Interventions sur "nation" de Gérard Charasse

Il s'agit de prévoir le financement des conséquences de l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire. Je rappelle que le STO a été institué par deux textes du gouvernement Pétain et que 600 000 à 700 000 jeunes hommes ont refusé de partir ou sont revenus en France pour rejoindre la clandestinité. Tous ces réfractaires, devenus des hors-la-loi, ont de fait privé la machine de guerre nazie de 1,5 milliard d'heures de travail. Certains d'entre eu...

...taire le 10 juin 2009. La proposition de loi déposée par Yvon Collin, président radical de gauche du groupe RDSE, et adoptée par le Sénat le 27 octobre dernier, est donc le fruit d'une mûre réflexion, entamée de longue date. Son adoption a été plus que confortable, puisqu'elle s'est faite à l'unanimité moins une voix, ce qui traduit le caractère consensuel de cette nouvelle conception du service national, lequel, au-delà de la défense, a aussi pour vocation de défendre et de promouvoir la cohésion sociale et républicaine. Le nouveau service national comprend donc désormais le recensement, la journée de défense et de citoyenneté laquelle remplace l'ancienne journée d'appel et de préparation à la défense , le service civique volontaire et les autres formes de volontariat, parmi lesquelles le ...

Le service civique, ouvert à tous les jeunes dès la fin de leur scolarité obligatoire, s'effectue pendant six à douze mois dans une association agréée, une collectivité territoriale ou encore un établissement public, qu'il soit national ou local. L'accueil de mineurs pose, aux yeux des députés radicaux de gauche et apparentés, un problème de responsabilité qu'il sera important de résoudre. Nous défendrons donc un amendement sur ce point. Pour autant, le service civique ne doit pas être exclusivement conçu selon une dimension franco-française : un service civique européen permettrait en effet la rencontre des jeunes de tous le...

...conjoints survivants, des veuves d'anciens combattants les plus démunies. Cette allocation, monsieur le secrétaire d'État, reste inférieure au seuil européen de pauvreté, puisqu'elle ne s'élève qu'à 750 euros. Rappelons les conditions qu'il faut réunir pour la percevoir : être veuve d'un pensionné militaire d'invalidité, d'un titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation pour des services accomplis au cours d'opérations de guerre Première et Seconde guerre mondiale, guerre d'Indochine, guerre d'Algérie, combats du Maroc et de Tunisie et d'opérations de sécurité hors de la métropole missions extérieures , ou pouvoir se prévaloir d'un titre ou d'une qualité en rapport avec l'un de ces conflits ; être âgé de soixante ans au minimum au moment de la demande ; j...

...être retenues pour des raisons juridiques que je ne peux pas détailler ici. Vous avez donc, monsieur le secrétaire d'État, reçu une invitation explicite de la haute juridiction à définir les circonstances de temps et de lieu permettant d'identifier les situations de combat qui pourraient ouvrir droit au bénéfice de la campagne double. Nous avons déposé un amendement pour mettre fin à la discrimination au détriment des anciens combattants de la guerre d'Algérie qui n'en bénéficient pas, contrairement aux deux autres générations du feu et aux anciens combattants des conflits récents dont la guerre du Golfe. Nous souhaitons que cet amendement, inspiré par l'équité mais aussi par le respect du droit, d'un droit rappelé en 2006 par la plus haute juridiction administrative, soit accepté. Nous vous ...