Interventions sur "dette" de Gilles Carrez

...ue nous devrons bien entendu favoriser. Heureusement, nous pourrons réaliser des économies en 2009. Tout d'abord, l'inflation étant aujourd'hui très inférieure à celle de 2008, nous pourrons dégager environ 400 millions d'euros d'économies sur les dépenses de pension. Par ailleurs, nous allons très certainement, et c'est paradoxal, constater plusieurs milliards d'économie sur les intérêts de la dette. Nous avons inscrit 43 milliards en loi de finances initiales 2009, mais nous n'atteindrons probablement pas les 40 milliards en exécution, alors même qu'en 2009, nous battrons tous les records en matière de mobilisation d'emprunt environ 250 milliards. En effet, en 2008, nous avons dû inscrire des provisions très importantes à cause de l'augmentation subite de l'inflation et de l'indexation de...

...se creuse encore davantage, peut-être de trente milliards d'euros. En 2010, notre déficit public ne se redressera donc sans doute pas, peut-être même s'aggravera-t-il légèrement. J'espère que nous ne dépasserons tout de même pas les huit points de PIB nous devrions tourner autour de 7,5, comme vous l'annonciez hier, monsieur le ministre. Aujourd'hui, nous devons en priorité veiller à ce que la dette ne s'emballe pas. Début 2002, elle représentait 58 % du PIB. Elle atteindra 80 % à la fin 2009. Nous ne pourrons réduire cette dette, ou même simplement stopper son évolution, qu'à condition de retrouver, dès 2011, une croissance d'au moins 2,5 %. La réflexion sur le grand emprunt national doit tenir compte de la progression sans précédent de notre dette publique. C'est vrai, tous les pays sont ...

Nous devons aujourd'hui nous attaquer aux dépenses d'intervention, aux relations entre l'État et ses opérateurs, à la vérification de certaines dépenses sociales et fiscales. Surtout, nous devrons impérativement nous astreindre les uns et les autres, en 2010, à ne pas financer de dépense fiscale ou de réforme fiscale par la dette ou le déficit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La commission des finances vous proposera, sur une base unanime, une réforme de la taxe professionnelle qui présente trois avantages : respecter davantage les finances de l'État, respecter davantage les intérêts des collectivités territoriales, soutenir plus efficacement nos entreprises industrielles.

et a suivi l'évolution de l'inflation, mais aussi des motifs d'inquiétude qui portent, d'une part, sur les recettes et, d'autre part, évidemment, sur le déficit et la dette. La dépense a été tenue, même si l'inflation a été très supérieure en 2008 à ce qui était prévu. Sur un périmètre de dépenses élargi, qui intègre pour la première fois, je le rappelle, les prélèvements sur recettes et les transferts de recettes à des organismes extérieurs, l'inflation n'est pas dépassée. Sur l'exécution, en revanche, monsieur le ministre les prévisions, c'est bien, mais l'exé...

Cela étant, il y a vraiment eu en 2008 un gros effort sur les effectifs, 28 000 équivalents temps plein, 40 % des départs en retraite, n'ont pas été remplacés. Quand on regarde de plus près les différents postes de dépenses, on voit que, malheureusement, un certain nombre d'entre eux dérivent. La charge de la dette a augmenté de 3,3 milliards d'euros en 2008 par rapport à la prévision. C'est lié presque exclusivement au fait qu'une partie de notre dette à moyen et long terme 15 % est indexée sur l'inflation. Ressaut d'inflation, il a fallu provisionner, ce qui représente 3,3 milliards à ajouter aux intérêts de la dette, c'est-à-dire presque deux fois le budget du ministère de la culture. Nous avons ains...

...ons de dépenses ou des baisses d'impôts est donc financé par une dégradation du solde. Alors que cette dégradation devait être de 2,8 milliards, elle est en fin de compte de 18 milliards. Il faut que nous y soyons très attentifs. Nous ne pouvons préempter des hausses de recettes spontanées au titre d'augmentations de dépenses et de baisses d'impôts, parce que c'est, au final, le déficit, donc la dette, qui finance ces mesures. En ce qui concerne la dette, le besoin de financement de l'État a été accru de 17 milliards d'euros, et le déficit à financer en gestion a dépassé de près de 15 milliards la prévision initiale. Nous avons fait face à cette très forte augmentation du besoin de financement en recourant en particulier à l'endettement de court terme. Alors qu'à la fin de l'année 2007, 80 mi...

