Interventions sur "test" de George Pau-Langevin

...çais loin de la France et de son foyer, alors qu'il lui aurait été plus facile de progresser en restant auprès de son conjoint. Nous touchons ici à l'absurde. Certes, le Sénat dont je salue le travail, bien que la majorité n'y soit pas de gauche et la commission mixte paritaire ont tenté de limiter la nocivité de ces dispositions en supprimant ou en limitant les plus aberrantes ou les plus contestables. Ainsi l'article 1er encadre cette formation par des délais et permet d'en dispenser le conjoint étranger pour des motifs légitimes. Je constate néanmoins que le texte n'est pas très explicite sur ce dernier point. S'agissant de l'article qui introduit une discrimination dans le droit au regroupement en raison des ressources, le montant du salaire exigé a été limité à une moindre majoration...

Au demeurant, ce texte inutile a surtout pour effet de distiller le soupçon à l'égard des étrangers et de leur droit légitime à vivre en famille. Il est également dangereux, dans la mesure où il met en péril des principes fondamentaux pour faire la chasse à quelques enfants étrangers sur la base de leur filiation biologique. Vous avez introduit ces tests ADN condamnés par l'opinion et avez voulu coûte que coûte en maintenir le principe leur application devenant, elle, très encadrée après l'examen du texte par les sénateurs. Il aurait été préférable, comme un sénateur du centre vous le demandait, de décomposer la démarche et de revenir clairement à la possession d'état, comme il est la règle en France. C'est alors seulement, si le tribunal d...

...amilles étrangères une vérification qui nous paraîtrait totalement indigne si l'on osait la proposer à une famille française ? Votre obsession du tri, de la fraude et du fichage vous fait oublier que vous avez affaire avant tout à des êtres humains et qu'on ne peut pas leur infliger un tel traitement. Vous nous répondez que de telles dispositions existent dans certains pays étrangers et que ces tests sont faciles à mettre en oeuvre, que tout cela est moderne. Mais ce n'est pas parce qu'une technique est moderne qu'elle est acceptable. Encore faut-il en connaître la finalité. Tant que vous ne nous aurez pas expliqué en quoi les valeurs de la République que vous défendez vous permettent de procéder de la sorte à l'égard d'être humains, nous ne pourrons pas vous suivre dans ces délires de la mo...

...n'est donc pas possible d'affirmer que les peuples d'Europe consultés ont admis cette pratique. Surtout, il aurait fallu lever les inquiétudes que nous avons exprimées concernant les femmes à qui l'on reprochera d'avoir attenté à l'honneur de leur mari. Vous savez bien le sort qui leur est réservé dans certains pays. Vous ne nous avez rien dit, monsieur le rapporteur, sur ce qui se passera si le test est négatif, ce qui constitue le point essentiel à mes yeux. Laissera-t-on la femme se débrouiller seule, même si elle encourt la lapidation ? Acceptera-t-on l'épouse mais refusera-t-on l'enfant à qui l'on reprochera d'être adultérin et qui devra rester seul dans le pays d'origine ? Si oui, à qui sera-t-il confié ? Autant de questions graves sur lesquelles vous devez nous éclairer avant que nous ...

J'ai écouté Mme Hostalier, dont je partage les préoccupations humanitaires, sur les mariages forcés. (« C'est un fait ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je ne dis pas le contraire, mais ce n'est pas avec des tests ADN que vous empêcherez des barbons d'épouser des adolescentes qu'ils font passer pour leur fille.

