Interventions sur "hôpital" de Gérard Bapt

...ergence intersectorielle et intrasectorielle. La convergence intrasectorielle a encore beaucoup de progrès à faire, le rapport de la Cour des comptes l'a souligné. Il ne faut pas penser unité égale unité mais réfléchir en fonction des circonstances particulières. Tout à l'heure, nous avons évoqué le fait que certains hôpitaux étaient très étendus. Je me rappelle, quand j'étais interne au CHU à l'hôpital Purpan à Toulouse, ce que cela signifiait en termes de perte de productivité, pour les médecins, les personnels chargés des transports, lorsqu'il fallait se rendre en urgence à l'autre bout de l'hôpital. Quant à la convergence intersectorielle, le rapport de la Cour des comptes avait bien insisté, il y a quelques années, sur le fait qu'il ne fallait la lancer qu'après l'élaboration d'une échelle...

Au cours de la législature précédente, je me rappelle que M. Évin, qui était aussi président de la Fédération hospitalière de France, participait au débat lorsqu'on parlait de l'hôpital, de l'ONDAM ou de la convergence.

... GHM pour lesquels les tarifs du secteur privé sont supérieurs aux tarifs du secteur public. Mais, si on prend en considération les honoraires, c'est 242 GHS et non 37 GHM qui sont dans la même situation. Il est évident que cette convergence va concerner les deux secteurs. Le problème, madame la ministre, c'est que nous avons très nettement l'impression que l'effort portant prioritairement sur l'hôpital public, sans que les échelles de coûts aient donné lieu à un examen et à un consensus s'agissant des objectifs, cette convergence intersectorielle vient trop tôt et en tout cas va peser sur l'hôpital public beaucoup plus que sur le secteur privé. Voilà pourquoi nous exprimons les plus fortes réserves en ce qui concerne la façon dont vous engagez, bien que ce soit à l'horizon 2018, la convergence...

Madame la ministre, cette loi n'apportera peut-être pas de réponse aux défis que doit relever notre système de santé et de protection sociale en général, mais elle restera dans les annales pour son parcours. Dans son discours de Bletterans, le Président de la République avait donné sa conception de la gouvernance hospitalière : l'hôpital-entreprise, un patron à l'hôpital, une seule chaîne de commandement, l'efficacité et l'efficience. Nous avons déployé des efforts pour la combattre même vous, monsieur Bur !

Je serai bref, M. Renucci ayant expliqué notre point de vue et les raisons pour lesquelles nous allons voter une fois encore un amendement de M. Préel. Cet amendement n'est pas superfétatoire. En effet, à la lumière de la logique de production de soins au nom de laquelle plusieurs personnalités haut placées entendent réformer l'hôpital dans notre pays, en privilégiant la T2A à tout prix pour équilibrer les comptes, on comprend qu'il n'est pas inutile de rappeler de temps en temps que l'hôpital, n'étant pas fait pour produire, mais pour soigner, doit être organisé autour des besoins du patient. Voilà pourquoi nous allons voter votre amendement, monsieur Préel.

Un rapport de l'académie de médecine vient en effet d'être rendu public aujourd'hui même. Ce rapport, signé Loisance, Queneau et Mornex, énumère diverses recommandations ayant un rapport direct avec notre débat, y compris avec la discussion venant d'avoir lieu sur l'intervention des médecins libéraux au sein de l'hôpital public. Il propose ainsi la création d'un comité de coordination auprès du Premier ministre, parce que les champs de compétence des CHU s'élargissent et s'intriquent. Ce comité devrait, dit-il, associer de manière équilibrée les représentations hospitalières et universitaires. Il suggère également une clarification sémantique, en invitant à renommer les CHU centres hospitaliers régionaux d'ense...

...activité des urgences avait été créée, au chapitre : «Patients couloir (secteur couché) ». Ces patients sont couchés c'est-à-dire qu'ils ne relèvent pas de la « bobologie », mais qu'ils sont en attente de soins immédiats ou d'orientation dans des couloirs parce que les autres lits sont occupés. Les relevés font aussi état de périodes de suroccupation. Le service d'admission des urgences de l'hôpital Purpan de Toulouse connaît, bien entendu, plus souvent la liberté de transfert des malades dans tel ou tel service. En tant qu'interne ou chef de clinique, j'y ai moi-même circulé longuement la nuit. Mais il faut bien dire que ces problèmes ne sont pas réglés : aux urgences, il subsiste un problème structurel de moyens en aval, et d'organisation en amont. Néanmoins, l'amendement de M. Domergue, ...

Madame la ministre, nous étions inquiets pour la communauté médicale à l'hôpital, mais nous devons aussi faire écho aux inquiétudes des cadres hospitaliers. Tous les corps de direction sont concernés sans être tous mentionnés. On ne peut ainsi que supposer que les adjoints du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux seront nommés selon la même procédure que les adjoints du corps des directeurs d'hôpitaux. Sur ce point, la discussion de ce...

L'article 8 recouvre de multiples facettes de l'organisation interne de l'hôpital public. Il redéfinit le régime juridique du travail des médecins libéraux au sein des établissements publics de santé. Il restructure l'organisation et la politique de qualité avec la structuration des commissions chargées de la politique de qualité, qui n'est plus, désormais, définie par la loi, mais qui le sera sans doute par un règlement intérieur ou dépendra du directeur. L'organisation en pô...

Cet article est emblématique de la volonté présidentielle de réformer l'hôpital car c'est bien d'elle qu'est né l'essentiel dans ce projet de loi. La personnalité du Président de la République, que certains se plaisent à louer, que d'autres redoutent, l'incite à imprimer la même marque managériale à la gestion de l'hôpital qu'à la gestion de l'État. Il faut un patron à l'hôpital, nous dit-il. Même s'il est appelé à agir dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens, e...

