Interventions sur "inceste" de George Pau-Langevin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes amenés à examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi visant, selon son titre initial, « à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs ». Lors du premier passage de ce texte devant l'Assemblée, notre groupe avait exprimé son accord de principe pour travailler sur le sujet de l'inceste, mais nous avions été frustrés par la manière dont les débats avaient été menés. Nous avions notamment pointé l'insuffisance de travail collectif visant à analyser la question, par exemple en procédant à des auditions, ce qui se fa...

...st vrai que, sur plusieurs points, il a clarifié ce que nous avions critiqué en première lecture. Ainsi, il a plus clairement précisé que la contrainte morale peut résulter de la différence d'âge. Toutefois, certaines de nos critiques demeurent, par exemple sur la différence qui existe toujours, et que je ne parviens à comprendre, entre la définition pénale ici donnée et la définition civile de l'inceste. L'inceste est particulièrement inacceptable lorsqu'il se produit dans la famille biologique. Ainsi, on distingue en droit civil deux situations : d'un côté, l'inceste absolu, entre ascendants et descendants ou entre frères et soeurs ; de l'autre, ce que j'appellerais l'inceste « relatif », où l'auteur peut être un concubin de la mère ou encore un cousin. Dans le second cas, il est possible de l...

Ainsi, la notion de contrainte est précisée s'agissant de l'inceste, mais le texte indique qu'elle résulte spécifiquement de la différence d'âge. Il s'agit certes d'un apport mais la notion n'est pas spécifique à l'inceste : elle pourrait tout à fait se retrouver dans un texte consacré aux agressions sexuelles ou aux viols sur mineurs. Les autres éléments, notamment les dispositifs de prévention qui ont été insérés, nous laissent eux aussi un peu dubitatifs. On ...

Un exemple précis : dans ma circonscription existait un service tout à fait remarquable, celui du professeur Jehel, qui traitait les suicidaires, notamment parmi les personnes victimes d'inceste. Eh bien, il a perdu des moyens depuis l'année dernière, ce qui est en contradiction absolue avec ce que vous aviez dit vouloir faire, c'est-à-dire améliorer le suivi et le secours pour les personnes victimes d'inceste !

Bref, nous comprenons tout à fait la nécessité d'affirmer symboliquement l'importance du tabou que représente l'inceste. Nous devons dire aux victimes notre compassion et notre compréhension pour ce qui leur arrive. Mais ce texte nous posait problème, parce que nous craignions son inefficacité. En outre, il ne répondait pas aux véritables problèmes qui étaient posés. Malheureusement, malgré les améliorations apportées par le Sénat, nos interrogations demeurent. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste, t...

Mis à part le fait symbolique qu'il nomme l'inceste dans le code pénal, ce texte ne nous paraît pas apporter grand-chose et il s'est encore vidé de sa substance par rapport à l'année dernière. Voilà pourquoi nous serons amenés à nous abstenir.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme nous l'avons dit précédemment, le groupe socialiste est évidemment sensible à la nécessité de lutter sans faiblesse contre ce crime abominable qu'est l'inceste et de répondre ainsi à la douleur des victimes. Sur le principe, vous avez donc notre adhésion, comme tous nos orateurs vous l'ont répété. Toutefois, nous nous interrogeons sur certaines solutions juridiques et sociales que vous avez préconisées et nous sommes heurtés, je le redis, par la procédure précipitée qui a été utilisée pour aborder une question aussi lourde de sens. Les débats de cet ap...

...as travaillé comme le sujet le méritait. Je le regrette. C'est pourquoi la proposition formulée par notre collègue Vaxès me semble extrêmement importante et mérite d'être creusée. Du coup, beaucoup d'interrogations subsistent sur des points importants. S'agissant par exemple du périmètre à retenir pour définir l'infraction, nous avons avancé sur la question de savoir s'il fallait ou non nommer l'inceste, mais si nous nous félicitons qu'on ait répondu par la positive, ne faut-il pas alors caractériser l'inceste pédophile ? Vous n'avez pas répondu à cette question. La pédophilie est pourtant, elle aussi, un crime particulièrement odieux. La proposition de loi propose une notion de la famille extrêmement large : elle inclut non seulement la famille biologique, mais également la famille juridique. ...

