Interventions sur "rural" de Germinal Peiro

La réforme constitutionnelle de 2008 a donné au Parlement une nouvelle mission, outre la législation et le contrôle du Gouvernement : celle d'évaluer les politiques publiques. C'est dans ce cadre que le Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale nous a demandé de préparer un rapport sur l'évaluation des politiques publiques en milieu rural. Nous avons travaillé pendant un an, de janvier 2011 à janvier 2012, et présenté le fruit de nos travaux le 2 février dernier. Nous avons organisé, avec l'aide des services de notre Assemblée dont je tiens à souligner la qualité du travail , treize séances d'auditions, la plupart sous forme de tables rondes avec les représentants des dix ministères concernés, ceux de la DATAR et ceux des gran...

...onviendrait donc de renforcer le pouvoir des collectivités en ce domaine. Il est nécessaire de maîtriser le foncier pour protéger les terres agricoles, mais aussi les zones humides ou remarquables, les bords de cours d'eau, etc. Sur le plan environnemental, beaucoup reste à faire. J'en viens à la question des services publics. D'une façon générale et même s'il faut éviter la caricature, le monde rural a le sentiment que l'État l'abandonne en réduisant les services publics disponibles : écoles, bureaux de poste, perceptions, tribunaux, hôpitaux, etc. Or il revient à l'État d'impulser la politique nationale d'aménagement du territoire même si les régions, départements ou intercommunalités ont un rôle d'accompagnement à jouer. L'État est en effet le garant de l'égalité entre nos concitoyens. C'...

Nous avons travaillé tout au long de l'année sur ce rapport qui nous fut confié au début de 2011, un point d'étape ayant été présenté le 5 mai dernier. Animés par la passion du monde rural où nous sommes élus depuis longtemps, M. Bignon et moi avons travaillé ensemble et sans esprit partisan. Le monde rural est en pleine mutation, mais pas en déclin : au plan national, sa démographie est même en progression, de nouvelles populations, issues des villes et de l'Europe du Nord, étant venues s'y installer. Les besoins en services s'en sont bien entendu trouvés accrus. À cet égard, nous...

Sans énumérer toutes nos recommandations, je veux insister sur la treizième, qui concerne les services publics et les services au public. Qu'il s'agisse des services, de l'offre de soins, de l'enclavement, de l'accès aux nouvelles technologies ou de sujets plus larges, tels que l'avenir de la PAC, l'agriculture et la désindustrialisation, le monde rural a souvent un sentiment d'abandon. Il faut donc maintenir un socle de services publics sur l'ensemble du territoire, en faisant précéder toute action en ce domaine d'une consultation des élus, comme le prévoit la charte des services publics en milieu rural, signée en 2006. Par ailleurs, le rôle de la Datar dans l'évaluation des conséquences de la réforme de l'administration territoriale de l'État...

...ger des pistes pour une meilleure efficacité. Pour ces deux points, nous souhaitons faire intervenir des cabinets d'études. Nous demanderons aussi l'expertise de la Cour des comptes sur les sujets sur lesquels elle a mené des travaux récents. Pour ce qui est des auditions, six tables rondes sont prévues, portant respectivement sur l'attractivité économique et le soutien des entreprises en milieu rural, sur les services publics, sur les services sociaux et de santé, sur les services au public, sur les infrastructures de transports et sur l'agriculture. Quant aux auditions individuelles, nous avons déjà entendu le directeur de la DATAR, M. Emmanuel Berthier. D'autres sont prévues sur les nouvelles technologies, sur La Poste, sur le logement et sur le tourisme rural. Nous allons également nous re...

... il est évident que le rôle des collectivités locales s'est accru. En Dordogne, c'est le conseil général qui joue un rôle majeur dans l'aménagement du territoire, avant la région, qui a pourtant la compétence de l'économie. Comme cela a été dit, les politiques européennes bénéficient aux grands centres. Nous devrons voir quelles synergies mettre en oeuvre pour qu'elles servent à irriguer le monde rural, combinées aux actions de l'État et des collectivités locales. Beaucoup de départements ont choisi de répartir une partie des aides aux communes selon des contrats d'objectifs par canton. C'est un formidable outil de redistribution. S'en priver, c'est s'exposer à faire perdurer le traitement privilégié accordé aux chefs-lieux ou aux sous-préfectures. Notre mission est aussi de démontrer que les t...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'agriculture, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il est peu de dire que le monde rural se sent délaissé, ignoré, abandonné, maltraité depuis ces dernières années. C'est pourquoi, je tiens à remercier sincèrement M. le président de la commission du développement durable de nous avoir permis de discuter de l'ensemble du texte déposé sur le bureau de notre assemblée. Ce geste qui vous honore, monsieur le président, est la marque de votre respect du droit de l'opposition à ouvrir le dé...

