Interventions sur "logement" de Gérard Bapt

...roits de succession pour les plus gros héritages, défiscalisation des heures supplémentaires alimentant l'explosion du chômage des jeunes comme des seniors, bouclier fiscal encore maintenu jusqu'en 2013 ! Pendant le débat budgétaire, vous avez refusé nos amendements sur la taxation des transactions financières, sur la suppression de la niche Copé, sur la remise en cause du blocage des allocations logement pour les locataires qui ploient sous les charges. De plus, mesure emblématique, vous avez augmenté la TVA, ce qui va rapporter 1,8 milliard d'euros supplémentaires, alors qu'en juin dernier, il y a à peine six mois, vous allégiez l'impôt sur la fortune de 1,8 milliard d'euros, c'est-à-dire qu'à travers la TVA vous allez faire payer, à l'euro près, aux classes moyennes et aux classes populaires, ...

...rés à la lutte contre la transmission du VIH et des IST. Notre deuxième insatisfaction concerne le retard pris par les appartements de coordination thérapeutique il est vrai que cela ne concerne pas directement le budget de l'État, mais plutôt celui de l'assurance maladie. Ces appartements sont destinés à l'accueil provisoire de malades mais la durée de cet accueil tend à s'allonger, car les logements sociaux, qui sont souvent la seule solution de sortie pour des malades en situation précaire et porteurs de lourdes pathologies, manquent. Or, en 2007, les places n'ont couvert que 10 % des besoins : 896 places étaient disponibles alors que 7 000 demandes ont été recensées. Bien que le ministère ait reconnu le retard pris, le décalage entre la circulaire annonçant la création et le financement ...

...our européenne de justice ! Votre démarche est en réalité de circonstance. C'est une posture à laquelle vous ne croyez pas, comme l'a dit à l'instant M. Garrigue. Si nous sommes si nombreux à intervenir, c'est parce que ce projet heurte au plus profond les consciences républicaines et civiques et touche à une institution qui, elle-même, est consubstantielle de la cohésion sociale et du droit au logement, notamment pour les familles les plus modestes dans notre pays. Nous pensons, madame la ministre, que le problème juridique se double d'une grande incertitude, que M. Bouvard vient lui-même de reconnaître à l'instant. Comment, a-t-il demandé, va évoluer le système ? L'engagement des ministres pour ce soir vaut-il pour demain ? Quelle régulation ? Bien sûr, monsieur Bouvard, on peut aujourd'hui ...

Elles existent déjà, mais pas avec l'argent centralisé en épargne liquide et transformé en prêt à long terme pour le logement social par la Caisse des dépôts. Et l'argument du doublement du nombre des agences concernées par la délivrance d'un livret A est un bien mauvais argument. C'est faire preuve de mauvaise foi que d'avancer cet argument, si l'on considère que, depuis des dizaines d'années, les plus modestes et donc a priori souvent les moins bien informés, savent bien où est leur agence de La Poste, où est leur ag...

Voilà pourquoi, madame la ministre, nous espérons que la sagesse vous amènera à retirer ces articles. Si vous ne les retirez pas, essayons de faire en sorte, monsieur Bouvard, que le maximum de garde-fous soient instaurés afin qu'au moins, ce soir, le caractère aventureux et, demain, éventuellement réparable de notre système de financement du logement social ne soit pas définitivement obéré. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

.... Or la prise en charge des intérêts d'emprunt va donner un nouveau coup de fouet aux prix de l'immobilier. Vous qui voulez favoriser l'accession à la propriété, vous devriez consulter le baromètre semestriel réalisé par les espaces immobiliers BNP-Paribas, qui montre que si 14 % des personnes interrogées souhaitent acquérir un bien immobilier dans les deux ans, une majorité juge que les prix des logements sont élevés, voire inaccessibles. Il y a malheureusement fort à parier que la mesure que vous proposez donnera un nouveau coup de fouet à la hausse des prix de l'immobilier, après son ralentissement dû à l'augmentation des taux d'intérêt. Enfin, madame la ministre, avez-vous mesuré le caractère choquant, voire démoralisant, pour la grande majorité des actifs de ce pays de votre mécanisme de bou...