Interventions sur "allocation" de Guy Lefrand

Cet article introduit par le Sénat prévoit que le Gouvernement remette un rapport au Parlement pour évaluer l'impact de l'ouverture des droits aux allocations familiales dès le premier enfant. Or le Haut conseil de la famille, en avril 2011, a déjà évalué le coût de cette ouverture à 2,3 milliards d'euros. Je propose donc de supprimer l'article.

Cet article introduit par le Sénat supprime la possibilité de cumul de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) et du complément de libre choix d'activité (CLCA), alors que nous n'avons aucun élément chiffré sur l'impact financier de cette mesure. Mon amendement tend donc à supprimer cet article.

Cet article, introduit par le Sénat, prévoit que le montant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) varie, pour les lycéens, selon le cursus choisi. Cette disposition risque d'entraîner une diminution du montant de l'allocation pour de nombreuses familles. Je m'étonne que le Sénat ait adopté cette mesure antisociale et propose donc de supprimer l'article.

Dans le contexte un peu difficile que connaît l'ensemble des collectivités locales et territoriales, je ne suis pas sûr qu'il soit opportun d'imposer une contrainte supplémentaire aux communes, qui seraient sans doute amenées à recruter du personnel pour y faire face. En outre, il me semble que c'est plutôt aux caisses d'allocations familiales qu'aux communes d'accomplir un tel travail. Je suis donc défavorable à l'amendement.

Nous sommes tous conscients que le coût d'un enfant n'est pas le même en maternelle ou en primaire, qu'en lycée, a fortiori en lycée technique. Mais la fin de l'intervention de Jacqueline Fraysse m'inquiète : elle nous explique que l'allocation de rentrée scolaire ne rapporte que des miettes ! Je ne crois pas que les familles qui la touchent soient de cet avis. En outre, nous nous interrogeons sur le montant de l'allocation et le financement de la mesure proposée. C'est la raison pour laquelle je propose, au nom de mon groupe, de rejeter l'amendement.

...la sécurité sociale pour 2009 permet aux assurés, sous certaines conditions, de cumuler intégralement leur pension de retraite et un revenu d'activité. Dans ce cas-là, ces personnes sont redevables du paiement des cotisations aux régimes d'assurance vieillesse, ces règles ne différant évidemment pas pour les médecins. Néanmoins, compte tenu de la démographie médicale, cet amendement propose que l'allocation supplémentaire vieillesse ne soit pas en l'occurrence calculée forfaitairement, mais sur la base réelle de leur activité.