Interventions sur "anciens combattants" de Georges Colombier

J'associe à ces remerciements l'ensemble de mes collègues du groupe UMP. Je souhaite également remercier nos collègues rapporteurs, Jean Claude Mathis, Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour, pour la qualité de leur travail. Comme chaque année, ce projet de loi de finances pour les anciens combattants revêt une importance toute particulière puisqu'il permet à la nation de leur témoigner son éternelle reconnaissance, Toutefois, la reconnaissance de la nation ne doit pas se limiter à quelques symboles ou à quelques paroles.

Force est de constater que le projet de budget des anciens combattants pour 2009 ne comporte aucune mesure nouvelle.

Il s'élève à 3 257,5 millions d'euros. Chaque année, je formule le même regret, qui peut s'apparenter à une véritable rengaine, concernant l'absence de report des crédits votés d'une année sur l'autre. La discussion qui s'offre à nous aujourd'hui doit donc être l'occasion d'améliorer, grâce à un débat constructif et non démagogique, les mesures en faveur des anciens combattants. Mon propos sera centré sur le chemin parcouru grâce à la mobilisation de tous et surtout sur les progrès qui restent à accomplir. D'emblée, j'évoquerai la carte du combattant AFN qui a connu une importante avancée. Votre prédécesseur, M. Alain Marleix, considérait qu'il serait opportun de l'attribuer à ceux qui ont combattu au-delà du 2 juillet 1962 à la condition qu'ils aient été présents en A...

... des témoins, et à perpétuer, notamment auprès des jeunes générations, les valeurs républicaines et citoyennes qui leur sont associées. Le budget 2009 est placé sous le signe du début de la mise en oeuvre du processus de révision générale des politiques publiques, plus communément appelée RGPP. Cette réforme inquiète. Je pense qu'il faut considérer cette révision plutôt comme une chance pour les anciens combattants et pour l'ONAC qui préserve son maillage territorial.

...La réforme permet à l'ONAC de conserver et de renforcer sa proximité grâce à sa présence dans tous les départements. Cette réforme doit se faire pour le monde combattant. Elle doit donc se faire avec lui ! Je note également avec satisfaction le soutien accordé par le Gouvernement au fonctionnement des établissements publics que sont l'Institution nationale des invalides et l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre dont les subventions de fonctionnement augmentent sensiblement. Cet office, auquel les anciens combattants sont particulièrement attachés, pourra disposer, grâce au contrat d'objectifs et de moyens qui sera signé avec Bercy, fin 2008 début 2009, des ressources lui permettant de faire face à l'ensemble de ses missions et verra ainsi son rôle conforté pour les années 2008...

Bien évidemment le souhait des anciens combattants qui est également le nôtre, était de permettre la revalorisation de cet indice au 1er janvier 2009. Mais, nous savons aussi qu'il nous faut composer avec les contraintes financières. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Aussi, une augmentation au 1er juillet nous paraît tout à fait raisonnable, et je vous remercie monsieur le secrétaire d'État, de présenter un amendement de comp...

...ière, le monde combattant sollicite une juste indexation des pensions militaires d'invalidité qui ne devrait pas être inférieure à celle du coût de la vie, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Une autre revendication, formulée depuis de nombreuses années, participe au droit à réparation. Il s'agit de l'abaissement de 75 à 70 ans de l'âge d'accès à la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux anciens combattants.

En ce qui concerne la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, les statuts ont été validés le 21 juillet dernier lors d'une réunion interministérielle et 3 millions d'euros vont être versés sur un compte spécial de l'ONAC. Il est important qu'elle fonctionne pour notre devoir de mémoire, en veillant, monsieur le secrétaire d'État, à ce que toutes les fédérations d'anciens combattants soient associées à cette démarche.

...n du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires aériens et souterrains dans le Sahara et en Polynésie française. Actuellement, une étude épidémiologique est en cours. Vous ayant déjà posé la question, vous m'avez répondu, monsieur le secrétaire d'État, que vous en feriez part à M. Hervé Morin, ministre de la défense. Avez-vous de nouvelles informations à ce sujet ? Les associations d'anciens combattants m'ont également fait savoir qu'elles souhaitaient la création d'une médaille d'honneur des anciens combattants, médaille qui récompenserait les hommes et les femmes qui se dévouent sans compter à la cause des anciens combattants. Je crois, monsieur le secrétaire d'État, que vous y êtes tout à fait favorable. Nous comptons sur vous pour que cette demande soit satisfaite car cela permettrait d'enc...

