Interventions sur "CCI" de Geneviève Fioraso

...i signifie, en creux, que l'État n'en représente que 25 %. En effet, elles sont, à ce titre, des partenaires à part entière du développement économique. Pour éviter les délocalisations et les fermetures d'entreprises, nous aurions également souhaité que la diffusion de l'innovation dans les TPE, dans les PMI-PME, et dans le commerce et l'artisanat, soit désignée comme une mission prioritaire des CCI et des CMA. Au lieu de cela, nous avons eu des cadeaux fiscaux faits sans contrepartie aux services financiers des grands groupes. Nous aurions soutenu l'accompagnement par les chambres consulaires du développement de l'économie solidaire et sociale, et des services à la personne, qui participent au maintien et au développement de l'emploi, tout en améliorant la cohésion sociale et la solidarité...

Nous avions déjà développé cet argumentaire en commission : il faut tout de même reconnaître le fait métropolitain. Cette réforme a en effet raté le coche métropolitain. La réforme des collectivités territoriales a, il est vrai, été débattue après la réforme des CCI ce n'est pas très logique, mais ce n'est après tout qu'une incohérence de plus. Cette réforme des réseaux consulaires, je le disais tout à l'heure, appauvrit les territoires ruraux, les territoires de montagne ou éloignés des centres de décisions ; mais elle ne reconnaît pas pour autant pleinement le fait métropolitain. Or, en période de crise économique, c'est là que se concentrent toutes les...

Cet amendement vise à revenir au texte voté par notre assemblée en première lecture. Le vote du budget annuel est un acte fondateur et, à ce titre, il nous semble légitime d'exiger qu'il soit voté par les deux tiers de la chambre de commerce et d'industrie de région. Soutenir les CCIR implique de soutenir également l'engagement de leurs ressortissants.

... courts, d'une agriculture raisonnée, particulièrement à destination des publics fragiles : les crèches, les cantines scolaires, les personnes âgées en établissement. Nous continuons donc à penser qu'il s'agit bien d'un cadeau fait à une grande centrale d'achat, à qui je ne ferai pas l'honneur de la publicité. Deuxième petite avancée : celle qui concerne le dialogue social avec le personnel des CCI, en panne depuis cinquante-huit ans. Cela ne nous rajeunit pas. Vous avez pris l'engagement de le relancer. Nous y veillerons avec attention. Pour le reste, aucune de nos attentes n'est satisfaite. Je pense en particulier à l'animation des territoires, qui est aujourd'hui en panne. Je veux parler des secteurs ruraux, montagnards, métropolitains, là où les précarités sont les plus saillantes, là ...

Nous ne pouvons pas nous désintéresser de plus de 30 000 personnes, qu'elles relèvent du statut public ou privé. Les chefs d'entreprise, que M. le secrétaire d'État se plaît à voir administrer presque seuls les CCI, doivent se comporter de façon exemplaire, en particulier en ce qui concerne les négociations avec les salariés et le traitement social qui leur est réservé. Il serait un peu scandaleux de découvrir que les dernières élections remontent à vingt-huit ans. En l'occurrence, personne ne sait : cela en dit long sur l'intérêt que l'on porte à ces personnels et à la qualité du dialogue social dans les i...

Absolument, cela aurait pu être pire. Avant de revenir sur l'historique de ce texte, je souligne, au préalable, que notre groupe n'est pas opposé, en période de creusement de la dette publique et particulièrement de celle de l'État , à une mutualisation des services ni à une optimisation des dépenses dans des EPCI comme les CCI ou les Chambres de métiers et de l'artisanat. Nous n'y sommes pas opposés si, et seulement si, cela se traduit par une efficacité accrue au service de l'emploi sur les territoires, et en particulier pour les missions de service public et d'intérêt général que doivent assurer les organismes consulaires auprès des acteurs économiques. Ce n'est pas vraiment ce que propose ce texte fourre-tout, qui d...

En fait, pour revenir aux CCI, ce texte est né d'un zèle de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, en décembre 2008, pour « faire mieux et moins cher », selon les propos de son président des propos qui auraient pu aussi bien être tenus par un autre Président , en révisant les politiques consulaires dans l'esprit de la RGPP. On devrait toujours se méfier de ce type de formules. On se souvient du « ...

En l'état actuel de la législation, il serait sans doute préférable de rédiger ainsi la première phrase de l'amendement : « La CCIT se situant dans le périmètre d'une métropole ou d'un pôle métropolitain »

Le nouvel article 711-8 du code du commerce définit les missions de la chambre régionale les plus structurantes pour l'organisation du réseau et l'exercice des missions des CCI. Ces missions nécessitent donc un encadrement précis, en particulier l'adoption des décisions à la majorité qualifiée, tant au niveau de l'assemblée générale qu'à celui du bureau.

Mon amendement vise à infléchir légèrement la philosophie du texte : la CCIR ne doit pas confier une mission spécifique à une chambre territoriale par exception, mais veiller à valoriser toutes ses compétences.