Interventions sur "hospitalier" de Gérard Bapt

Madame la ministre, je souhaite appeler l'attention de l'Assemblée sur l'information tombée cet après-midi concernant les centres hospitaliers universitaires.

...libéraux au sein de l'hôpital public. Il propose ainsi la création d'un comité de coordination auprès du Premier ministre, parce que les champs de compétence des CHU s'élargissent et s'intriquent. Ce comité devrait, dit-il, associer de manière équilibrée les représentations hospitalières et universitaires. Il suggère également une clarification sémantique, en invitant à renommer les CHU centres hospitaliers régionaux d'enseignement et d'innovation. L'académie recommande en outre de préciser statutairement que la triple mission des CHU est confiée à une équipe de spécialités médicales dont chaque membre est préparé à chacune de ses activités dans toutes les spécialités, y compris en médecine générale ou en médecine d'urgence. Elle propose de faire participer le CHU à l'évaluation des besoins région...

Madame la ministre, nous étions inquiets pour la communauté médicale à l'hôpital, mais nous devons aussi faire écho aux inquiétudes des cadres hospitaliers. Tous les corps de direction sont concernés sans être tous mentionnés. On ne peut ainsi que supposer que les adjoints du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux seront nommés selon la même procédure que les adjoints du corps des directeurs d'hôpitaux. Sur ce point, la discussion de ce soir pourra leur apporter des réponses. Les procédures sont incertaines ...

On me dit que Jérôme Kerviel pourrait être candidat à la direction d'un établissement hospitalier ! (Sourires.) Quelle sera la procédure ? Y aura-t-il publication préalable de tous les postes ou sélectionnera-t-on des postes offerts exclusivement aux cadres du privé, et sur quels critères ? L'affirmation selon laquelle il faut remplacer certains directeurs actuels par des cadres du privé choque le corps des cadres hospitaliers et blesse de nombreux directeurs qui considèrent qu'ils sont com...

...ns chargées de la politique de qualité, qui n'est plus, désormais, définie par la loi, mais qui le sera sans doute par un règlement intérieur ou dépendra du directeur. L'organisation en pôles est maintenue, mais le directeur général de l'ARS peut désormais autoriser l'établissement de ne pas créer de pôles, cette disposition visant à répondre aux spécificités des ex-hôpitaux locaux et des centres hospitaliers de petite taille. C'est pourquoi il est pour le moins curieux que, dans le même temps, le texte supprime dans le code de la santé toute mention relative aux unités fonctionnelles et aux services ainsi qu'aux chefs de services. Les pôles sont des outils parfaitement légitimes dans leur objectif de gouvernance administrative, car ils permettent une mutualisation des moyens et des personnels, mais...

...crire dans leur contrat de très grosses indemnités pour accepter une clause de non-concurrence. Si la Constitution est en cause, il faudrait donc peut-être faire passer le mot à votre collègue Woerth. Cela dit, monsieur Lefrand, le problème de la concurrence ne se pose pas dans une zone de faible densité médicale. Il se pose dans les agglomérations, notamment autour des CHU, ou autour de centres hospitaliers disposant de plateaux techniques d'excellence. Le problème n'est pas anodin. Quand j'étais chef de clinique, monsieur Debré, j'avais un agrégé qui était parti chez Bourassa, à Montréal, pour se former à une technique d'hémodynamique à visée coronarienne. Il était revenu en la maîtrisant. Et puis, comme le service ou la direction n'avait pas tout de suite accepté de lui fournir les équipemen...

... vis-à-vis de ce projet de loi voulu par le Président de la République : l'hôpital considéré comme une entreprise, un patron doublement lié à sa hiérarchie ARS, centre national de gestion, conseil des ministres , et des contrats d'objectifs et de moyens. Le directeur aura tous les pouvoirs, qu'il s'agisse de ses collaborateurs, de la composition de son directoire ou des contrats des praticiens hospitaliers. Il est évident qu'il devra répondre à la philosophie et à la finalité du projet de loi tel qu'il a été voulu par le président Sarkozy. Au vu de qui s'est déjà passé, il est clair que nous allons dans le sens d'un renforcement de la rationalisation et de l'augmentation de la productivité, comme on dit. Le Quotidien du médecin du 6 novembre dernier a fait, dans un article, réagir, de manière ano...

Il y a du désordre dans notre assemblée, mais il ne pourra plus y en avoir dans les hôpitaux (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) : un chef sera là et tout ira droit, parce qu'il nommera et révoquera. Votre position, disais-je, est conforme à la philosophie du texte, qui supprime le rattachement des centres hospitaliers aux collectivités territoriales, lequel impliquait la présidence du conseil d'administration par le maire. Ce rattachement étant supprimé, on évoque à présent la notion de ressort, qui est, en la circonstance, aussi imprécise que juridiquement dépourvue de valeur. Or ce n'est pas seulement la collectivité territoriale qui est écartée de la décision : la communauté médicale l'est également. Même...

