Interventions sur "réseaux" de Frédérique Massat

... Les zones reculées souffrent aujourd'hui du vieillissement du réseau en fil de cuivre. Si celui-ci représente 46 % du trafic national, ce taux monte à près de 80 % dans un département comme l'Ariège. Quels investissements réalisez-vous pour assurer la maintenance de ce réseau ? Certaines communes de montagne subissent en effet des ruptures de service par défaut d'entretien. L'enfouissement des réseaux classiques a souvent fait l'objet de conventions avec les syndicats départementaux de distribution électrique pour supporter, selon des « appuis communs », le transport de l'électricité et de la téléphonie. Mais France Télécoms n'a pas toujours suivi le mouvement, parfois par manque de moyens financiers. On trouve ainsi souvent des fils au sol sur nos routes de montagne. Nous tenions, en mars de...

...porterait, d'une part, une procédure ordinaire, d'autre part, une procédure accélérée imposant une réponse de la CRE à l'issue d'un délai de 2 mois. Quelle sera l'articulation de ces appels à projet avec les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, institués par le Grenelle 2, qui entreront en application à compter de juillet 2011 et qui seront suivis de schémas de raccordement aux réseaux ? Comment allez-vous analyser et classer les offres ? S'agissant de l'Ademe, de nombreux acteurs se plaignent de l'insuffisance de dotation du fonds chaleur : il s'élève à 260 millions d'euros en 2011 contre 500 millions prévus initialement. Comment, dans ces conditions, permettre la création d'équipements en énergies renouvelables ?

...porterait, d'une part, une procédure ordinaire, d'autre part, une procédure accélérée imposant une réponse de la CRE à l'issue d'un délai de 2 mois. Quelle sera l'articulation de ces appels à projet avec les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, institués par le Grenelle 2, qui entreront en application à compter de juillet 2011 et qui seront suivis de schémas de raccordement aux réseaux ? Comment allez-vous analyser et classer les offres ? S'agissant de l'Ademe, de nombreux acteurs se plaignent de l'insuffisance de dotation du fonds chaleur : il s'élève à 260 millions d'euros en 2011 contre 500 millions prévus initialement. Comment, dans ces conditions, permettre la création d'équipements en énergies renouvelables ?

Je rejoins tout à fait les conclusions du rapporteur et du président de la mission. Il faut souligner le fait que le gestionnaire du réseau, ERDF, reconnaît la dégradation des réseaux mais qu'il met en avant le coût des investissements relatifs à l'intégration des énergies renouvelables, les réseaux intelligents et la voiture électrique pour justifier la nécessité d'opérer des choix, tout en écartant le recours à l'endettement pour de tels investissements jugés non rentables. J'ajoute que cette dégradation est également due à la stratégie d'ERDF consistant à vider les territoi...

Comme M. Gaubert, je fais partie de la mission d'information sur l'état des réseaux et je considère que la présence de réseaux intelligents n'impliquera pas moins le maintien et l'amélioration de la qualité des réseaux de distribution. Nous nourrissons d'ailleurs quelques inquiétudes quant aux priorités qui seront établies et aux financements qui seront déployés à cette fin. La CRE a lancé un nouvel appel d'offres concernant l'étude technico-économique portant sur le projet de ...

...pour autant ces pratiques discriminatoires qui consistent à favoriser la circulation de certaines informations et ainsi encourager le développement d'un contenu payant. Favorables à un internet ouvert et de qualité, nous sommes néanmoins inquiets de son évolution notamment lorsqu'on vous écoute, monsieur le ministre. En décembre dernier, vous vous êtes clairement exprimé contre la neutralité des réseaux et en faveur d'une régulation partielle fondée sur des critères techniques, c'est-à-dire une régulation réalisée par les opérateurs de télécoms eux-mêmes. Or, dans le même temps, vous affirmez vouloir protéger le droit à l'information et à la communication ainsi que la liberté de création et d'innovation. Comment ne pas s'étonner face à l'antagonisme de vos deux déclarations ?

