Interventions sur "eau" de Germinal Peiro

...faute. Sur le fond d'abord. Comment le Gouvernement pouvait-il ignorer que l'exploration puis l'exploitation des gaz et huiles de schiste présentaient de graves dangers pour l'environnement ? Ces dangers étaient connus. Nos collègues de l'UMP les ont d'ailleurs cités dans l'exposé des motifs de la proposition de loi : « Les conséquences environnementales sont extrêmement néfastes : pollution des eaux, de l'air et des sols, consommation considérable d'eau pour la fracturation, émissions de gaz carbonique inférieures seulement à celles de l'énergie charbonnière, destruction du paysage pour installer les puits de forage. Les nappes phréatiques à proximité des puits sont contaminées par les rejets de produits chimiques et par le gaz libéré. » Et ils concluaient : « Il est à craindre que ces perm...

La semaine dernière, j'ai appris qu'il existait, dans le Sud-Ouest, une autre demande dite de Beaumont-de-Lomagne, qui couvre les départements du Gers, du Tarn-et-Garonne, du Lot-et-Garonne et de la Dordogne. J'ai alerté notre collègue Philippe Martin qui, vous le savez, est un des deux collègues chargés d'une mission parlementaire à ce sujet. Il n'était même pas au courant alors qu'il occupe de surcroît les fonctions de président du conseil général du Gers ! (Rires.)

Madame la secrétaire d'État, cet amendement ne propose pas une innovation extraordinaire. Il s'agit seulement d'étendre l'application de ce que prescrit déjà le code de l'environnement. Celui-ci prévoit qu'actuellement, quand un barrage entrave une rivière, une servitude est créée sur la propriété de l'ouvrage, non seulement pour poser un panneau signalant le caractère dangereux du barrage, mais aussi éventuellement pour faire un aménagement facilitant la sécurité. De tels aménagements peuvent consister en une passe à canoë ou, quand le barrage est trop haut ou trop dangereux, en un chemin de contournement. Le code de l'environnement prévoit que c'est possible sur la propriété de l'ouvrage. Mais, quelquefois, ce n'est pas suffisant parce ...

Avant de présenter mon amendement, je voudrais vous dire mon regret que notre assemblée n'ait pas adopté un amendement précédent concernant la sécurité sur nos cours d'eau. Tous les ans, des gens se noient parce que les ouvrages sont mal signalés. Vous avez refusé, cet après-midi, que l'on puisse poser un panneau sur une propriété qui n'est pas celle de l'ouvrage, tout cela au nom de la défense de la propriété. Je crois que le conservatisme a ses limites et qu'il faudrait, de temps en temps, considérer que l'intérêt général doit passer au-dessus des intérêts part...

Ce n'est pas acceptable. Il faut prendre le temps de légiférer de façon sérieuse. Venons-en à l'amendement n° 1258 rectifié portant article additionnel après l'article 52. Il concerne les cours d'eaux domaniaux, et non pas tous les petits ruisseaux et rivières de France. Il s'agit des cours d'eau qui appartiennent au domaine public fluvial : le Rhône, la Garonne, la Seine, la Saône, la Dordogne, la Loire, etc. Je le précise pour éviter les erreurs et les confusions. Le code général de la propriété prévoit que le long des cours d'eau domaniaux peuvent marcher les pêcheurs et les piétons. Actu...

...st géré par l'État. Que constatons-nous ? Depuis quelques années, l'État n'a plus les moyens d'entretenir le domaine public fluvial, que ce soit les îlots qui se forment au milieu des rivières ou que ce soit la bande riveraine, notamment ce que l'on appelle la servitude de marchepied correspondant à la bande de 3,25 mètres qui est affectée au public piétons et pêcheurs le long de ces cours d'eau. L'amendement en question propose, d'une part, que des collectivités territoriales communes, groupements de communes, départements, syndicats mixtes ou associations d'usagers puissent demander la délimitation de la servitude de marchepied. Il propose, d'autre part, que ces collectivités puissent assurer l'entretien de la servitude de marchepied, avec l'accord du gestionnaire du domaine publi...

...lus. Que les communes, les groupements de communes et les associations puissent demander à l'État de fixer la limite de la servitude de marchepied me semble être le strict minimum. Tous ceux d'entre nous qui sont maires reçoivent des demandes d'autorisation de voirie de gens qui veulent savoir où placer la clôture de telle ou telle voie communale. Les voies dont nous parlons, à savoir les cours d'eau domaniaux, n'appartiennent ni aux communes ni aux départements mais à l'État. Demander à ce dernier de fixer la servitude de marchepied n'a donc rien d'extravagant. Pourquoi, par ailleurs, ne pas permettre aux collectivités, pour l'entretien de ces bordures, de se substituer à l'État, qui, je le répète, ne peut le faire ? Je suis maire, depuis vingt-sept ans, d'une petite commune de la Dordogne ...

Il paraît normal que la possibilité réservée au privé soit étendue aux bâtiments publics. Mais je souhaite attirer l'attention de l'assemblée sur le problème de l'interconnexion des réseaux de récupération d'eau pluviale et de distribution d'eau potable. Les décrets d'application qui permettaient l'utilisation de la récupération d'eau de pluie sont extrêmement stricts de ce point de vue, puisque le danger est qu'il puisse y avoir à un moment donné une interconnexion entre les réseaux. Il faut donc absolument veiller à ce que les réseaux soient totalement séparés.

Oui, mais je le signale car cela avait été un des motifs de refus au cours de l'examen de la loi sur l'eau.

