Interventions sur "relance" de Gérard Bapt

...moins en partie, employés à la création d'emplois-jeunes. Le bénéfice de cette mesure serait double : la suppression de la disposition évoquée conduirait à la création d'emplois et laisserait des marges pour créer des emplois-jeunes, qui avaient si bien réussi pour rétablir la confiance au cours des premières années du gouvernement de Lionel Jospin. Voilà pourquoi nous pensons que, si le plan de relance était nécessaire, il lui a manqué un fort soutien à l'emploi. À cet égard, le relatif rebond de l'activité que nous observons, et dont nous nous félicitons, résulte surtout, quand on l'examine, du redressement du commerce extérieur, et non de la demande intérieure.

Bref, monsieur le secrétaire d'État, vous déplorez l'absence de propositions qui ont bien été faites. J'aurais aimé pouvoir les rappeler, puisque l'on nous reproche toujours de ne pas en faire, mais le temps me manque. À cet égard, la relance de l'investissement, la justice fiscale

...08, alors que la crise du capitalisme financier n'avait pas encore éclaté, nous avions été surpris de la hausse du chômage. Nous avions dit alors que c'était l'effet de la défiscalisation, de la détaxation des heures supplémentaires. Le paquet fiscal constitue le péché originel qui a dilapidé toute marge de manoeuvre. Voilà pourquoi aujourd'hui vous êtes gêné et ne pouvez faire plus en matière de relance par la consommation. Comme l'a dit excellemment M. Migaud, il n'y a pas de reprise de l'investissement s'il n'y a pas d'augmentation de la demande. Où est la relance quand les mesures qui figurent dans ce paquet fiscal portent sur la diminution de l'impôt sur les grosses successions, le bouclier fiscal, les heures supplémentaires ? Aujourd'hui, vous nous présentez un plan de relance tardif, alo...

...il extraordinaire, mené toutes sensibilités confondues, sur les notions de plafonnement des niches fiscales, d'impôt minimum et, au-delà, de réduction des niches sociales, nous en sommes, certes, arrivés à un plafonnement de principe, mais qui reste très limité dans son ampleur, puisque les réductions d'impôt, s'agissant du patrimoine, ne sont pas concernées par ce plafonnement. Pour réussir une relance, il faut un minimum de consensus social, consensus que vous n'avez pas vraiment pris en compte. Nous continuons en conséquence à critiquer cette injustice fondamentale. M. le ministre vient de nous rappeler l'actualisation du déficit, qui s'élève à 51 milliards d'euros pour 2008. Il évoquait ce matin un déficit de 79 milliards d'euros pour 2009 en insistant sur le fait que nous étions sans dou...

Votre relance oublie la demande, comme le montrait Pierre-Alain Muet.

Et puisque vous prétendez que la relance est déjà en cours, on se demande pourquoi il est nécessaire de la faire figurer dans le projet de loi de finances hormis la modeste mesure portant sur les deux cents euros pour le RSA. Les ministres déclaraient ainsi, dans cet hémicycle, que la loi TEPA était une mesure de relance : la baisse des impôts devait créer une augmentation de la demande. M. Muet a dit avec raison à quelle monstruosit...

... neuf cents euros aux personnes concernées ! Et je constate que, au cours du même débat, le Sénat n'a pas hésité à refuser de nous suivre dans notre volonté de plafonner les niches fiscales, et il a même permis le déplafonnement de la niche fiscale concernant les monuments historiques. Je note, monsieur Leroy que, sur ces questions, avec vos amis, vous n'avez pas toujours su résister. Le plan de relance concerne avant tout les entreprises, mais qu'en est-il pour les donneurs d'ordres, notamment ceux du secteur public ? En la matière, la relance est entre les mains d'un ministre spécifique. On imagine déjà M. Devedjan, tel M. Soubise, avec sa chandelle, à la recherche de dossiers, dans les collectivités locales, pour relancer l'investissement public.