Interventions sur "dangereux" de Georges Fenech

Nous n'allons pas débattre sur des apartés ! Nous avons seulement dit que le texte permettrait de lutter contre le risque de récidive, ce qui est tout à fait différent. Il s'agit d'éviter que l'auteur d'un crime très grave, considéré comme dangereux et potentiellement récidiviste, ne récidive. En réalité, au risque de vous choquer, je dirai que ce texte est de pure prévention, et non de répression : une prévention qui passe certes par des mesures contraignantes, mais qui doit éviter le pire.

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. L'examen du projet de loi sur la rétention de sûreté, destiné à éviter le passage à l'acte des récidivistes dangereux, débute aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Au mois d'août, on s'en souvient, les Français avaient été profondément choqués d'apprendre qu'un délinquant sexuel récidiviste avait, dès sa sortie de prison, enlevé un enfant et lui avait fait subir les pires violences sexuelles. Ce drame nous a montré que nous devions agir, afin d'écarter de la société les délinquants les plus dangereux, tant qu'il...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui vient de nous être présenté tente de répondre, avec courage et dans le respect des principes généraux de notre droit, à un problème majeur auquel notre pays comme l'ensemble des démocraties occidentales est aujourd'hui confronté : comment protéger la société des criminels les plus dangereux qui présentent une probabilité élevée de récidive ? À mon tour, je rappelle que, ces dernières années, plusieurs lois ont permis de mieux lutter contre la récidive : celle du 12 décembre 2005 a instauré la surveillance judiciaire et créé le placement sous surveillance électronique mobile ; celle du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, a renforcé les obligations des personnes ...

La mesure de sûreté doit donc à mon sens pouvoir s'appliquer aux criminels les plus dangereux, quel que soit l'âge de leur victime. Les vieilles dames assassinées par le tueur en série Paulin ne méritent-elles pas autant notre considération que les enfants victimes d'actes de pédophilie ?

...n de sûreté ne vaudra que pour un an je l'ai déjà dit. Je tiens toutefois à revenir à ce que Robert Badinter nous dit de plus important : peut-on retenir une personne pour ce qu'elle est et non pour ce qu'elle a fait ? Je réponds sans état d'âme qu'une société démocratique fondée sur la liberté et la sécurité des personnes non seulement peut, mais doit prendre en considération la notion d'état dangereux pour, en dernière éventualité, et avec toutes les garanties du droit, retenir un individu en vue de le soigner et de lui permettre de se réinsérer.

N'est-ce pas sur ce même fondement qu'a été votée la loi de 1990 sur l'hospitalisation psychiatrique d'office lorsque la personne présente un état dangereux pour elle-même ou pour autrui ? Je rappellerai également que, suite à l'adoption de la loi du 15 avril 1954, les alcooliques dangereux pouvaient faire l'objet d'un placement d'office lorsqu'ils présentaient un état dangereux pour eux-mêmes ou pour autrui. Madame la garde des sceaux, c'est sur ce même fondement que votre projet de loi protégera simultanément trois intérêts : celui des victimes pot...

D'un banc de cet hémicycle à l'autre, nous sommes tous sensibles à la douleur des victimes, il n'y a aucun doute là-dessus. En revanche, après avoir écouté les orateurs successifs, je crois que ce qui nous différencie fondamentalement, c'est que vous préférez prendre le risque de sacrifier des vies innocentes au nom de la liberté des criminels encore dangereux, alors que nous préférons prendre celui de priver de liberté des criminels encore dangereux afin de protéger la vie d'innocents ! Voilà la vraie différence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Madame la garde des sceaux, les Français ont été profondément choqués, au mois d'août, d'apprendre qu'un délinquant sexuel récidiviste avait, dès sa sortie de prison, enlevé un enfant et lui avait fait subir des violences sexuelles. Ce drame a démontré une fois pour toutes que nous devions agir afin d'écarter de la société les délinquants les plus dangereux. Le Président de la République vous a chargée de présenter pour le mois de novembre un texte visant à améliorer la lutte contre ces agresseurs d'enfants très dangereux. Ce matin, en conseil des ministres, vous avez présenté un projet de loi instituant notamment une mesure appelée « rétention de sûreté ». Pouvez-vous nous dire, madame le ministre, à qui s'appliquera cette nouvelle mesure, quelle...