Interventions sur "nouvelle-calédonie" de Gaël Yanno

Nous assumerons cette responsabilité. Mais il est logique que la compensation pour l'investissement suive le coût de la construction. S'il baisse, l'État fera des économies mais la Nouvelle-Calédonie construira aussi pour moins cher. Le transfert des lycées aux régions en 1983 s'était déjà accompagné d'une indexation spécifique.

Cette proposition émane des 54 membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Je retire néanmoins mon amendement pour en discuter de façon plus approfondie avec le rapporteur. L'amendement CL 26 est retiré. La Commission adopte l'amendement de précision CL 99 du rapporteur. Puis elle est saisie de l'amendement CL 27 de M. Gaël Yanno.

En ce domaine, il ne faut pas prendre comme référence les collectivités territoriales métropolitaines car la Nouvelle-Calédonie a la totalité de la compétence fiscale, couvrant l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu. La comparaison doit donc se faire avec le budget de l'État. Notre amendement va dans le sens de la clarification et de la transparence.

Il n'y a pas que la province Nord en Nouvelle-Calédonie ! Il y a aussi la province Sud et les Îles Loyauté !