Interventions sur "délinquance" de Guy Geoffroy

...iers, il est possible d'avancer ensemble, surtout lorsque notre jeunesse est concernée. Je m'inscris donc en faux contre les propos caricaturaux que je viens d'entendre. Oui, dans l'agglomération dont je suis élu, nous faisons appel au FIPD, communes de gauche comme communes de droite, pour développer la vidéoprotection, qui est, non pas la panacée, mais un outil permettant de faire régresser la délinquance grâce à la prévention.

Mais nous obtenons également du FIPD et si vous voulez connaître le moyen d'y parvenir, nous pouvons en parler : il ne faut pas toujours accabler ceux qui sont au pouvoir , nous obtenons également du FIPD, disais-je, en étroite collaboration avec les services de la préfecture, des crédits pour mettre en oeuvre des actions de prévention de la délinquance, dont un certain nombre concernent les jeunes. Nous partageons la même ambition, celle de diminuer le nombre de nos jeunes qui se livrent à la délinquance. Alors, de grâce, évitez, dans un débat de cette importance, de verser dans la caricature en prétendant que le FIPD ne servirait qu'à une chose et que, de ce fait, on se trouverait, comme par hasard, depuis deux ans, dans l'impossibilité de me...

Je trouve aberrant qu'une institution de la République refuse, pour des raisons idéologiques, de coopérer avec une commune qui tente d'apporter, à son niveau, sa contribution à la prise en charge en amont des problématiques de la délinquance des jeunes. Si nous voulons faire progresser notre débat, nous devons renoncer, comme nous sommes en train de le faire, à une vision caricaturale des choses où il y aurait les bons d'un côté, les méchants de l'autre ; nous devons également admettre qu'il n'y a aucune raison de rejeter certains moyens au profit du « tout préventif ». Enfin, je veux insister, en tant qu'éducateur, sur la vertu pre...

...eunes ont un comportement pénal qui s'identifie beaucoup plus à un comportement d'adulte délinquant qu'à un comportement d'enfant. Il faut bien sûr continuer à les protéger, mais c'est un fait qu'ils basculent de plus en plus vers un comportement d'adulte. C'est de cette gradation dans le parcours de l'enfant qu'il nous faut tenir compte, un enfant que nous voulons éviter de voir plonger dans la délinquance dure. C'est la règle d'or que nous avons suivie dans notre travail, lequel prend en compte toutes les évolutions antérieures, et notamment les deux lois de 2007 relatives à l'enfance en danger et à la protection de l'enfance. Je tiens vraiment à dire que cette disposition, si elle a bien sûr été controversée et a fait l'objet de débats un peu âpres entre nous, a bel et bien été adoptée par la co...

...nt les évolutions qui se dessinent dans ce domaine ? Un dialogue approfondi vient de s'engager entre l'administration et les représentants de la police scientifique. Quelle est la feuille de route des six groupes de travail qui ont été instaurés ? Dans quelle mesure l'action de la police scientifique et technique pourra-t-elle porter non plus seulement sur la grande criminalité, mais aussi sur la délinquance de masse ? Après plusieurs années de baisse, les effectifs devraient être stabilisés en 2011. Nous le devons en particulier à l'anticipation du recrutement de nombreux adjoints de sécurité (ADS) dans la police nationale. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les perspectives qui s'ouvrent à ces personnels, et sur la place qui leur reviendra dans l'ensemble du dispositif ? Grâce aux redép...

...mbre de mutualisations et de mises en synergie. Nous en constatons déjà le succès en ce qui concerne la fusion de la direction des renseignements généraux et de la DST dans la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur. Un des objectifs de ce budget est de permettre à nos gendarmes et à nos policiers de retrouver leur coeur de métier, c'est-à-dire de prévenir, autant que possible, la délinquance, par une présence effective sur le terrain, de lutter contre ses effets, et d'améliorer le taux d'élucidation. Renforcement des moyens, mutualisation, retour au coeur de métier, tout cela vise à réduire la délinquance. Faisons le point dix ans après 1998, année qui fut l'une des pires pour l'augmentation de la délinquance. 1998 à 2001 et 2002 encore, car notre politique n'a commencé de porter ...

