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Interventions sur "piraterie" de Gilbert Le Bris


8 interventions trouvées.

Je m'associe à ces félicitations. Il est d'une urgence extrême de trouver des solutions. Mais peut-on souhaiter la « somalisation » des réponses juridictionnelles au moment même où la piraterie devient une véritable industrie ? Autrement dit, n'est-ce pas semblable à la culture du pavot en Afghanistan : tant de gens dans toutes les couches de la société en sont bénéficiaires que les autorités multiplient les positions de principe sans vouloir vraiment agir ? Par ailleurs, le délai de huit mois évoqué pour la mise en place des juridictions et de deux fois 500 places de prison, pour être...

Avant de poser mes questions, je voudrais faire quelques remarques. Depuis 1856, la France a toujours été en pointe dans la lutte contre la piraterie. On peut féliciter le travail accompli aujourd'hui par la marine nationale qui permet à nos navires de bénéficier d'une certaine « dissuasion » : les pirates craignent d'attaquer les bateaux français. Votre exposé suit celui de notre collègue Françoise Hostalier sur l'Afghanistan et je crois que les similitudes sont nombreuses avec la situation en Somalie. Celle-ci, après la période de dictature...

Il s'agit d'un faux chalutier arraisonné pour pêche illégale et qui servira de leurre, notamment pour lutter contre la pêche illégale et contre la piraterie.

...er indifférent à ce texte, que je qualifierai d'indispensable et opportun, bien qu'insuffisant ? Comment y rester indifférent, lorsque l'on est citoyen, a fortiori lorsque l'on est député d'un pays doté du deuxième territoire maritime mondial sous souveraineté avec 11 millions de kilomètres carrés, soit presque vingt fois plus que notre territoire terrestre ? Comment ne pas voir le danger de la piraterie pour toute l'économie de notre planète lorsque l'on sait que quasiment 90 % du transport mondial de marchandises se fait par voie maritime ? Comment pourrais-je y rester indifférent, alors que les thoniers senneurs français sont à plus de 90 % de Concarneau, ce port breton dont je suis le député, et que leur activité, en particulier dans l'océan Indien, se trouve hypothéquée, bridée, gênée par l...

La piraterie n'est pas un phénomène nouveau. Une tête de mort et des os croisés sur fond noir, le pavillon des pirates visait jadis à effrayer les futures proies. Boucaniers, flibustiers, forbans, Barbe Noire, Frères de la côte, on ne sait plus trop qui faisait quoi et mes souvenirs cinématographiques d'adolescent m'amenaient à mélanger tout cela et à retenir de façon très binaire, manichéenne, que les pirate...

... en l'occurrence la procédure, n'est pas une contrainte. Elle est au contraire une sécurité. Mais pour qui ? Évidemment pour ceux qui, au nom de l'État, opèrent en mer. Je parle des commandants des bâtiments et aéronefs de l'État. Ceux-ci ne doivent pas pouvoir faire l'objet, demain, de procédures intentées par tel ou tel visant à leur nuire afin de fragiliser l'engagement de notre pays contre la piraterie. Lors de l'examen du projet de loi au Sénat, le 16 mai, dans des conditions plus satisfaisantes qu'aujourd'hui car moins précipitées, Didier Boulaud, sénateur socialiste de la Nièvre, avait fait part de ses doutes profonds sur la procédure adoptée, notamment en raison des incertitudes pesant sur l'avenir des procédures pénales internationales. Je me suis abstenu de développer cet argument en com...

En commission, j'avais fait part des craintes que m'inspirait cet article, qui reconnaît la qualité de pupille de la nation aux orphelins de victimes de la piraterie. Cette mesure part d'un bon sentiment, cela ne fait aucun doute. Mais elle pose problème, car il est arrivé que les victimes se soient mises en danger sciemment, mettant en danger d'autres personnes. Je pense à l'affaire du Tanit. Les occupants de ce bateau avaient décidé de naviguer dans une zone infestée de pirates alors même qu'ils avaient été mis en garde. Les commandos de marine ont dû inter...

Depuis 2007, la piraterie se développe dans l'océan Indien de façon quasi exponentielle, sous des formes diverses qui sont de plus en plus gênantes. Songez que, ces jours derniers, des hommes se sont servis de cargos et de pétroliers qu'ils avaient piratés pour s'attaquer à d'autres bateaux ! Nous assistons à une course de vitesse entre le juriste et le criminel : il nous faut donc trouver les ripostes nécessaires. Je le...