Interventions sur "rétablir" de Gilles Carrez

C'est une procédure dont nous avions perdu l'habitude depuis dix ans. Le rejet en nouvelle lecture du projet de loi de finances par le Sénat nous conduit, en application de la Constitution, à rétablir le texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.

Je vous propose de rétablir le texte adopté hier en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale.

Cet amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture.

Cet amendement, comme le précédent, propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée. (L'amendement n° 171 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Monsieur Eckert, à question précise, j'apporterai une réponse précise. L'amendement que nous avons adopté avant-hier en commission des finances reprenait plusieurs éléments. D'abord, il vise à rétablir des crédits annulés par le Sénat, nos collègues sénateurs ayant rejeté vingt-deux missions sur trente-deux. Ensuite, le Sénat ayant voté des augmentations d'impôts pour un montant de presque 30 milliards d'euros, nous devons l'objectif étant de rétablir le texte de l'Assemblée diminuer les recettes. En outre, il nous faut, dans un souci de coordination du fait de la cadence accélérée d'exam...

L'amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, en ajoutant toutefois à la liste des autorités publiques indépendantes soumises au plafond d'autorisation d'emplois l'Autorité de régulation des activités ferroviaires. (L'amendement n° 241 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 179 vise à rétablir le dispositif dit Censi-Bouvard d'incitation fiscale sur les résidences pour personnes âgées, les résidences étudiantes ou les résidences touristiques. Nous revenons au texte de l'Assemblée nationale, en incluant toutefois un correctif apporté par le Sénat, pour tenir compte de la discussion que nous avons eue ici en première lecture. Ces opérations peuvent se faire par tranches successives. La...

Nous proposons de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture pour la mise en place de la taxe sur les loyers des micrologements.

Il s'agit de rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture, qui refond entièrement le régime d'exonération, au terme d'une certaine durée de détention, des plus-values de cession de titres mobiliers. Cette réforme recentre le régime sur les cessions de PME et le réinvestissement en fonds propres dans ces PME. La commission des finances a néanmoins repris les dispositions de coordination introduites par l...

Il s'agit de rétablir en partie le texte voté par l'Assemblée en première lecture. (L'amendement n° 211, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 47 septies, amendé, est adopté.)

Il s'agit de rétablir l'instauration d'un jour de carence pour les fonctionnaires en congé de maladie, que nous avions votée en première lecture.