Interventions sur "gaz" de Frédérique Massat
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus d'un an, en catimini et dans l'opacité la plus totale, le ministre de l'énergie de l'époque signait des permis d'exploration de gaz de schiste dans le Sud-Ouest. Quand les habitants des départements concernés ont découvert avec stupeur ce qu'on leur avait caché, une formidable mobilisation s'est organisée. Et au fil de la montée en puissance de cette contestation, les révélations se sont succédé. Ainsi, sans concertation locale préalable avec les élus et encore moins avec les populations, il avait été accordé dès 2006 en Mi...
...l'autre ? Mme la ministre chargée de l'économie a demandé qu'on vérifie l'absence d'abus consécutivement à l'envolée des cours du pétrole. Comment les contrôles s'effectuent-ils concrètement ? Récemment, le secrétaire général de la chambre syndicale de l'exploration et de la production d'hydrocarbures de l'UFIP a considéré qu'il ne fallait pas se priver de la ressource potentielle provenant des gaz de schiste. Selon lui, le niveau atteint actuellement par le prix du baril justifie qu'on engage les investissements nécessaires à leur exploitation. Qu'en pensez-vous ? Aux États-Unis, vient d'être adopté un dispositif obligeant les entreprises à publier les commissions qu'elles versent aux gouvernements, pays par pays, afin d'exploiter leurs ressources en énergies fossiles. Il vise à enrayer l...
...oglio demande un prix de 42 euros par mégawattheure. Quelle est, selon vous, la fourchette acceptable ? Nous apprenons, par la presse également, que votre groupe a eu des échanges avec la Turquie. Où en sont les discussions concernant la construction éventuelle d'une centrale nucléaire ? Comme M. Martin, je m'interroge sur l'introduction en bourse ou la prise de participation minoritaire de GRT Gaz. Qu'en est-il ? Les responsables du réseau de transport et de distribution, que nous avons entendus dans le cadre d'une mission d'information, nous ont indiqué que l'irrigation de ces réseaux était insuffisante et que la desserte en gaz des particuliers pouvait être optimisée. Avez-vous des pistes à proposer ?
...u changement de fournisseur. De plus, comme le souligne le rapport du médiateur de l'énergie, il convient de simplifier le système, car la France est le seul pays dans lequel les conditions de réversibilité soient aussi restrictives et aussi complexes. Ainsi, pour les consommateurs particuliers, le médiateur estime souhaitable de maintenir les tarifs réglementés pendant dix ans au moins, pour le gaz comme pour l'électricité. Un raccourcissement du délai de retour au tarif réglementé est également prescrit. Cela simplifierait la résolution des litiges relatifs aux contestations et erreurs de souscription. Vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le secrétaire d'État, que, faute d'information et de transparence suffisantes, certains consommateurs ont basculé vers les tarifs du marché alors qu'il...
... dépasser 15 % de leur budget, et la question de la capacité politique du Gouvernement à agir sur les tarifs réglementés se pose. L'État doit jouer son rôle de régulateur, monsieur le secrétaire d'État. La démission du politique en matière tarifaire est pénalisante pour le pouvoir d'achat. Ainsi l'abandon par l'État à la Commission de régulation de l'énergie de son pouvoir de fixer les tarifs du gaz ouvre la porte à toutes les dérives, dont les premières victimes seront les ménages les plus modestes. Il est important de rappeler que, suite à une demande de GDF-Suez, les tarifs réglementés sont fixés, depuis un décret du mois de décembre 2009, après avis contraignant de la Commission de régulation de l'énergie. Le Gouvernement aura-t-il la même position pour les tarifs de l'électricité ? Fe...
...sieurs, m'amène à vous faire trois remarques. En premier lieu, dans le cadre de votre réflexion sur le refus de la modulation facile, vous écartez un peu trop facilement la solution des bâtiments à énergie positive. C'est dommage, car les jeunes qui désirent construire recherchent toute nouvelle forme de construction, à énergie passive ou à énergie positive. S'agissant du réseau de transport du gaz, je rappelle qu'il est limité dans bon nombre de départements. Dans le mien, l'Ariège, zone rurale et de montagne, il dessert moins de 50 % de la population et, sur les 332 communes que compte ce département, moins de 100 y ont accès. Enfin, le rapport traduit la confiance que vous portez à l'administration de l'équipement mais, dans mon département, elle n'existe plus, et tout est à reconstruir...
...sieurs, m'amène à vous faire trois remarques. En premier lieu, dans le cadre de votre réflexion sur le refus de la modulation facile, vous écartez un peu trop facilement la solution des bâtiments à énergie positive. C'est dommage, car les jeunes qui désirent construire recherchent toute nouvelle forme de construction, à énergie passive ou à énergie positive. S'agissant du réseau de transport du gaz, je rappelle qu'il est limité dans bon nombre de départements. Dans le mien, l'Ariège, zone rurale et de montagne, il dessert moins de 50 % de la population et, sur les 332 communes que compte ce département, moins de 100 y ont accès. Enfin, le rapport traduit la confiance que vous portez à l'administration de l'équipement mais, dans mon département, elle n'existe plus, et tout est à reconstruir...
...ence, les prix sur le marché libre n'ont cessé de croître, jusqu'à atteindre des niveaux fortement pénalisants pour les entreprises qui ont choisi d'exercer leur éligibilité. Force est de reconnaître qu'en laissant faire le marché, on substitue au monopole public le secteur privé, qui cherchera avant tout à répondre aux exigences des actionnaires. La libéralisation des prix de l'électricité et du gaz revient en fait à remplacer la régulation et la maîtrise tarifaire politique par une concurrence accrue s'exerçant au profit de quelques grands groupes et au détriment des consommateurs tant professionnels que domestiques. Ainsi, la libéralisation à marche forcée introduit de véritables désordres sur le marché de l'électricité et du gaz, bien plus qu'elle ne contribue à répondre aux enjeux publi...
...e fourniture sur l'ensemble du territoire, les analyses effectuées selon différents critères montrent une dégradation en zone rurale par rapport aux zones urbaines. Cet écart risque de s'accentuer dans les années à venir et les collectivités devront rester vigilantes sur les actions menées par les gestionnaires des réseaux pour conserver, voire améliorer le niveau de desserte en électricité et en gaz. Quelles garanties pouvez-vous apporter aujourd'hui dans ce domaine aux élus et aux populations de ces territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
