Interventions sur "guerre" de Gérard Charasse

...conséquences de l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire. Je rappelle que le STO a été institué par deux textes du gouvernement Pétain et que 600 000 à 700 000 jeunes hommes ont refusé de partir ou sont revenus en France pour rejoindre la clandestinité. Tous ces réfractaires, devenus des hors-la-loi, ont de fait privé la machine de guerre nazie de 1,5 milliard d'heures de travail. Certains d'entre eux ont accompli des actes de résistance individuels ou participé à des actions collectives contre l'occupant. Les autres, par leur seul refus du STO ou leur présence dans la clandestinité, ont contraint l'Allemagne à maintenir en France occupée des milliers d'hommes qui lui ont fait défaut sur les théâtres d'opérations extérieures. Cert...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, puisque je ne dispose que de cinq minutes pour évoquer, au nom des députés radicaux de gauche et apparentés du groupe SRC, le budget alloué en 2010 aux anciens combattants et aux victimes de guerre, je ne me livrerai pas à une analyse exhaustive, Alain Néri l'ayant d'ailleurs fort bien fait avant moi. Je me contenterai de rappeler au Gouvernement certaines demandes parfois anciennes, ainsi que sa parole, parfois récemment donnée mais manifestement déjà oubliée. Premièrement, je veux revenir car j'ai déjà eu l'occasion d'en parler sur l'allocation différentielle de solidarité en faveur ...

...fusion publique, ce qui laissait présager que notre position, contre laquelle le Gouvernement s'élevait avec vigueur, avait été retenue par la haute juridiction. Nous n'avions pas tort. Je rappelle que le Conseil d'État a tout d'abord cité son propre arrêt du 5 avril 2006, dit arrêt Officiers de la marine marchande qui confirme que la loi du 18 octobre 1999 qualifiant le conflit en Algérie de guerre a créé une situation juridique nouvelle. Le Gouvernement aurait donc dû en tirer les conséquences en modifiant la réglementation en tant que de besoin puisque les personnes ayant été exposées à des situations de combat lors d'opérations de guerre au cours de la guerre d'Algérie sont susceptibles de bénéficier de la campagne double. Le Conseil d'État a également indiqué que les différentes modal...