...rait en séance. Je suis surpris par cet amendement, et un peu effaré de la différence entre l'assurance, assez lénifiante, du propos général de Mme Batho et l'incertitude absolue dans la rédaction, comme elle l'a d'ailleurs reconnu elle-même. Expliquer que la vidéosurveillance n'est pas un outil important entre les mains des élus locaux en particulier et des partenariats locaux pour prévenir la délinquance, est une affirmation totalement gratuite. Ceux qui, comme d'autres collègues dans cet hémicycle, sont des acteurs quotidiens des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance savent combien la vidéosurveillance est de l'avis général considérée comme un outil majeur permettant d'associer la ressource humaine et la ressource technique pour faire progresser la lutte contre la délinq...

...t de justice (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), afin que nous progressions pour citer l'intitulé si juste d'un texte que nous avons approuvé lors de la précédente législature en adaptant en permanence notre outil judiciaire aux évolutions de la criminalité. Nous le constatons avec satisfaction mais lucidité : durant les cinq dernières années, la délinquance a globalement diminué de près de 10 %, alors qu'elle avait augmenté de près de 18 % lors des cinq précédentes.

Toutefois, dans le même temps, malgré l'efficacité des réponses que nous avons apportées, pointe une nouvelle forme de délinquance, qui sait contourner la loi, qui devient de plus en plus violente et qui frappe de plus en plus les personnes et les biens. Il nous faut donc sans cesse, sur le métier de nos réflexions, remettre notre ouvrage. C'est bien pour cela que la question de la récidive, qui nous taraude, et dont nous savons qu'elle est au coeur de tous les équilibres de notre société, s'est imposée, il y a déjà plusieu...

...ur la question des peines minimales. Mais gardons-nous de les caricaturer en les assimilant hâtivement à des peines automatiques et systématiques qui enfreindraient tous les principes de notre justice ou, plus grave encore, de notre Constitution. Ainsi, nous avons encore à trancher, malgré la loi de 2005 et les dispositions utilement apportées, en mars dernier, par la loi sur la prévention de la délinquance, une question importante qu'il faut envisager sous ses deux aspects alors que certains, à dessein, se limitent à un seul : comment répondre de manière efficace et pertinente, en faisant évoluer nos législations, à la double exigence constitutionnelle qui doit guider toutes nos réflexions et toutes nos décisions, l'individualisation de la peine et la nécessité d'une répression effective de la dé...

...s-à-vis du justiciable comme de sa victime. Il en va ainsi des dispositions relatives à ce que l'on nomme l'excuse de minorité, autrement dit l'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs. À cet égard, le dispositif va dans un double sens auquel nous devons aspirer : le respect fondamental des principes de l'ordonnance de 1945, tous garantis, et la prise en compte de ce qu'est devenue la délinquance des mineurs. À ceux, beaucoup trop nombreux, qui sont âgés de seize à dix-huit ans, ainsi qu'aux majeurs qui se servent d'eux pour mener à bien des desseins funestes en sachant pertinemment que l'excuse de minorité permet aux plus jeunes d'agir en moindre impunité, nous devons adresser le message qui convient. Je ne suis pas de ceux mais y en a-t-il parmi nous ? qui pensent avant tout à répr...

...ur objet n'est pas de briser l'esprit du texte, elles le confortent et lui donnent toute sa valeur et sa puissance. Mais, nous n'en aurons pas fini avec cet immense travail de réforme et de refonte de notre justice. Ainsi que le disait un de vos prédécesseurs : « C'est sans cesse qu'il faut adapter la justice aux évolutions de la société et de ce qui la trouble, c'est-à-dire la criminalité et la délinquance. » Avec ce projet de loi nous allons hardiment dans ce sens

Il y en aura bientôt un deuxième dans ma circonscription ! Nous savons bien que la réponse qui doit être apportée à la délinquance des mineurs consiste non pas à aggraver la répression,