Interventions sur "logement" de Gaël Yanno

...trocession. Afin qu'il n'y ait pas d'arbitrage en défaveur de la défiscalisation outre-mer, il faut, aux yeux du contribuable, qu'elle bénéficie des mêmes avantages que d'autres types de défiscalisations. Fixer un plafond sans tenir compte de la rétrocession enlèverait son intérêt à la défiscalisation. En effet, le contribuable qui investit outre-mer, que ce soit en investissement productif ou en logement social, doit rétrocéder plus de 60 % de son avantage fiscal à l'économie ultramarine, entrepreneur ou organisme de logements sociaux. Les 40 000 euros doivent donc s'entendre nets de rétrocession, ce qui équivaut à un plafond de 100 000 euros, bruts de rétrocession. Le montant du plafond est ainsi multiplié par 2,5. Cet amendement est le fruit d'un compromis mais, dans l'absolu, il ne s'agissait...

...Calédoniens. Cette contribution de l'État permet ensuite de subventionner la Nouvelle-Calédonie, les trois provinces Nord, Sud et îles Loyauté ainsi que les trente-trois communes. Aucune de ces collectivités ne pourrait avoir le budget dont elle dispose, engager le volume d'investissements que l'on connaît, sans cette contribution de l'État. Routes, assainissement, écoles, terrains de sport, logements sociaux sont autant de réalisations dans le grand Nouméa, en brousse ou dans les îles qui sont rendus possibles grâce à l'État. Enfin, l'État contribue indiscutablement au développement économique de la Nouvelle-Calédonie, principalement par la défiscalisation. Les deux usines métallurgiques du Nord et du Sud, les trois Airbus d'Aircalin, les ATR 42 d'Aircal, les fermes aquacoles, le récent hôt...

...t de l'outre-mer, ainsi que ceux des autres ministères, intègre la part de l'État inscrite dans les contrats conclus avec la Nouvelle-Calédonie, les trois provinces Nord, Sud et Îles Loyauté et les communes, notamment celles du Grand Nouméa. Ces contributions financières de l'État sont essentielles pour l'amélioration des conditions de vie des Calédoniens en matière d'habitat, et notamment de logements sociaux, de désenclavement de tribus, d'équipements sportifs ou culturels, d'adduction en eau ou d'assainissement. Ces contributions, inscrites dans le projet de budget 2008, ne sont pas toujours à la hauteur des montants contractualisés avec les collectivités calédoniennes. Cette situation génère des retards de paiement de la part de l'État, difficilement supportables pour ces collectivités et...