Interventions sur "numérique" de Frédérique Massat

...it part de son inquiétude sur les conditions de mutualisation retenues dans votre projet de décision sur le déploiement de la fibre en zones peu denses, qui risqueraient de favoriser les plus gros opérateurs. Concernant votre estimation du coût du fibrage à 24 milliards d'euros, j'aimerais que vous nous fournissiez des précisions. Quelles sont, par ailleurs, les conditions d'éligibilité aux fonds numérique d'aménagement des territoires ? Enfin, sur la 4G, je souhaite vous rappeler qu'il y a des départements, comme l'Ariège, où son déploiement fait vraiment rêver, puisque la 2G y est tout simplement inaccessible en de nombreux endroits.

En effet, monsieur Brottes. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « l'objectif ambitieux de voir à la fin de l'année 100 % des communes de France avoir accès à la téléphonie mobile, à l'internet à haut débit et à la télévision numérique est en passe d'être atteint » : ainsi parlait le ministre chargé de l'aménagement du territoire en 2007. Force est de constater que cet objectif ambitieux est loin d'être atteint fin 2009. La fracture numérique accentue les disparités territoriales, notamment en zone rurale et plus encore en zone de montagne. Eu égard à ce retard et à ces inégalités territoriales, on peut se demander pourquoi, f...

Nous sommes dans le flou concernant la direction des schémas territoriaux d'aménagement numérique qui, en eux-mêmes, sont une bonne chose. En cas de divergence, quelle collectivité prendra l'initiative de son élaboration : la région ? le département ? le syndicat de communes ? Comment cette disposition va-t-elle pouvoir s'appliquer sur le terrain ?

...rase des émetteurs fantômes, et réhabiliter leur fonction de sites émetteurs analogiques. Dans les départements de montagne, la parabole va se heurter à des obstacles pour la réception. Qu'en est-il des sites protégés au titre du patrimoine naturel, architectural et de montagne, où l'on interdit toute installation de paraboles, ou toute autre installation, et où l'on n'a pas prévu de desserte en numérique ? Enfin, eu égard aux 1,4 million de foyers qui ne seront pas couverts, l'Etat a-t-il prévu des fonds suffisants permettant d'apporter une aide significative à l'équipement ? On sait que cet équipement coûte 200 euros. Or, le dispositif crée une inégalité entre les citoyens, ce qui, en 2010, est totalement inacceptable pour la réception de la télévision.

...rase des émetteurs fantômes, et réhabiliter leur fonction de sites émetteurs analogiques. Dans les départements de montagne, la parabole va se heurter à des obstacles pour la réception. Qu'en est-il des sites protégés au titre du patrimoine naturel, architectural et de montagne, où l'on interdit toute installation de paraboles, ou toute autre installation, et où l'on n'a pas prévu de desserte en numérique ? Enfin, eu égard aux 1,4 million de foyers qui ne seront pas couverts, l'Etat a-t-il prévu des fonds suffisants permettant d'apporter une aide significative à l'équipement ? On sait que cet équipement coûte 200 euros. Or, le dispositif crée une inégalité entre les citoyens, ce qui, en 2010, est totalement inacceptable pour la réception de la télévision.

Cet amendement de repli prévoit une couverture numérique minimale départementale de 95 % de la population. Dans l'Ariège, 228 communes sur 332 sont situées en zone de montagne. Si l'on se fie aux chiffres du CSA, alors qu'une trentaine de communes du département sont équipées de la TNT, demain ce seront des dizaines de paraboles que nous verrons apparaître. Ce n'est pas notre objectif. Couvrir 95 % de la population d'un territoire, ce n'est pas la même...