En effet, ils devront travailler plus de quatre ans de plu...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

...n emploi et donc à rencontrer les mêmes difficultés que son conjoint pour en retrouver un. L'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, limitée à 6 100 euros et assortie de plusieurs conditions, n'est pas un palliatif suffisant dès lors qu'elle ne représente que cinq à six mois de SMIC. On mesure aisément les conséquences de cette situation sur les ressources des ménages concernés alors que les pensions des militaires poussés prématurément à la retraite sont déjà faibles. Verrons-nous se multiplier des « demi-solde » dont les exemples seront fort dissuasifs pour les candidats à l'engagement dans nos armées ? À quoi servirait, dès lors, notre armement sophistiqué s'il ne pouvait être mis en oeuvre par des personnels motivés et de qualité ? Face à cette situation et à la hausse très probable des...

Votre lettre, monsieur Bihan, insistait sur plusieurs points : la différence de traitement entre les officiers mariniers et les sous-officiers des autres armées ainsi que l'inégalité des taux dans le cadre des pensions militaires d'invalidité et la difficulté des militaires à faire reconnaître leurs maladies professionnelles. Le ministère de la défense reconnaît la distorsion, qui, en l'occurrence, résulte de l'absence d'harmonisation de règles édictées à une époque où chaque armée dépendait d'un ministère autonome. Un projet de décret constituant une première tranche d'harmonisation et prévoyant la mise à ni...