Interventions sur "site" de Gaëtan Gorce

Ces amendements visent à renforcer la protection des mineurs, en demandant que soit rappelée sur la page d'accueil de chaque site internet l'interdiction faite aux mineurs d'accéder aux sites de jeux en ligne. Ils se justifient par leur texte même.

Le ministre et le rapporteur ne nous répondent pas. Ils ne voient pas où se trouve le problème. Il s'agit du conflit d'intérêts sur lequel nous reviendrons. Je pose de nouveau ma question : est-il normal qu'une même société puisse détenir une part du capital d'un club, une part du capital d'un opérateur qui fera des paris et de la publicité pour les paris sur le site de cette télévision, et dispose de droits exclusifs de retransmission ? Vous dites vouloir organiser une concurrence maîtrisée. Or vous organisez un monopole maîtrisé de partenaires privés ! J'ajoute qu'on ne peut ignorer un danger supplémentaire. Il a été notamment évoqué par Michèle Delaunay. Il s'agit de la conséquence en termes de publicité et donc d'addiction. La société de télévision et d...

...e la position du Gouvernement à propos de documents que l'on vient de me communiquer. On nous assure depuis le début de la discussion que l'objectif du projet est de protéger les parieurs, de mettre en oeuvre une loi qui soit respectée. J'aimerais que le Gouvernement me dise, à douze heures vingt-trois, ce qu'il pense de ce que l'on trouve sur internet aujourd'hui : à douze heures quinze, sur le site de l'OM, on est invité à jouer pour des prochains matchs de football, Nancy-Marseille par exemple, avec un groupe qui s'appelle BetClic ; à douze heures quatorze, sur le site de RMC, on est invité à jouer avec un opérateur qui s'appelle Unibet ; à la même heure, sur le site du Paris Saint-Germain, j'aboutis au même résultat et, si je surfe sur le site Figaro.fr, je trouve des publicités identique...

...eprésentation nationale les initiatives qu'il a déjà prises ou qu'il entend prendre pour mettre fin aux agissements que je viens de dénoncer. C'est important. Il faut que ces pratiques cessent et que le Gouvernement mette en oeuvre à cette fin les moyens dont il dispose. Je prendrai un seul exemple, celui de l'Olympique de Marseille. C'est un club que j'aime bien, mais il vend aujourd'hui sur son site internet un maillot comportant le logo de BetClic, pour ne pas faire de publicité à cet opérateur qui s'en charge lui-même ! S'il est difficile d'interdire l'agrément lorsqu'une procédure pour infraction à la loi est en cours, on pourrait simplement imaginer, pour reprendre la proposition de M. Brard, que tous ceux faisant l'objet d'une telle procédure voient leur demande d'agrément suspendue ta...

... texte, à savoir, si on en croit le ministre, la recherche de l'équilibre. C'est précisément en vue d'équilibrer les deux plateaux de la balance qu'il convient d'ajouter au texte des dispositions permettant de mieux protéger le consommateur, comme le refus d'autoriser les promotions commerciales, puisque celles-ci amorcent un processus lourd de dangers pour le consommateur en incitant celui qui hésite encore à commencer de jouer et celui qui a un peu gagné à jouer encore plus. Si je voulais plaisanter sur un sujet aussi grave, j'ajouterais que votre majorité a décidément un problème avec les bonus et que le ministre du budget a du mal à suivre les instructions qui lui sont données par le Gouvernement en la matière : celui-ci ne s'était-il pas fixé pour règle, depuis des mois, de limiter les b...

...ulent aujourd'hui des pratiques totalement illégales, visibles à l'oeil nu il suffit d'un clic , contre lesquelles aucune action n'est entreprise par les pouvoirs publics. J'ai même le sentiment que l'initiative que vous avez prise, au début de la saison de football, par rapport à M. Aulas, ne servait qu'à masquer votre inertie à l'égard de toutes les autres activités. Dois-je vous renvoyer au site de l'OM, à celui de l'OL, à celui du Figaro ? Dois-je citer toutes les publicités que l'on a pu voir depuis des mois pour des jeux en ligne illégaux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous dites qu'il est urgent de protéger le consommateur et le parieur contre l'offre illégale. Mais n'est il pas tout aussi urgent d'appliquer d'ores et déjà la loi, grâce aux moyens qu'elle...

...ager ? » Je ne porte pas de jugement moral. Après avoir cité le Président de la République actuel, je prendrai une autre référence, qui devrait également vous faire plaisir. Permettez-moi de vous rappeler les propos du général de Gaulle, personnalité d'une tout autre stature : « La politique, disait-il, ne se fait pas à la corbeille. » Je regrette pour ma part que votre politique se fasse sur les sites de jeux en ligne, à la roulette et sur le tapis vert. Je ne pense pas que la France et la république aient gagné au change ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Si, autrefois, on valorisait l'épargne et le labeur, on valorise aussi aujourd'hui la réussite, qui peut passer par le gain et le pari heureux. La société trouve cela normal et nos concitoyens plébiscitent ces formules c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il faut les aborder avec prudence. S'il y a une évolution en la matière, dont il faut se féliciter, elle n'est pas neutre, car aucune place n'est faite à l'aspect ludique, au plaisir, à l'invention ou à la fantaisie. En aucune faço...

... l'environnement juridique incertain invoqué par le Gouvernement sera moins incertain lorsque le texte aura été voté. Il est étonnant que le ministre n'ait pas souligné que la question des jeux est éminemment politique c'est, sans jeu de mots, une question de « valeurs », au sens moral du terme. La réglementation des jeux a toujours été fixée en fonction de l'idée que l'on se faisait d'une réussite ou d'un profit normaux et de la place du jeu et de l'argent dans la société. À cet égard, nous avons toujours rappelé les prérogatives de l'État pour des motifs d'ordre public. Alors que plusieurs États européens s'interrogent à la suite de l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice, pourquoi la France ne réaffirme-t-elle pas ces valeurs et, au lieu de déposer bien vite un texte devan...

...estion s'adresse à M. le ministre de la défense mais j'imagine, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, qu'il vous aura transmis des éléments de réponse utiles en tout cas, je l'espère À l'été 2008, le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste programme de restructuration de l'ensemble de ses implantations militaires, qui a entraîné l'annonce de la fermeture de très nombreux sites, notamment de la 15e BSMAT située à Garchizy-Fourchambault, dans la Nièvre, qui comptait 138 emplois. La restructuration de ce site, qui s'inscrit dans un programme général, relève cependant de notre point de vue d'un traitement particulier. Les partenaires sociaux, les élus et les représentants de l'État avaient en effet souhaité anticiper sur la perspective de réduction de l'activité, en conc...