...à l'instar de celui des chefs de pôle de la communauté médicale. Il est normal que votre réforme obéisse à des lignes directrices ; mais celles-ci gagneraient à être un peu « coproduites ». Les inquiétudes exprimées par M. Debré, même s'il a retiré des amendements dont les dispositions seront sans doute débattues à l'article 6, sont partagées par la communauté médicale. « Que pensent les médecins hospitaliers du patron à l'hôpital ? » a-t-on demandé au docteur Fellinger, président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier, dont vous avez dit qu'il soutenait votre réforme. Réponse : « Pour nous, c'est un leurre. Le projet concentre tous les pouvoirs dans la main du directeur d'hôpital gestionnaire et de l'ARS. Au mieux, les médecins adopteront une p...

Comme Mme Touraine vient de le dire, nous allons voter cet amendement. Bien qu'insuffisant, il manifeste de la part de M. Préel, qui appartient à la majorité, une préoccupation que nous partageons. Je constate que M. Debré avait déposé un amendement qui n'a pas pu être défendu tout à l'heure mais qui répondait, lui aussi, aux mêmes préoccupations que les nôtres. Le service public hospitalier est mort du fait de cet article 1er. Place aux missions de service public « des établissements de santé », sans aucune précision sur la façon dont le directeur de l'ARS pourra constater la carence et attribuer à tel ou tel établissement privé la charge d'une mission de service public. Les directeurs des agences régionales de santé, recrutés par annonce dans les journaux économiques, peuvent veni...

...nstater, mais éventuellement organiser la carence, pour attribuer une mission de service public à un établissement qu'il aura préjugé plus apte à l'assumer que l'établissement public ? Dans son édition du 6 novembre dernier, Le Quotidien du Médecin a publié un article très intéressant, dans lequel quatre directeurs, qui conservaient l'anonymat, parlaient cartes sur table. Le directeur d'un centre hospitalier public répondait par avance à votre argument concernant les effectifs, madame la ministre, puisqu'il écrivait ceci : « Il y a des départs non remplacés, des redéploiements. Dans les services de soins, il n'y a pas de suppression directe, mais des recompositions qui permettent d'économiser des emplois soignants. Personne ne me le demande, la consigne n'est pas officielle, mais je n'ai pas le choix...

Pour ce qui est des coûts, nous ne sommes pas arrivés au terme du processus qui permettrait d'aboutir à un diagnostic partagé et à une évaluation tenant compte de l'ensemble des facteurs dans le secteur hospitalier public et dans le secteur privé.

il s'agit de transformer l'hôpital en entreprise. Il faudrait un patron à l'hôpital ! Le directeur sera nommé soit directement en conseil des ministres, soit, au terme d'une procédure plus complexe pour les centres hospitaliers, in fine par le ministre : en prise directe avec une gestion centralisée, il aura donc tous les pouvoirs pour « disposer » puisque, en effet, il est prévu que la commission médicale d'établissement « propose » et que le directeur « dispose ». Certes, le président de la commission médicale d'établissement est vice-président du directoire, mais c'est le président du directoire qui arrêtera le pro...

... est même ébranlé dans ses fondements. Au cours de votre audition devant la commission des affaires culturelles, j'avais émis le souhait que les éléments du projet de loi relatifs à la gouvernance puissent être retirés, rediscutés et renégociés avec l'ensemble des partenaires, notamment médicaux. À cette fin, j'avais cité un médecin, qui est président de la Conférence nationale des CME de centres hospitaliers, le docteur Francis Fellinger. Vous m'avez répondu que M. Fellinger soutient le projet de loi et qu'il a même publié un communiqué en ce sens. Or le docteur Fellinger s'est exprimé dans La Tribune du 4 février. Après avoir, il est vrai, salué certaines avancées du texte le pilotage régional, les comités hospitaliers de territoire ou la notion de nouveau contrat entre l'hôpital et le médecin ,...

...ut d'un glissement vers la situation que décrivait Mme Fourneyron et qui pourrait bien, sans même attendre 2045, caractériser d'ici quinze ans notre service de santé si on n'y mettait pas le holà. Cet article inventorie très strictement les missions de service public, mais il renonce à prendre en compte l'ensemble des missions assumées par les établissements du service public : le service public hospitalier est mort, vivent les missions de service public des établissements de santé ! Cela me rappelle la façon dont on est passé, pour la poste ou les télécommunications, d'un service public, assuré par des établissements publics, à de simples missions d'intérêt général, désormais assurées par des opérateurs publics, mixtes ou privés et dans les conditions d'entente que l'on sait dans le secteur de té...