Interventions sur "anciens combattants" de Guy Teissier

... du fait des modalités de calcul de la retraite du combattant. Le budget qui nous est présenté propose une augmentation de quatre points à compter du 1er juillet de l'année prochaine, ce qui signifie que l'entrée en vigueur échelonnée des différentes valorisations ne sera effective qu'au 1er janvier 2013. La commission de la défense a cherché, en concertation avec le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, à améliorer quelque peu ce dispositif, mais sans incidence budgétaire trop forte, du fait des difficultés de nos finances publiques. L'amendement de notre collègue Beaudouin propose de segmenter cette augmentation en deux temps : Deux points pourraient être attribués à compter du 1er avril 2012, et deux autres points au 1er décembre 2012, au lieu d'une seule augmentation de quatre points au 1er ...

...se conscience à la commission dans laquelle il siège. Si c'était le cas, il y aurait sans doute de la mauvaise foi de sa part. Comment peut-on tenir de tels propos alors que nous vous proposons une amélioration ? La date est un fait générateur et le paiement s'étale six mois après. Je le dis également à nos collègues du Nouveau Centre. Maintenir la date habituelle du 1er juillet signifie que les anciens combattants toucheront quatre points en 2013. Nous proposons qu'ils aient touchent déjà deux points en 2012. Cela me paraît d'une simplicité biblique.

...voir examinés en commission élargie, puisque la majorité des missions dix-huit sur vingt-huit le sont désormais. Je vois d'ailleurs avec bonheur que notre salle de réunion permet à tous les présidents d'association qui l'ont souhaité, que je salue, d'assister à nos débats. Il n'est en revanche pas acceptable que les crédits soient examinés dès aujourd'hui. Cette année est importante pour les anciens combattants, puisque nous allons notamment débattre de la revalorisation de la retraite et des mesures de décristallisation. Ce sont là des sujets lourds de conséquences, notamment financières. Par ailleurs, le moins que nous puissions faire vous l'admettrez sans mal, mes chers collègues est d'écouter et de discuter avec les anciens combattants : c'est une façon de leur témoigner la reconnaissance que no...

Nous avons le très grand plaisir d'accueillir ce matin les représentants des associations d'anciens combattants. Je vous souhaite la bienvenue, messieurs les présidents. C'est la seconde fois que la Commission de la défense vous reçoit. Cette année, le calendrier d'examen du projet de loi de finances est très contraint : la Conférence des Présidents de notre assemblée a fixé au lundi 11 octobre l'examen en commission élargie des crédits de la mission Anciens combattants. Si je regrette cette décision, je ...

...nsieur Néri, j'ai répondu à votre lettre. Je souhaite cependant rappeler que la Conférence des Présidents comprend non seulement les présidents de commission, mais aussi ceux de tous les groupes politiques. Or personne n'a trouvé à redire à la date proposée : le consensus était absolu et la décision n'a donné lieu à aucun débat. Il ne faudrait pas que nos invités, les présidents d'associations d'anciens combattants, aient l'impression d'un ostracisme spécifique à leur égard, d'un irrespect du Parlement envers nos anciens, que nous respectons, voire vénérons. Même si je partage votre point de vue sur les fortes contraintes d'examen du budget, l'examen de la loi de finances doit bien commencer par une mission. Sur 28, 18 seront examinées en commission élargie, et non pas la seule mission « Anciens combattan...

L'examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » en commission élargie a pour origine une décision de la Conférence des Présidents, prise en accord avec le Président de la Commission des finances. Les membres de la Commission de la défense ne peuvent que déplorer ce choix. Nous allons nous enquérir des raisons pour lesquelles n'a pas été publié le décret permettant l'octroi de la carte du combattant pour une ...

Sur ce dernier point, il n'y a aucune ambiguïté. Par ailleurs, je crois pouvoir vous indiquer, après une conversation avec le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, qu'il n'y aura pas de gel de la retraite du combattant. Nous négocions avec lui une augmentation au moins d'un point. Si le Gouvernement devait ne pas procéder à cette revalorisation, les parlementaires prendraient leurs responsabilités pour trouver ce point ailleurs. Nous ne laisserons pas le monde combattant face à une absence totale de revalorisation.

La Commission a bien créé à mon initiative une mission de contrôle, mais sur le budget de la défense, et non sur celui des anciens combattants.

Mes chers collègues, j'ai le très grand plaisir d'accueillir en votre nom les représentants des associations d'anciens combattants. Messieurs, je vous souhaite la bienvenue parmi nous. Cette réunion est une grande première pour vous comme pour nous. La commission de la défense, depuis la révision de la Constitution et du Règlement de l'Assemblée nationale, compte au nombre de ses compétences l'intégralité du secteur des anciens combattants. Je m'en réjouis, car je me suis toujours senti concerné par vos préoccupations. Se ...

Pour moi, qui préside depuis huit ans la Commission de la défense et des forces armées, vous recevoir est un moment historique. Et nous serons très attentifs à vos avis sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Je vous remercie, monsieur Bernard, de mettre en exergue le travail effectué par les collègues qui nous ont précédés dans cette commission. Monsieur Candelier, s'il y a bien une baisse globale des crédits alloués aux anciens combattants, celle-ci ne se traduit que dans le budget de fonctionnement et d'investissement : des crédits prévus, par exemple, pour achever la rénovation du musée de l'armée ne sont pas renouvelés une fois les travaux achevés. Les crédits d'intervention sont en revanche préservés dans leur globalité.