Le bouclier rural, c'est pour nous, d'abord, l'affirmation du droit de tous les citoyens à l'égalité de traitement par le service public.

...le reconnaissent bien volontiers en commission : l'incitation ne suffit pas. Mais il manque un peu de courage au Gouvernement et à sa majorité pour imposer des règles de présence médicale dans les territoires. Qui pourra bénéficier de ce pseudo-progrès d'une médecine sans contact ? Précisément ceux qui sont déjà oubliés des services publics, c'est-à-dire ceux qui vivent dans les zones difficiles, rurales comme urbaines. Vous avez perdu de vue les Français. Je vais citer à nouveau le Médiateur de la République dans son rapport pour 2010 : « On ne gère pas les souffrances de la société par le tout technologique. On les gère par une équation où le coeur, la proximité et l'humain rééquilibrent la distance instaurée par la technologie. Aujourd'hui, nos services publics ne peuvent plus se résumer à ...

...itique où le sens de la réforme cède toujours le pas à la norme comptable de courte vue. Il est temps de prendre en compte l'idée que nous avons besoin d'une nouvelle conception de la valeur en économie. Les citoyens ne sont pas réductibles à des nombres qu'il faudrait faire entrer de force dans une règle de calcul absurde. C'est pourquoi nous proposons de refonder une politique de développement rural tournée vers les besoins réels de nos concitoyens. La proximité est toujours un investissement d'avenir. L'éloignement, toujours une fausse route. La proximité, c'est faire confiance au dynamisme des acteurs en l'accompagnant. La proximité, c'est faire le pari d'une émancipation toujours bénéfique parce qu'elle part du principe que les énergies locales sont au coeur du développement durable qui ...

... créent l'activité ne peuvent plus être les oubliés de la solidarité. Sans doute cela nécessite-t-il une révision politique à l'égard de ces activités, mais nous pensons que la République doit redéfinir son pacte social et accorder des droits équitables à l'ensemble des travailleurs. Nous souhaitons aussi innover à l'égard de la reconnaissance du rôle de l'artisanat et du commerce dans les zones rurales. C'est le sens de la convention de commerce et d'artisanat rural. Vous le savez, monsieur le ministre, il n'y a pas que l'agriculture qui soit multifonctionnelle. L'artisanat rural l'est tout autant, même si son apport aux territoires est différent.

Nous pensons qu'il serait intéressant de développer un instrument contractuel de reconnaissance de cette multifonctionnalité de l'artisanat rural. Évidemment, tout cela ne pourra se faire qu'avec l'affirmation du rôle de l'État dans la mise en place des réseaux de communication de toute sorte nécessaires au développement économique. C'est le rôle de l'État de favoriser la création de ces réseaux indispensables à l'émergence des créativités locales. La relocalisation des activités sur l'ensemble du territoire ne pourra se faire sans des ré...

et qu'il ne proposait pas de mesures précises. Or celles-ci ressortissent en réalité au pouvoir réglementaire, à qui il appartient de mettre en oeuvre les orientations définies par le législateur. Parfois, nous avons eu aussi l'impression que tout allait bien, finalement, dans le monde rural. Mais si tout va bien, pourquoi trente-cinq députés de la majorité ont-ils déposé une proposition de loi tendant je cite « à mettre en place un Plan Marshall pour la ruralité » ?

Et ce plan national, nous l'attendons toujours ! Je veux enfin revenir au service public. Vous prétendez nous faire croire que le monde rural pourra vivre sans services publics. C'est impossible ! Du reste, vous savez pertinemment que la relocalisation de l'activité économique sur notre territoire et à l'échelle nationale tient notamment à la qualité de notre formation, de nos transports, de nos services publics. Pour permettre aux populations qui en ont envie de venir vivre dans les territoires ruraux, c'est-à-dire d'y être formées, ...