...l'hydroélectricité ou les problèmes posés par l'énergie photovoltaïque. L'utilisation de la puissance naturelle du vent permet donc d'obtenir l'énergie qui respecte le mieux l'environnement. Cessons de nous faire des croche-pieds ! Mes chers collègues, jamais je ne vous ai entendu tant protester au moment de l'installation de centrales nucléaires dans la vallée de la Loire. Que je sache, les châteaux de la Loire sont aussi inscrits au patrimoine de l'UNESCO, et ils méritent d'être protégés !

Pour mieux préciser l'objectif qui est celui de notre pays d'atteindre un bon état écologique des masses d'eau, ce qui d'ailleurs, tout le monde le sait, correspond à une directive européenne, je propose de compléter l'alinéa 1 de l'article 24 par la phrase suivante : « Pour la réalisation de cet objectif, l'État, les collectivités locales et les usagers agricoles, industriels ou domestiques de l'eau mettront en oeuvre les programmes de mesures adaptés dans le respect du principe pollueur-payeur. »

Cet amendement est inspiré par la même idée que celui concernant les bassins versants. Il serait extrêmement limitatif de ne parler que du captage. Puisque la notion de bassin versant n'a pas été acceptée, on pourrait au moins se référer au périmètre de protection des captages. En outre, je propose que les agences de l'eau encouragent préférentiellement le mode de production biologique sur les aires d'alimentation de captage.

J'avais déposé en 2004 une proposition de loi visant à favoriser la récupération des eaux pluviales. Un crédit d'impôt a en effet été voté dans la loi sur l'eau. Un premier arrêté, qui concerne l'usage extérieur des eaux pluviales récupérées, a été publié en 2007. Un second arrêté, du 28 août 2008, précise les conditions d'usage à l'intérieur des habitations.

L'article 26 porte, en premier lieu, sur la continuité écologique des cours d'eau dans la trame bleue. Je suis déjà intervenu hier sur l'hydroélectricité. Nous parlerons, dans la discussion des amendements, de la limitation des obstacles à la migration des poissons. Il faut, à mon avis, il faut travailler à la suppression de tous les obstacles à cette migration. Par ailleurs, on a tort de penser que l'hydroélectricité est une énergie verte, car les éclusées ont des effets trè...

à limiter la violence des éclusées, et donc leurs effets. L'article porte également sur l'action des collectivités territoriales. À ce propos, il faut absolument revenir sur un amendement, que d'aucuns ont qualifié de scélérat, adopté par la majorité du Sénat lors de la discussion de la loi sur l'eau. Cet amendement interdit aux conseils généraux de moduler l'aide apportée aux communes et établissements communaux en accordant par exemple 10 % de subventions supplémentaires aux collectivités qui gèrent elles-mêmes leur service de l'eau. Alors que même le Président de la République nous propose de refonder le capitalisme, nous devons être guidés avant tout par l'intérêt général, et donc autori...

L'amendement n° 1334 vise à mettre à la disposition des partenaires concernés et du public les résultats des réseaux de surveillance des milieux aquatiques dans un délai de six mois après la réalisation de la campagne de mesure, alors que ces délais peuvent, aujourd'hui, excéder deux ans.

Cet amendement reprend une proposition de loi que j'avais déposée en 2004 et qui imposait à tout projet architectural de maison individuelle de prévoir et de décrire, par des plans, documents écrits, graphiques ou photographiques, l'insertion d'un ouvrage destiné au recueil, à la réserve et à l'emploi des eaux pluviales. De nombreuses législations étrangères, européennes en particulier, subordonnent le dépôt du permis de construire d'une maison individuelle non seulement au raccordement à un système d'assainissement collectif ou individuel , mais aussi à l'installation d'une réserve de récupération des eaux pluviales. Or la France est très timide sur cette question et il me semble que nous pourrio...

Aujourd'hui, près d'un milliard d'êtres humains souffrent de la faim, et le nombre de ceux qui sont frappés par ce fléau ne diminue pas. Bien au contraire, la FAO nous indique que 77 millions de personnes sont touchées cette année, soit une progression de 9 % en un an ! Il est donc urgent d'agir. Il faut coordonner les politiques au niveau mondial, maintenir la capacité de production de chaque pays et préserver les terres agricoles. L'Union européenne et ses voisins d'outre-Atlantique doivent aussi supprimer les aides à l'exportation qu'ils versent à leur agriculture, et qui ont totalement déstabilisé les cultures vivrières des pays en développement. Les actions de coopération devront également être plus efficaces que celles menées...

En matière d'agriculture, ces discours-là ont fait beaucoup de dégâts. J'étais présent dans cet hémicycle lorsque fut votée la loi d'orientation agricole de 1999. Nous disions déjà que l'agriculture devait produire, protéger l'environnement, sauvegarder l'emploi dans les territoires ruraux et contribuer à l'aménagement du territoire et je regrette que Jean Lassalle soit absent, car je sais qu'il approuve ces principes que vous avez bafoués. Aussi, j...

Le déficit de production en oléagineux et en oléoprotéagineux est inquiétant pour notre pays et pour son autonomie alimentaire. En effet, pour nourrir nos animaux, en particulier les bovins, nous sommes obligés d'importer d'outre-Atlantique des tourteaux, en particulier de soja. Notre amendement vise à limiter cette dépendance. Nous nous trouvons dans une situation extravagante. Nous avons, en effet, voté une loi sur les OGM qui fixe un cadre et qui définit dans quelle mesure les OGM peuvent être cultivés dans notre pays. Or, en matière d'importation, on fait absolument n'importe quoi, puisque nous importons des produits OGM, qu'il s'agisse de ...