Interventions sur "conjoint" de George Pau-Langevin

et qui, sous l'effet du chagrin, nous disent beaucoup de choses très négatives sur leur conjoint. Je rappelle toutefois que, à Paris, près d'un mariage sur deux se termine par un divorce et chaque fois, de la même façon : l'un des époux vient nous dire que c'est épouvantable, qu'il a été trompé, et accuse l'autre de tous les maux. Si on devait toujours appliquer à l'objet de son courroux des sanctions pénales, des peines de sept ans d'emprisonnement, on n'en sortirait pas ! Vous ne vous re...

Personne n'aurait l'idée de venir s'en mêler et de mettre en prison tel ou tel conjoint. On s'autorise là des choses qui sembleraient tout à fait contraires aux droits élémentaires de la personne s'il ne s'agissait pas d'étrangers. Vous faites peu de cas du désert affectif dans lequel vivent beaucoup de Français. S'ils ont affaire à ce type de mariage de complaisance, c'est qu'ils ont les plus grandes peines à trouver l'âme soeur. Les échos de la vie affective dans nos campagnes et...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, nous revenons ici sur la nature de vos propositions et maintenons nos positions : un conjoint de Français étant en droit de rejoindre son époux ou son épouse, on ne saurait lui imposer une condition supplémentaire. La formation envisagée ne peut être que facultative.

...le faire à l'étranger. C'est d'autant plus absurde et néfaste pour les femmes étrangères que, comme vous le savez, elles doivent souvent assumer la charge du foyer et l'éducation des enfants : comment pourraient-elles se rendre pendant deux mois dans la capitale de leur pays pour y apprendre notre langue ? Bref, les dispositions proposées visent clairement à empêcher ces femmes de rejoindre leurs conjoints. Sous des dehors aimables et sous couvert d'apporter une petite précision, votre amendement, monsieur Mariani, aggrave de façon tout à fait injustifiée la situation des femmes dans ces mariages mixtes qui ne vous plaisent visiblement pas.

Nous estimons que l'on doit absolument respecter le droit de vivre en famille, surtout si le conjoint de l'étranger est Français. Ce sont nos propres concitoyens qui sont pénalisés par ce délire sécuritaire qui nous envahit !

Je voudrais obtenir quelques précisions. M. Pinte a parlé à juste titre de « parcours du combattant », et je suis surprise de constater que, alors qu'on demande aux tribunaux administratifs de statuer en trois mois sur l'expulsion d'étrangers qui séjournent sur le territoire français depuis un certain temps, il faudra quatre mois pour accorder, ou non, un visa à un conjoint de Français dont le mariage a été entériné et transcrit. Nous sommes sur la bonne voie mais vous devriez, dans un souci d'équité, monsieur le ministre, faire encore un effort en alignant les deux délais. Par ailleurs, nous devrions tous convenir que, si le délai n'a pas été respecté, le visa est de droit.

Nous ne changeons pas de sujet : s'agissant du droit, qui est reconnu et n'est pas négociable, de pouvoir rejoindre son conjoint français, il est impossible que la demande de visa puisse être rejetée au motif que la formation n'a pas été suivie avec suffisamment d'assiduité ou que la personne n'a pas réussi l'examen. C'est certainement implicite, puisque nous sommes tous d'accord que cette formation doit être faite au bénéfice du conjoint de Français et ne pas être une sanction. Sans doute cela va sans le dire, mais c'est ...

...ions. De plus, le présent projet de loi n'annule pas les dispositions existantes qui prévoient la formation en France. Celle-ci demeurant plutôt la règle le projet de loi ajoute la possibilité de se former à l'étranger , je ne vois pas pourquoi, s'il n'est pas possible pour des raisons matérielles ou d'ordre public d'organiser la formation dans le pays d'origine, vous n'accepteriez pas que le conjoint puisse la suivre en France.

...ous assurer que le mariage est réel, et même qu'il est consommé. Les fonctionnaires chargés de ce travail dans le 20e arrondissement de Paris, que j'ai rencontrés, sont d'ailleurs très gênés de ce qu'on leur impose de faire. Ils se demandent de quel droit ils peuvent poser des questions aussi intimes. Une fois le mariage transcrit et reconnu valable, lorsque la personne concernée demande que son conjoint la rejoigne, vous imposez une série de conditions floues, où il est notamment question de connaissance des valeurs de la République, et une formation dont on ne sait pas comment elle se déroulera. Beaucoup de gens essaient bravement de comprendre ce qu'ils devront faire, mais personne ne sait précisément ce qu'il en sera des projets que vous lancez. Nous ne pouvons donc être d'accord sur un text...

Pour les conjoints de Français, nous considérons que la formation ne peut être que facultative et gratuite. Cette question n'est pas mineure. Quand vous créez de tels obstacles au mariage des Français et des étrangers, vous sous-estimez la situation réelle de la population. Votre objectif, c'est d'éviter que des étrangers ces « femmes en boubou » dont parlait quelqu'un entrent sur notre territoire, mais vous n...

a présenté un amendement tendant à préciser que l'évaluation du degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République ainsi que la formation éventuelle du conjoint de Français sollicitant un visa sont gratuites et facultatives. Le rapporteur a exprimé son accord avec la gratuité de l'évaluation ainsi que de la formation, tout en signalant que l'article ne remet pas en cause cette gratuité. En revanche, il s'est déclaré opposé au caractère facultatif de l'évaluation et de la formation, estimant qu'une connaissance minimale de la langue française est indispen...