Interventions sur "caisse" de Gérard Bapt

Il est déjà arrivé que le plafond, voté par le Parlement, de la prise en charge du découvert de l'ACOSS par la Caisse des Dépôts soit dépassé. L'ACOSS s'était alors adressée au marché bancaire. Cette possibilité lui reste-t-elle aussi facilement ouverte aujourd'hui ?

...tions. Au cours des auditions je pense notamment aux expériences rapportées par M. Christian Saout, président du collectif interassociatif des usagers du système de santé une préoccupation est apparue : très peu de plaintes sont déposées. L'assurance maladie dit transmettre les plaintes à l'ordre professionnel et se plaint de l'inactivité de celui-ci ; le conseil de l'ordre se plaint que les caisses ne lui transmettent rien. Et cette situation perdure. Il faut que, du côté de l'assurance maladie comme du côté de l'ordre, l'esprit de cet article 18 et notre objectif commun, qui est la lutte contre les discriminations, soient bien pris en compte : lorsque les plaintes sont justifiées, elles doivent aboutir à des sanctions.

La composition de la direction de la Caisse des dépôts et consignations, qui est un pilier essentiel de la République, a toujours respecté une certaine pluralité. Cela ne semble plus être le cas depuis le départ de Dominique Marcel. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, l'entreprise Latécoère, sous-traitant de premier rang, s'était engagée dans une augmentation de capital pour reprendre le site de Méaulte particulièrement stratégique. Or, le ...

...s, les garde-fous et les mesures de régulation qui pourraient être mis en place. Il n'empêche, cette réforme est aventureuse et en contradiction avec le recours déposé par le Gouvernement devant la Cour européenne de justice contre la décision de la Commission européenne du 10 mai 2007, qui enjoignait à la France de mettre fin aux droits spéciaux de distribution accordés à la Banque Postale, à la Caisse d'épargne et au Crédit mutuel. La Commission ne s'était pas autosaisie, mais répondait à la démarche de quatre banques. La France fonde pour sa part son recours sur le risque de décollecte qui découlerait de la volonté de Bruxelles de banaliser les livrets. C'est en totale contradiction avec les trois articles figurant dans le projet de loi et, s'il y a danger de décollecte, attendons donc la dé...

Elles existent déjà, mais pas avec l'argent centralisé en épargne liquide et transformé en prêt à long terme pour le logement social par la Caisse des dépôts. Et l'argument du doublement du nombre des agences concernées par la délivrance d'un livret A est un bien mauvais argument. C'est faire preuve de mauvaise foi que d'avancer cet argument, si l'on considère que, depuis des dizaines d'années, les plus modestes et donc a priori souvent les moins bien informés, savent bien où est leur agence de La Poste, où est leur agence du Crédit mutuel...

Je veux, moi aussi, insister sur les conditions très avantageuses de la cession pour le groupe Lagardère. Par ailleurs, si le ministre a été informé dès le 5 octobre par Lagardère et Daimler de leur intention de vendre, il est assez surprenant qu'il ne se soit intéressé qu'à partir du mois d'avril à cette opération qui touchait pourtant un secteur stratégique et sensible. Dans la mesure où la Caisse jouit d'une indépendance complète et où elle n'est soumise à la surveillance et à la garantie que de l'autorité législative, il serait intéressant de savoir si des représentants du gouvernement siégeront au sein du futur comité des investissements. Je pose cette question tout simplement parce que j'ai lu hier dans la Gazette du Midi, à propos d'une prise de participation possible de la Caisse, un...