Interventions sur "vaccin" de Gérard Bapt

S'agissant des responsabilités, votre contrat indique que « considérant les circonstances exceptionnelles qui caractérisent l'objet, l'État s'engage à garantir le titulaire contre les conséquences de toute réclamation ou action judiciaire pour les effets secondaires éventuels d'un vaccin ». Cette clause est dérogatoire par rapport au contrat relatif à la vaccination saisonnière. Or, maintenant que vous avez une certaine expérience et des retours de pharmacovigilance, il apparaît que les industriels n'ont pas été confrontés à des effets indésirables majeurs, c'est en tout cas ce que nous a indiqué le représentant du laboratoire GSK. Pensez-vous que les contrats à venir continueron...

Sur un milliard de vaccins commandés, 300 millions seulement ont été injectés. Vous conservez donc en stock un grand nombre de vaccins appelés à se périmer et l'indemnisation que vous avez obtenue à ce titre paraît faible par rapport à celle d'autres laboratoires. Quel type de contrat pourrait-on prévoir à l'avenir afin d'éviter ce qui apparaît à l'opinion publique comme un véritable gâchis ? Faut-il envisager des options...

L'assemblée générale de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sera prochainement appelée à se prononcer sur un texte relatif au partage d'avantage avec les fabricants de vaccin antigrippal. Savez-vous si, en dehors de programmes de recherche ou de la mise à disposition de vaccins pour les pays pauvres, des laboratoires financent déjà directement certaines structures de l'OMS ?

Lorsqu'une personne vaccinée rencontre le virus, peut-elle être contagieuse, ou son immunité protège-t-elle également son entourage de la contagion ? Telle est, au fond la question qui se pose à propos de la vaccination des personnels médicaux. Je souhaite par ailleurs évoquer la communication autour de la pandémie, car il y a eu une tendance systématique à inquiéter les populations. Je ne reviens pas sur l'épisode de La ...

Jean-Marie Le Guen vous a demandé quels avaient été les arbitrages rendus par le Premier ministre. Combien de réunions interministérielles se sont-elles tenues à Matignon ? M. le rapporteur peut-il en obtenir les comptes rendus ? Vous parlez d'une décision d'acquisition des vaccins validée par le Premier ministre le 3 juillet. Mais la décision administrative n'a-t-elle pas été prise en amont, avant même que ne fût connu l'avis des experts ? Le 14 mai, le directeur de cabinet de la ministre de la santé écrivait au président de GlaxoSmithKline (GSK) afin de réserver pour une somme de 75 millions d'euros hors taxes à régler à la réservation 50 millions de doses. Vous ave...

Dans la lettre du 14 mai, il est bien spécifié que 1,50 euro par dose de vaccin devait être versé à titre d'arrhes et que cet acompte de réservation serait remboursé si l'OMS ne remettait pas de souche. Cela signifie bien qu'un engagement de réservation a été effectué et que 75 millions d'euros ont été versés !

Les contrats négociés dans le cadre de la campagne contre la grippe aviaire sont toujours valables et le seront, je crois, jusqu'en 2012. Si, l'an prochain, un autre virus apparaissait pour lequel l'OMS ferait à nouveau passer le niveau d'alerte pandémique en phase 6, ces contrats seraient-ils réactivés et la France serait-elle tenue de recevoir la quantité de vaccins prévue dans les options avec Sanofi et Novartis ? Vous avez indiqué que la commande à GSK a été conclue en juillet. Mais une réservation avait déjà été faite le 14 mai par la ministre de la santé auprès de ce laboratoire pour 50 millions de doses au prix unitaire de 7 euros, avec un versement d'arrhes de 1,50 euro hors taxe par vaccin commandé, soit 75 millions d'euros, ce versement devant être...

Les premiers vaccins mono-dose ont donc été fournis par Novartis entre novembre et décembre. Dès la première semaine de décembre, quelque 500 000 vaccins mono-dose, de présentation identique à celle des vaccins contre la grippe saisonnière, étaient stockés à l'ÉPRUS. Une partie était destinée aux ambassades et à l'outre-mer, mais l'autre partie aurait pu être distribuée par des médecins généralistes ou des centres d...

, après avoir déploré la multiplication des initiatives prises au sein du Parlement et portant sur la campagne de vaccination, a souligné le rôle joué par la presse qui, à plusieurs reprises, a donné des explications erronées tandis que les personnalités scientifiques restaient silencieuses. Puis il a demandé sur quelle base l'objectif de vacciner 23 ou 70% de la population a été établi.

...te ne doit pas être limitée par les travaux des autres. Lorsque j'ai participé à la mission sur la grippe aviaire, qui avait très bien fonctionné, tous les membres s'étaient fait porteurs des problèmes de terrain, d'organisation et de moyens de la médecine de ville mais aussi des problèmes psychologiques et des questions posés par les citoyens. Cette mission avait retenu, en matière de stratégie vaccinale, un objectif de vaccination de 30 % de la population pour prévenir une pandémie. Il serait bon de savoir pourquoi, aujourd'hui, nous n'avons pas retenu cette préconisation. Je n'ai lu aucune explication à ce sujet. Par ailleurs, notre rapporteur évoque le contrôle de la Cour des comptes relatif aux contrats et à la gestion de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires...

...e l'État et les agences et la Nation, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens, les corps de santé et les parlementaires, lesquels demandent depuis des mois la création d'une mission d'information ou d'une commission d'enquête, comme cela avait été le cas pour la grippe aviaire. Pour ce qui concerne la négociation avec les laboratoires liée à la résiliation de la majeure partie de la commande de vaccins, j'ai appris par la presse qu'il serait envisagé, afin de dédommager les laboratoires concernés, de verser des arrhes ou de prendre des engagements de commandes pour des produits de santé futurs. Votre cabinet, interrogé, n'a pas apporté de démenti. J'ai, pour ma part, demandé au directeur de l'EPRUS de faire passer le message que cette démarche, du reste sans doute illégale au regard des règles...

...t, malgré certains cas graves, la grippe s'est révélée bien moins dangereuse qu'on ne l'avait initialement supposé, à la suite de l'Organisation mondiale de la santé. Quant au dispositif, il est, si j'ose dire, « grippé » dans certains départements. La question de la participation des médecins traitants, sur laquelle la communication a été défaillante, reste posée. Vous avez choisi une stratégie vaccinale de masse et il semble difficile de changer de cap, alors que la vaccination par les généralistes semble fonctionner très bien dans d'autres pays, comme la Belgique malgré la question de la traçabilité, qui se pose différemment en Flandre et en Wallonie , l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Le fait que le vaccin soit livré en flacons de 10 doses n'explique pas tout, et sans doute avez-vous au...

La presse s'est interrogée sur les contrats de livraison des vaccins et sur un éventuel changement de stratégie dans ce domaine. Quel a été le pourcentage des arrhes versées lors de la commande aux différents laboratoires ? Ce financement, sans doute pris en charge par l'EPRUS, a-t-il bénéficié d'une avance de l'ACOSS ? Et dans ce dernier cas, le plafond de découvert autorisé dont bénéficie l'agence à la suite d'une dure négociation avec la Caisse des dépôts, et ...