Je comprends très bien la volonté d'identifier et de nommer l'inceste, mais ce qui n'est pas clair, dans votre texte, c'est l'articulation entre, d'une part, ce que vous proposez en matière d'inceste, et d'autre part, tout ce qui se fait, s'est déjà fait ou devrait se faire si les moyens en étaient donnés, pour lutter de manière plus générale contre les infractions sexuelles.

...hier national automatisé des empreintes génétiques, bien utile pour lutter contre la récidive. Or, comme le constatent nos collègues Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti dans leur rapport d'information, ce fichier a changé de nature. Il est devenu énorme. En conséquence, alors qu'il devrait constituer un outil précieux pour lutter contre les infractions sexuelles, au nombre desquelles figure l'inceste, il est aujourd'hui quasiment inutilisable. À nouveau, comment articulez-vous les dispositions que vous proposez avec l'existence et l'exploitation de ce fichier ? Ce sujet très important n'a pas été abordé. Enfin, comme l'ont rappelé aussi bien M. Estrosi que Mme Adam, la protection de l'enfance, et donc la défense des enfants victimes d'abus sexuels et d'incestes, relèvent aujourd'hui princip...

Je ne comprends pas que vous poussiez de tels cris parce que nous souhaitons avoir le temps d'y travailler avec vous. Vous n'avez aucun intérêt à dire que l'opposition n'a pas d'idées, qu'elle ne peut pas vous apporter sa compétence. Vous n'avez pas le droit de dire que nous ne sommes pas aussi concernés que vous par la nécessaire répression de l'inceste.

Par conséquent, associez-nous au travail. Les choses en iront bien différemment. Il est inadmissible de se comporter comme vous le faites sur un sujet aussi important que l'inceste. C'est la raison pour laquelle nous demandons le renvoi en commission. Vous avez la majorité, vous pourrez donc le refuser. Mais encore une fois, vous aurez fait un mauvais travail, et nous estimerons que ce n'est pas digne de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Il s'agit d'un amendement de précision en vue d'améliorer votre texte, monsieur le président de la commission ! La qualification d'inceste ne saurait s'appliquer à toutes les infractions prévues par la section relative à l'ensemble des infractions de mise en péril des enfants. Or, dans la section 5 du chapitre VII « Des atteintes aux mineurs et à la famille », figurent un certain nombre d'infractions qui n'ont rien à voir avec l'inceste, comme par exemple la mise en péril du mineur, la privation d'aliments et de soins, le non-paieme...

Je veux bien, mais je ne comprends pas votre démarche qui consiste à incriminer d'autres faits que l'inceste. (L'amendement n° 9 est retiré.) (L'amendement n° 19 est adopté.)

Nous l'avons déjà dit, nous regrettons les conditions dans lesquelles cette proposition est examinée. Un débat plus approfondi et une analyse plus fine de la situation auraient été préférables. Le dossier, malheureusement, n'est pas clos, mais nous sommes disponibles pour continuer à travailler sur le sujet, à entendre les victimes d'inceste et à améliorer la prise en charge de ce délit. Nous regrettons vivement que les améliorations que nous avons proposées n'aient pas été retenues, que les délais que nous souhaitions obtenir pour pouvoir aller de l'avant et procéder aux auditions indispensables aient été refusés. C'est la raison pour laquelle, malgré les avancées que comporte ce texte, avancées que nous avons signalées le fait d...

Nous abordons ce soir un sujet d'une particulière importance dans nos sociétés : l'inceste constitue un tabou majeur et inspire à chacun d'entre nous un sentiment de répulsion particulier. Toutes les sociétés ont, d'une manière ou d'une autre, interdit les relations sexuelles à l'intérieur des familles. Mais ces prohibitions peuvent prendre des formes différentes : elles peuvent viser soit les familles élémentaires, soit tous ceux dont la généalogie ou la parenté a pu être reconstruit...