Je félicite le rapporteur pour son travail qui est à la fois critique et objectif. Je reconnais que le budget ne présente aucune mesure nouvelle, mais j'insisterai sur plusieurs points. En ce qui concerne la carte de l'ancien combattant, j'observe qu'Alain Marleix, alors secrétaire d'État aux anciens combattants, avait considéré qu'il serait opportun de l'attribuer à ceux qui ont combattu au-delà du 2 juillet 1962, à la condition qu'ils aient été présents en Algérie avant cette date. Je poserai donc la question à son successeur, que j'interrogerai également sur le report au 2 juillet 1964 de cette date-butoir, comme le demandent les associations. Les deux priorités du monde combattant que je fais mienne...

...algré le contexte budgétaire tendu, il devrait être possible d'obtenir une telle augmentation. En revanche, il n'est pas sûr d'obtenir de la part du ministre qu'elle soit intégralement effective dès le 1er janvier 2009. S'agissant de l'amendement que je présente en faveur du relèvement du plafond de la rente mutualiste de 125 à 127 points, mesure qui n'est pas prioritaire pour les associations d'anciens combattants, l'effort budgétaire demandé n'est pas démesuré, mais responsable : de fait, peu d'anciens combattants bénéficient de cette mesure. S'agissant de l'extension du bénéfice de la double campagne et sur la mémoire de la guerre d'Algérie, je ne doute pas que ces sujets seront abordés en séance publique. Je souhaiterais évoquer la prise en compte des conséquences des essais nucléaires sur les militai...

M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a rappelé qu'un rapport concernant les modalités de création d'un statut des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation a été confié au préfet honoraire M. Jean-Yves Audouin. Ce travail est en cours de finalisation et devrait permettre de faire le point sur cette question. C'est pourquoi, il ne me semble pas utile, à ce stade, de déposer un amendement.

La difficulté, que j'ai évoquée lors d'une discussion récente avec M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, tient au fait qu'une augmentation de 2 points n'est pas évidente au plan financier.

Lors du conseil d'administration de l'ONAC qui s'est tenu hier, M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a indiqué que le prochain contrat d'objectifs et de moyens sera signé fin décembre ou en janvier. J'ajoute que le budget prévisionnel de l'ONAC a été adopté à l'unanimité. La commission rejette cet amendement. Puis, conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2009 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la veille des célébrations organisées dans nos villes et villages en mémoire et en l'honneur de toutes celles et de tous ceux qui ont combattu pour défendre les valeurs de notre République, nous sommes appelés à examiner le budget des anciens combattants pour 2008.

à tous ceux qui ont risqué leur vie dans des moments cruciaux de notre histoire. De plus, en 2008, il s'agit du premier budget de la nouvelle législature. La discussion qui s'offre à nous aujourd'hui doit être l'occasion d'améliorer, grâce à un débat constructif et non démagogique, les mesures en faveur des anciens combattants. Avec l'ensemble de mes collègues parlementaires UMP, je reste fidèle à ma ligne de conduite et au monde combattant. C'est avec sérieux et responsabilité que nous poursuivons nos actions en faveur de la reconnaissance qui lui est due et de la progression de ses droits.

J'associe tout particulièrement à mes propos mon collègue Michel Voisin, qui, contraint de regagner sa circonscription, m'a concédé son temps de parole, ce dont je le remercie. Je me réjouis tout d'abord du maintien du secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants.

Pour que la patrie puisse témoigner sa reconnaissance aux anciens combattants, il faut qu'ils aient un interlocuteur privilégié au Gouvernement et qu'un budget spécifique leur soit consacré. Ce maintien correspond à une attente forte du monde combattant et je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour les réponses que vous ne manquerez pas d'apporter à nos nombreuses questions et pour les actions que vous mènerez en faveur des anciens combattants. J'ai également n...

Force est de constater que, à l'heure où je parle, le projet de budget des anciens combattants pour 2008 ne comporte aucune mesure nouvelle. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Les crédits réservés par la nation aux anciens combattants s'élèvent pour 2008 à 3,37 milliards d'euros. Bien sûr, chaque année, je formule le même regret relatif à l'absence du maintien du budget au même niveau que l'année précédente mais je ne souhaite pas gaspiller mon énergie en commentant des chiffres qui peuvent toujours être source d'interprétations diverses et variées.