...bit et massif, a dû demander au Crédit foncier de payer les primes correspondantes. Or le chiffre de 953 millions d'euros que vous avez évoqué est un cumul : le seul flux de 2008 se monte plutôt à 300 millions d'euros. Nous avons par ailleurs déjà inscrit en loi de finances rectificative fin 2008 un début de financement de ces primes. Il s'agit ensuite du fait que l'État a apuré une partie de sa dette vis-à-vis de la sécurité sociale en lui affectant directement un trop perçu par l'ACOSS au titre de la taxe sur les véhicules de société, qui se monte à 753 millions d'euros. La taxe sur les véhicules a été transférée à la sécurité sociale pour financer l'exonération des heures supplémentaires de la loi TEPA. Pour le reste, et vous le reconnaissez vous-même, des progrès substantiels ont été effe...

... un remboursement en capital de l'ordre de 116 milliards. S'y ajoutent les besoins de financement à moyen et long terme des organismes satellites, que nous avons créés pour soutenir le système bancaire : 23 milliards ont déjà été émis par la SFEF, et 10,5 milliards par la SPPE pour couvrir la première des deux tranches de recapitalisation. N'oublions pas les comptes sociaux, avec la CADES dont la dette atteint aujourd'hui 100 milliards d'euros et dont le besoin de financement se montera entre 12 et 14 milliards d'euros. Le problème de la dette est en train de devenir crucial. Pour le moment, M. Mills a raison, le placement de la dette se passe plutôt bien. Mais, en 2008, nous avons dû, ce que je n'avais jamais vu depuis 2002, rajouter 3,3 milliards d'euros à la loi de finances initiale au titr...

...ussi tôt que possible de nos comptes publics. Dans cette optique, l'essentiel, c'est la dépense. Monsieur le ministre, vous avez déclaré qu'en 2008 les 4 milliards d'euros de dépassement par rapport à la règle, que nous suivons depuis plusieurs années, voulant que la dépense évolue au même rythme que l'inflation, avaient une seule et unique origine : l'impact de l'inflation sur les charges de la dette, notamment sur la fraction du capital de la dette qui est indexée sur l'inflation. Il s'agirait donc moins d'un problème de charges d'intérêt que de provisionnement du coût de cette indexation, qui pèse désormais de manière conséquente sur la dette à long terme. S'agissant de la dépense 2008, pouvez-vous nous confirmer qu'à l'exception de ce problème, nous sommes restés dans le cadre de la règle ...

...'à la marge, monsieur Emmanuelli. Aujourd'hui, il faut absolument protéger nos recettes : ce qui est à craindre, ce sont moins des mesures globales qu'une accumulation de dispositions telles que les dégrèvements de taxe professionnelle, qui sont certes intéressantes pour les entreprises, mais qui se traduisent par des dépenses fiscales impossibles à maîtriser. Mon ultime question portera sur la dette. Avec 43 milliards d'euros de charges d'intérêt, soit 2 milliards de moins qu'en 2008, pensez-vous pouvoir tenir la prévision d'un déficit de 86,5 milliards d'euros en 2009, sachant que, pour 2008, on est passé de 42 milliards à plus de 56 ? Des simulations seraient nécessaires pour savoir de combien devraient diminuer l'inflation et les taux d'intérêt pour absorber ce surplus en volume.

J'en viens à l'exécution du budget en 2008. Nous constatons un dépassement de l'enveloppe de crédits prévue en loi de finances initiale, mais il est surtout dû à l'inflation : celle-ci a conduit à inscrire 4 milliards d'euros de dépenses supplémentaires au titre du remboursement de la dette par rapport à la prévision. Si on y ajoute une légère majoration des prélèvements sur recettes vers les collectivités locales et vers l'Union européenne, nous arrivons à un dépassement de 4,2 milliards. Je ferai à ce sujet, monsieur le ministre, deux observations pour conforter vos propos. La première, c'est que si l'on tient compte de l'inflation, nous restons fidèles à la règle que nous appliqu...

...s-value de quelques centaines de millions. Monsieur le ministre, si nous pouvions disposer d'un chiffre plus précis que les 500 millions évalués au mois d'octobre, je vous en serais reconnaissant. Dans un contexte très difficile, je tiens à saluer tout particulièrement, monsieur le ministre, votre ténacité à résoudre un problème lancinant que nous traînons depuis une dizaine d'années : celui des dettes que l'État a constituées vis-à-vis de la sécurité sociale.

Ces dettes ont été apurées à hauteur de 5 milliards d'euros l'an dernier, et le collectif propose d'y ajouter 750 milliards d'euros

Il créera certes de la dette, directe ou indirecte, par le biais des garanties accordées, mais il va mettre des actifs en contrepartie. Pour ma part, je distingue la mauvaise dette, qui consiste à financer ainsi des dépenses de fonctionnement récurrentes, de la bonne dette qui vise à mettre en place des actifs construction d'université, infrastructures destinés aux générations futures.

