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...blics de parieurs ne seraient pas les mêmes. C'est faux. Demandez aux PMU : la baisse des paris hippiques est sensible dès le début de la saison de football et le retour des paris sportifs. Vous dites également que le monopole serait incapable de répondre à l'évolution et à la diversité des paris. C'est également faux : le PMU se prépare à organiser des paris sportifs tout comme la Française des jeux a pu le faire. Le monopole ne pourrait pas protéger les parieurs, dites-vous encore et vous nous reprochez de vouloir défendre le monopole et non les parieurs. C'est encore faux. En ouvrant les paris sportifs et les paris en ligne à la concurrence, à des opérateurs privés, vous n'avez pas affaire à des clubs de philanthropes. Vous ouvrez ces paris à des hommes et à des femmes, dont on a parlé e...
Nous ne défendons pas le monopole pour le monopole. Nous le défendons parce qu'il est fidèle à notre tradition, parce qu'il s'agit de la meilleure façon de protéger le parieur, de garantir que les jeux ne seront pas soumis à des influences et parce qu'il sert une logique d'intérêt général qui doit continuer à gouverner l'organisation des paris dans notre pays.
...débat. Il n'y a pas d'un côté ceux qui veulent bouger et s'adapter à la réalité et les autres. Le clivage est entre ceux qui souhaitent que l'évolution se fasse en conformité avec nos principes on verra sur la cote fixe, autre infraction à ces principes et ceux qui veulent faire un saut dans l'inconnu, qui ne correspond pas à l'idée que nous nous sommes toujours faite de la réglementation des jeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Comme vous allez devoir céder toujours plus aux opérateurs, qui vous feront le chantage à l'agrément, à l'amitié, à la fiscalité, vous ne pourrez plus justifier les restrictions que vous aurez imposées aux opérateurs privés, et que seule auraient pu justifier une modernisation et une actualisation des missions de la Française des Jeux. En effet, nous irons vers une régulation toujours plus fragile et par conséquent toujours moins justifiable au regard des préoccupations rappelées par l'Union européenne. Telle est la réalité actuelle. Après avoir évoqué les raisons qui ne me paraissent pas justifier une modification de la législation, je voudrais en venir aux conséquences possibles qu'elle peut avoir. Je n'aborderai que brièv...
Nous savons qu'il existe un lien, presque mécanique, proportionnel, entre l'augmentation des joueurs et l'augmentation des joueurs pathologiques, entre l'augmentation du jeu et l'augmentation de l'addiction. Ne nous dites pas que ce texte n'aura pas de conséquences sur l'addiction. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) J'ajoute c'est un point sur lequel nous devons réfléchir sur tous nos bancs qu'en légalisant la publicité, comme vous avez décidé de le faire pour les paris en ligne et les opérateurs privés, vous allez créer une situation tout ...
Le Président de la République nous disait : « Il faut travailler plus pour gagner plus. » Je ne vois pas, dans ce projet de loi, la traduction très précise de cet engagement. Vous me direz : « Le jeu est le jeu. Pourquoi le décourager ? » Je ne porte pas de jugement moral. Après avoir cité le Président de la République actuel, je prendrai une autre référence, qui devrait également vous faire plaisir. Permettez-moi de vous rappeler les propos du général de Gaulle, personnalité d'une tout autre stature : « La politique, disait-il, ne se fait pas à la corbeille. » Je regrette pour ma part que vo...
...ester à la tribune plus longtemps que vous ne le souhaitez, mais, ce faisant, j'épuiserais le temps qui est imparti à mon groupe et vous pourriez ainsi voter ce texte et être rapidement débarrassés de la corvée que vous impose le Gouvernement. (Sourires.) Ce texte pose la question des valeurs que nous voulons pour notre société. Nous ne vivons plus dans une époque où nous pourrions condamner les jeux d'argent et leur jeter une exclusive morale. Ces temps sont révolus. Le temps consacré au travail s'est réduit et celui consacré aux loisirs s'est allongé. On peut même considérer que le loisir permet toutes formes de jeux.
... peut passer par le gain et le pari heureux. La société trouve cela normal et nos concitoyens plébiscitent ces formules c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il faut les aborder avec prudence. S'il y a une évolution en la matière, dont il faut se féliciter, elle n'est pas neutre, car aucune place n'est faite à l'aspect ludique, au plaisir, à l'invention ou à la fantaisie. En aucune façon le jeu n'est considéré comme un acte gratuit. Non, on veut un jeu qui rapporte, avec une contrepartie matérielle et qui débouche sur des rémunérations, ce qui, d'une certaine façon, est normal. Si le jeu n'est plus frappé d'un interdit moral ou si ce ne sont plus des raisons d'ordre moral qui nous amènent à réglementer le jeu, nous le faisons alors pour des raisons liées à l'intérêt général. Nous consi...
pour réfléchir à la meilleure réglementation possible des jeux applicable dans notre pays. Vous ne l'avez pas souhaité. Que se passe-t-il en coulisses ? La pression des lobbies, on le sait fort bien, est quasi quotidienne. Nous savons bien qui manoeuvre, qui s'exprime. Certains le font au grand jour, d'autres de manière plus discrète.
...enne et de la Cour de justice des Communautés européennes, mais celles-ci n'ayant jamais remis en question le monopole, on aurait pu choisir plutôt de consolider ce dernier, d'autant plus que rien ne prouve que l'environnement juridique incertain invoqué par le Gouvernement sera moins incertain lorsque le texte aura été voté. Il est étonnant que le ministre n'ait pas souligné que la question des jeux est éminemment politique c'est, sans jeu de mots, une question de « valeurs », au sens moral du terme. La réglementation des jeux a toujours été fixée en fonction de l'idée que l'on se faisait d'une réussite ou d'un profit normaux et de la place du jeu et de l'argent dans la société. À cet égard, nous avons toujours rappelé les prérogatives de l'État pour des motifs d'ordre public. Alors que ...
...e juridique. L'argument est classique, mais l'Europe, c'est aussi la France. Depuis 2007, le Gouvernement a-t-il pris des initiatives auprès de l'Union pour demander une clarification politique de la question ? Vous affirmez également qu'il n'y a pas de moyen terme entre la libéralisation totale et le maintien du monopole. Mais leur ministre de tutelle n'aurait-il pas pu inciter la Française des jeux et le PMU à moderniser leurs pratiques ainsi que leur politique de prévention et de protection ? Cela ouvrait la voie à une alternative plus satisfaisante du point de vue des principes que nous voulons tous défendre.
Le ministre et le rapporteur viennent de nous confirmer que nous entrons dans un engrenage. Malgré les risques qu'il comporte, vous défendez le pari à cote, simplement pour correspondre à la réalité. Votre projet de loi, loin de réglementer et d'encadrer, ouvre la porte à de nouvelles dérives. D'autre part, on ne peut comparer la Française des jeux, dont le ministère du budget contrôle le fonctionnement et l'intégrité des agents, et les opérateurs privés qui se présenteront sur le marché, aussi sympathiques soient-ils.
Cet amendement vise à étendre l'obligation d'information sur le montant maximal de la perte encourue à l'ensemble des paris ou jeux en ligne.