...qualité au sein duquel les opérateurs ne pourront en aucun cas interférer dans les contenus. Par ailleurs, saisi sur la loi HADOPI par les parlementaires socialistes, le Conseil constitutionnel a reconnu, par sa décision du 10 juin 2009, que l'accès à internet était désormais un droit fondamental. Il est donc indispensable de garantir son accès à tous les usagers. Le débat sur la neutralité des réseaux peut apparaître à la fois technique et abstrait. Il n'évoque certes pas grand-chose aux internautes tant qu'ils n'en perçoivent pas les conséquences en matière d'usage. Ce qui s'est passé en Tunisie et en Égypte a malheureusement servi d'illustration et suscite une prise de conscience de ce que peuvent être coupures et censures arbitraires. Sujet technique mais avant tout politique, le débat au...

...oncessions, dans lesquels ils devraient pourtant être intégrés. Les concessionnaires devront-ils réviser leurs cahiers des charges, ce qui serait une opération lourde ? M. Apparu a par ailleurs annoncé, lors du débat sur la loi NOME, une refonte la fiscalité de l'urbanisme, partiellement effectuée du reste dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative. La participation pour voies et réseaux, qui devrait disparaître pour être refondue dans la taxe locale sur l'électricité, subsistera-t-elle avec le texte que vous nous proposez ? Pour ce qui concerne le coût de la participation, il est dit que « lorsque l'extension de ces réseaux est destinée au raccordement d'un consommateur d'électricité en dehors d'une opération de construction » ce qui est fréquemment le cas dans nos territoire...

...ndront aux besoins et aux attentes du tissu économique local. De plus, cette réforme ne va-t-elle pas être utilisée par certains comme prétexte pour licencier ou révoquer des agents consulaires ? Va-t-on assister à des mutations forcées qui auront sans nul doute des conséquences sociales catastrophiques ? Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, rassurer les salariés qui travaillent dans les réseaux consulaires et qui, une fois de plus, risquent d'être les premières victimes d'une réforme basée sur une logique purement comptable ? Je souhaiterais à présent recentrer mon propos et mes inquiétudes sur la remise en question du maillage historique du réseau consulaire. En tant qu'élus de territoires ruraux et de montagne, nous craignons que cette réforme ne favorise une trop grande « métropoli...

... de la crise n'a pas été à la hauteur de l'événement. Et pour cause ! La perte de connaissance du terrain couplée à un niveau de décision recentré à l'échelon régional a freiné une réalimentation plus rapide des usagers. Nous avons déploré des erreurs de livraison dans l'acheminement des matériels venus de l'extérieur du département, et une pénurie de moyens humains connaissant le terrain et les réseaux qui auraient permis une détection plus rapide des incidents. La centralisation régionale de l'agence de conduite des réseaux est responsable d'importants délais d'attente une demi-journée entre la réparation d'un incident et l'autorisation de remise sous tension. L'insuffisance des informations données à l'autorité concédante et aux maires a alimenté les inquiétudes des habitants. En ces m...

Il est primordial que le concessionnaire se réapproprie la connaissance du terrain, qu'il a perdue, et qu'il investisse notamment dans l'humain : nous avons besoin de personnels sur nos territoire. Vous avez parlé de réseaux intelligents, mais il faudra aussi des hommes pour les faire fonctionner. Il est temps que l'État rappelle EDF et ERDF à leurs obligations

...ut débit. Or, dans un département de montagne comme l'Ariège, plusieurs communes n'ont pas accès à la téléphonie fixe. Leurs habitants ont beau être reliés au réseau France Télécom et payer leur abonnement, ils sont dans l'incapacité de téléphoner en raison de la vétusté et du manque d'entretien du réseau. Si les collectivités territoriales jouent un rôle très important dans le développement des réseaux et dans la couverture des zones dites blanches, leur situation financière ne leur permettra pas d'assumer le déploiement des réseaux à très haut débit. L'Ariège, territoire caractérisé par des zones peu denses présentant une rentabilité trop faible pour les opérateurs privés, a néanmoins pris l'initiative d'offrir à ses habitants un avenir numérique. On peut regretter que la solidarité nationale...