On avait procédé à une réévaluation en 2008 pour précisément parer aux insuffisances constatées les années antérieures. L'État continue dans ce collectif à rembourser sa dette à l'égard des organismes sociaux. Priorité avait été donnée au régime général de sécurité sociale. Il est maintenant prévu de rembourser 750 millions d'euros, notamment à la caisse de retraite de la SNCF et au régime social des indépendants. Comment voyez-vous la poursuite de ce remboursement alors que s'est, hélas, reconstituée en 2008 une dette de l'État à l'égard du régime général ? S'agissan...

...se. Quel changement avec d'autres temps ! S'agissant de la maîtrise des dépenses, le terme mis à l'indexation sur la seule inflation a été une mesure de première importance. Pour les ministères proprement dits, l'accroissement de la dépense est fixé à zéro, ce qui explique que, pour financer la recherche, il faille trouver de l'argent ailleurs. Pour le reste, les engagements pris service de la dette, dotation aux collectivités locales, prélèvement européen doivent être tenus. Je souligne que la forte maîtrise des dépenses publiques résulte de la RGPP, qui a permis d'étudier la dépense secteur par secteur. Ce faisant, nous sommes dans la droite ligne de ce que recommandait en son temps notre Président Didier Migaud, alors rapporteur d'une certaine Commission : que l'on dépense mieux en dépe...

...liers supérieure à la baisse des recettes de TIPP, cela ne va pas durer et, fin 2008, nous serons obligés de constater qu'il n'y a rien à redistribuer. Autre problème que vous avez évoqué, monsieur le ministre, celui de l'inflation. Je partage votre analyse : l'inflation détériore les comptes de l'État. Reprenons quelques chiffres : en 2009, pour les seules dépenses indexées sur l'inflation la dette et certaines prestations ce sont 2,5 milliards à 3 milliards d'euros de dépenses supplémentaires automatiques, qu'il faudra donc prévoir ; et, de juillet 2007 à juillet 2008, sur la seule partie de la dette indexée, c'est une augmentation du coût de la dette de 1,5 milliard d'euros qu'il nous faudra provisionner. Ces chiffres sont considérables.

...er de traiter de la seule dépense. La marge de manoeuvre autorisée par l'évolution des dépenses de l'État au rythme de l'inflation atteint, selon l'hypothèse retenue, de 5,5 à 7 milliards d'euros. Mais, comme l'a indiqué M. le ministre, à peine aura-t-on fait ce constat que cette somme sera immédiatement absorbée par le poids du passé, c'est-à-dire par la progression mécanique des intérêts de la dette de 1,5 à 2,5 milliards, et 2,7 milliards dès 2009 , par les charges de pensions de 2 à 2,5 milliards, et 2,4 milliards en 2009 et par les prélèvements sur recettes au bénéfice des collectivités territoriales et de l'Union européenne, qui devraient augmenter d'au moins 1,5 milliard d'euros chaque année entre 2009 et 2011 et de 1,6 milliard en 2009. Autrement dit, pour la seule année 2009,...

...ster lucide et dire les choses telles qu'elles sont. Tout d'abord, par rapport à l'année 2006, en exécution qui compte plus que la prévision , le déficit de l'État est malheureusement reparti à la hausse puisqu'il aura augmenté de 2,7 milliards d'euros à périmètre constant. En ce qui concerne l'excédent primaire, notion à laquelle j'attache la plus grande importance, qui permet de mesurer la dette en faisant table rase du passé, c'est-à-dire en mettant de côté les intérêts de la dette, nous sommes en équilibre pour l'année 2007, toutefois avec un excédent très léger de 900 millions d'euros, très inférieur à celui dont nous avons bénéficié en 2006 et qui atteignait 2,7 milliards d'euros. L'accroissement de la dette publique entre le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2007 constitue un dern...

...cettes fiscales spontanées et d'une meilleure maîtrise des dépenses la norme d'une diminution de 1 % en volume était particulièrement ambitieuse , avec toutefois une sous-budgétisation manifeste des flux financiers à destination de la sécurité sociale. Je l'ai dit au Premier président de la Cour des comptes, il n'y a pas lieu de majorer le déficit de 2007 des 5,1 milliards qui représentent une dette constituée depuis le début des années 2000 jusqu'en 2006. Le déficit est bien de 38,4 milliards d'euros. Néanmoins, des inquiétudes subsistent. Si les estimations de recettes sont solides, on se rend compte que les mesures nouvelles décidées avant la loi de finances initiale pour 2007 ont été considérablement sous-estimées, en particulier les crédits d'impôt sur le revenu au titre du développeme...