Je ne m'égare pas. Sachons maintenant écouter certains maîtres avisés. Le professeur Grimaldi, chef de service à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, a déclaré : « Nous avons discuté récemment avec le conseiller de Nicolas Sarkozy. Il nous dit : Je ne vois pas de différence entre l'hôpital et l'industrie aéronautique. » laquelle fait en général appel à la métallurgie. En ce sens, l'amendement de M. Debré est important. Déléguer au directeur, sans que la communauté médicale ne puisse donner son avis, toute la respo...

...e fera remarquer, j'entends bien, que ce pouvait être un adjoint, et que, parfois même, le représentant de la municipalité se contentait de venir serrer la main du directeur général un quart d'heure avant le début de la séance et d'administrer l'organisation de la séance ; mais notre collègue M. Reiss a su nous expliquer combien, depuis vingt-cinq ans, il avait été intimement mêlé à la vie de son hôpital, qui faisait partie de la vie de sa commune, de son bassin ; désormais la notion de territoire disparaît au profit de celle de « ressort », juridiquement très floue, ce qui marque, là encore, une véritable régression. Nous avons déposé des amendements à ce sujet, que Mme Génisson vient d'évoquer. En effet, un projet d'établissement qui n'est pas assis sur une démocratie interne, sur l'interventi...

...ur Debré, j'avais un agrégé qui était parti chez Bourassa, à Montréal, pour se former à une technique d'hémodynamique à visée coronarienne. Il était revenu en la maîtrisant. Et puis, comme le service ou la direction n'avait pas tout de suite accepté de lui fournir les équipements nécessaires, il est parti à la clinique d'à côté. Or, pendant tout le temps qu'il était resté à Montréal, c'est l'hôpital qui avait pris en charge sa formation. Et bien évidemment, les patients l'ont suivi. Cette affaire de concurrence n'est donc pas une idée en l'air. Elle existe bel et bien, notamment aux niveaux d'excellence. L'hôpital public exerce un attrait. Les Victoires de la médecine sont décernées à des réalisations extraordinaires qui sont toujours le fait des hôpitaux publics et des CHU, très exceptionn...

Le statut des établissements publics de santé visé à l'article 4 concentre presque à lui seul toutes nos inquiétudes vis-à-vis de ce projet de loi voulu par le Président de la République : l'hôpital considéré comme une entreprise, un patron doublement lié à sa hiérarchie ARS, centre national de gestion, conseil des ministres , et des contrats d'objectifs et de moyens. Le directeur aura tous les pouvoirs, qu'il s'agisse de ses collaborateurs, de la composition de son directoire ou des contrats des praticiens hospitaliers. Il est évident qu'il devra répondre à la philosophie et à la finalit...

..., cité tout à l'heure par Mme Lemorton. Il s'agit de la réunion des services de pédiatrie du CHU de Nice, établissement public, et de la Fondation Lenval. Cette coopération est tout à fait originale, mais, après tout, pourquoi pas ? Il se trouve toutefois que, lors d'une assemblée générale, le personnel du CHU a considéré qu'il était hors de question pour lui d'aller travailler dans les murs de l'hôpital Lenval, qui abrite encore la clinique privée Santa Maria, où sont récemment nés de célèbres jumeaux. Le personnel et certains administrateurs acceptent de collaborer avec le secteur privé, mais considèrent que la pédiatrie doit rester publique, dans des locaux publics. C'est un choix stratégique. Optera-t-on pour l'hôpital actuellement en construction futur hôpital Pasteur ou pour la fondatio...

Nous comprenons la philosophie rappelée tout à l'heure par M. Domergue : il faut mettre de l'ordre à l'hôpital. On va donc mettre un pilote dans l'avion en nommant un directeur qui décide, un patron. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Revenons aux pôles, cas particuliers mais ô combien importants. Le directeur va nommer un chef de pôle parmi plusieurs candidats putatifs.

Au-delà de l'acte administratif de la nomination se repose le problème de fond de la coproduction dont vous êtes experts, puisque M. Copé veut coproduire avec le Président de la République. À l'hôpital, cette coproduction n'aura pas lieu.

Mais, à l'hôpital, tel que le texte est rédigé, la coproduction avec les élus locaux et la communauté médicale n'existera pas. Nous en revenons toujours là.

...s de pôle de la communauté médicale. Il est normal que votre réforme obéisse à des lignes directrices ; mais celles-ci gagneraient à être un peu « coproduites ». Les inquiétudes exprimées par M. Debré, même s'il a retiré des amendements dont les dispositions seront sans doute débattues à l'article 6, sont partagées par la communauté médicale. « Que pensent les médecins hospitaliers du patron à l'hôpital ? » a-t-on demandé au docteur Fellinger, président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier, dont vous avez dit qu'il soutenait votre réforme. Réponse : « Pour nous, c'est un leurre. Le projet concentre tous les pouvoirs dans la main du directeur d'hôpital gestionnaire et de l'ARS. Au mieux, les médecins adopteront une position de retrait, au p...

Il s'agit de créer, pour les établissements de santé, le nouveau statut d'établissement de santé d'intérêt collectif, sur lequel je souhaiterais vous interroger, madame la ministre, dans le prolongement du débat que nous avons eu ce matin sur le plan Hôpital 2012. Ce plan concerne à la fois les établissements publics et privés. Or il se traduit, pour les premiers, par la prise en charge d'annuités d'intérêt d'emprunt et, pour les seconds, par une subvention en capital. Quelle sera donc la procédure pour les établissements bénéficiant de ce nouveau statut ? S'agira-t-il, comme pour les établissements publics, d'une prise en charge d'intérêts et du re...