Interventions sur "couple" de Gaëtan Gorce

...r la question de savoir comment nous construisons et comment nous autorisons la parenté. Nous avons admis, au-delà de la contradiction que je viens de noter, l'idée que la naissance de l'enfant répondait bien à une demande sociale. Il n'y a pas de droit à l'enfant et de droit de l'enfant. En introduisant le tiers donneur, nous avons admis que la société pouvait aider, par des moyens médicaux, un couple stérile à avoir un enfant sans que ni le père ni la mère qui exerceront l'autorité parentale n'y contribuent. Cela me semble un progrès que toute cette assemblée accepte, mais, puisque nous avons introduit un tiers, il est normal de se poser la question à l'égard de toute autre forme de couple constitué qui ne peut pas avoir d'enfant. Si nous avions récusé le principe du tiers donneur, nous pour...

...n'êtes pas dans la logique. Je conçois que cela vous embarrasse, parce que vous avez accepté un certain nombre d'avancées et que vous ne pouvez pas concevoir celle sur le seuil duquel vous êtes. À cela s'ajoute c'est là que je me distinguerai du président de la commission la question de savoir, si l'on veut supprimer la discrimination, ce qu'il advient de la discrimination à l'encontre d'un couple constitué de deux hommes. Si nous autorisons la possibilité pour un couple homosexuel composé de femmes d'avoir un enfant, comment faire pour un couple composé de deux hommes ? Nous voyons bien la relativité des principes. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Je suis désolé de susciter des réactions de cette nature ; j'essaie simplement de poursuivre comme vous l'avez fait, un raisonnement. J...

La question qui se pose, c'est que nous sommes dans un débat où nous relativisons nécessairement les valeurs, où nous opposons des valeurs à d'autres et où nous essayons de faire un choix dans la balance que nous établissons entre ces valeurs, car aucun ne s'impose de lui-même. Comment répondre à la question qui se pose pour deux hommes sans créer de discrimination par rapport à un couple féminin ? Nous avons là une question fondamentale par rapport à celle de la discrimination : celle de l'intérêt de l'enfant. C'est à la société d'y répondre. C'est à elle de dire si elle peut y répondre de manière favorable ou non dans cette perspective même pour laquelle elle n'a pas de réponse qui aille de soi, puisqu'elle doit aller vers la GPA. Je mets là l'intérêt de l'enfant de côté, puisqu...

Nous n'allons pas ouvrir un débat de fond sur cette question, mais je trouve dommage de l'aborder par un biais technique, en réfléchissant sur le caractère pathologique de l'infertilité, alors qu'il s'agit en fait de régler un problème social. Nous avons déjà admis que certains droits doivent être reconnus au couple, quel que soit le genre de ceux qui le composent. À cette évolution inéluctable, on ne peut opposer l'idée qu'il faudrait s'en tenir strictement à une assistance médicale à la procréation, car, en introduisant le tiers donneur, nous avons donné à l'AMP un caractère social. La société a souhaité favoriser la volonté de constituer une famille dont l'enfant fait partie intégrante. En la matière, le ...

Quelles sont les limites de l'intervention du législateur ? Même si la société doit se doter d'un cadre conforme à l'idée qu'elle se fait de certains principes, la décision en jeu est strictement privée et familiale. Dès lors, le législateur n'a pas à se substituer à la décision du couple, ce qui ne satisferait personne. Si elle a été prise par les parents, et que la femme a décidé en pleine responsabilité, avec l'accord du conjoint qui va décéder, de poursuivre leur démarche, on ne peut lui contester cette liberté au nom d'un principe d'ordre public qui ajouterait à son deuil un deuil supplémentaire. Je suis honoré de m'associer aux signataires de l'amendement, qui défendent le ...

on a renoncé à se situer uniquement dans le cadre biologique de la reproduction à partir d'un couple constitué d'un homme et d'une femme. On a introduit un élément social et fait un choix social.

Par conséquent, refuser à des couples homosexuels ou des personnes seules de pouvoir bénéficier de l'aide médicale à la procréation est également un choix social et politique. Ne vous cachez pas, monsieur le rapporteur, derrière le médical pour, en fait, entériner un choix de société que vous faites et que plusieurs de vos collègues, d'ailleurs, assument parfaitement.

...e demande a repris naturellement son expansion. C'est à elle qu'a répondu la médecine par les progrès formidables que représente la fécondation in vitro, du prélèvement de gamètes sur le ou les conjoints à l'intervention d'un tiers donneur, voire au don d'embryon. Simultanément, on est passé assez naturellement, comme selon un processus continu, de l'assistance médicale à la procréation pour les couples mariés à son extension, bientôt, aux couples pacsés et demain, probablement j'allais dire nécessairement, par souci de non-discrimination , aux couples homosexuels. Il n'y a du reste aucune contradiction entre l'individualisation croissante de notre société, que nous constatons, et la volonté de fonder une famille. Au contraire, on pourrait presque dire que plus notre société devient individ...

...me en commission, que le lien de filiation doit venir du coeur plus que du corps ou des gamètes. Aussi est-il paradoxal, une fois ce constat établi, que les réactions varient selon les sujets abordés. Prenons l'exemple de la gestation pour autrui. Il est désormais impossible de s'y opposer pour des raisons de principe dès lors que l'on a admis l'intervention d'un tiers donneur, laquelle place le couple dans une situation qui n'est pas directement liée aux rapports entre conjoints.

De quel point de vue doit-on se placer pour aborder la question de l'anonymat ? Si le don a été effectué dans le but de permettre à un couple stérile d'avoir un enfant, il me semble que c'est cet enfant qui doit être au centre de nos préoccupations. Or il a droit, comme n'importe quel autre enfant, à connaître ses origines. Doit-on considérer que son origine génétique « existe » juridiquement et qu'elle fait partie de son histoire ? Il est difficile de répondre par la négative : l'enfant ne serait pas là si le don n'avait pas été effe...