...dont vous êtes bien incapable de prévoir l'évolution et les moyens de l'arrêter lorsqu'elle s'emballera. Les sous-amendements ne sont pas à la mesure de la gravité du problème : nous ne pouvons pas accepter des modifications à la marge d'une disposition si fondamentalement contraire à nos principes. Il est, je le répète, un vice essentiel que vous n'écarterez pas : nul ne se soumettra jamais aux tests génétiques par libre volonté. Dès lors que l'on ne pourra prétendre au regroupement si l'on refuse le test, il est clair qu'il n'y a plus ni liberté ni consentement : nous sommes dans la contrainte. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...u par la loi de 2006. Et par ailleurs, que nous discutions d'une amélioration de cette disposition alors que nous sommes passés si vite sur les propositions de Mme Marc visant à prendre en compte la situation spécifique des départements d'outre mer. Cela est regrettable. On a parfois le sentiment que, contrairement à ce qui se dit, la situation de ces territoires n'intéresse pas grand monde ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Outre les tests ADN, vous introduisez dans la loi, sous le faux et ahurissant prétexte de lutter contre la discrimination, le fichage ethnique de notre population. Surtout, vous le faites par raccroc, comme s'il s'agissait d'un élément mineur. Je sais bien que le Président de la République, à l'occasion de certaines émeutes, avait réclamé le fichage ethnique des délinquants. Mais ce n'est pas une raison pou...

...ble non seulement aux personnes auxquelles ces textes s'appliquent, mais aussi à celles qui sont chargées de les appliquer. Ce sont les Français les premières victimes de votre obsession, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je pense à ceux qui se sont mariés avec quelqu'un qui, parce qu'étranger, ne vous convient pas (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), aux parents d'élèves qui appréhendent de voir arrêter les parents des camarades de classe de leurs enfants et qui, avec RESF, ont suscité un formidable élan de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je pense...

...uante, qui n'est pas conforme au génie de notre pays et qui altérera sa réputation à travers le monde. Pour justifier ces entorses graves au pacte républicain, vous vous abritez derrière l'opinion publique, qui attend des hommes politiques plus de fermeté à l'égard de l'immigration irrégulière. Vous prétendez vous opposer au laxisme de la gauche sur ce point, mais les socialistes n'ont jamais contesté le droit pour un pays de maîtriser les flux migratoires. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Reprenez donc nos déclarations !

L'ouvrier passait pour être pourri de vices et de crimes : il buvait l'argent du ménage et ne savait pas élever ses enfants. Apparemment, les préjugés n'ont pas beaucoup changé (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)

et la distinction qui est faite entre les bons ouvriers et les mauvais immigrés ne nous trompe guère. Pour certains auteurs, le prolétariat n'était pas une classe, mais une race. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Relisez vos classiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Tout à votre obsession, vous nous proposez aujourd'hui des tests ADN pour débusquer les filiations frauduleuses. J'ai été sidérée de voir cet amendement arriver en commission des lois, car nous avons travaillé su...

Aucun représentant des pays que vous citez en exemple n'est venu nous dire que ces pays utilisaient bien de tels tests et qu'ils s'en portaient bien. Dans sa législation sur la bioéthique, la France a prévu des garde-fous précis pour encadrer ce type d'investigations attentatoires à l'intimité de la vie privée et familiale. On voit mal pourquoi les limites prévues pour les Français ne seraient pas appliquées aux étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)...

Vous nous dites que ce test est très simple à réaliser sur le plan scientifique,

...st irrecevable et contraire à la Constitution, voilà le rapport ! On nous dit vouloir remédier au malaise constaté dans certains quartiers. Ce malaise est bien réel : tandis que les entreprises tirent profit de la venue d'étrangers, il revient aux quartiers les plus modestes d'assumer la charge de la solidarité à l'égard des familles défavorisées. Toutefois, la vraie question n'est pas celle des tests ADN, mais la nécessité de donner aux collectivités qui ont à prendre en charge l'afflux d'étrangers les moyens correspondants en termes de logement, de dotation globale de fonctionnement, d'hébergement d'urgence, de prévention à destination des jeunes en difficulté. Voilà ce qu'il faudrait faire, plutôt que de stigmatiser certaines familles !

Les régions déjà aux prises avec la pauvreté c'est le cas de nos territoires d'outre-mer ont bien des difficultés à accueillir de nouveaux immigrants. Le vrai problème est là : il faut donner aux régions d'accueil les moyens de jouer ce rôle, tout en favorisant le codéveloppement des terres avoisinantes, celles d'où proviennent les flux d'immigration. Ce ne sont pas des tests ADN que réclament les régions concernées, ne vous y trompez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Comme vous l'avez compris, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche considère que toutes les mesures prévues par ce projet de loi sont contraires aux principes fondamentaux de notre société, au préambule de la Constitution et ...