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...ion des décrets d'application Dans ces conditions, à quoi ressemblerait un acte II, sachant d'autre part que le projet de contribution climat-énergie a été abandonné ? Le Gouvernement va-t-il organiser le grand débat sur la politique énergétique du pays que nos concitoyens réclament ? L'Agence internationale de l'énergie atomique aurait averti le Japon des risques auxquels étaient exposées ses centrales en cas de séisme. De toute évidence, si c'est le cas, elle n'a pas été écoutée. Le rôle de cette institution paraît de toute façon limité. Comment la France pourrait-elle contribuer à asseoir son autorité et à accroître ses pouvoirs ? Quant à l'ASN, gendarme du nucléaire, elle a été accusée d'en faire trop par un membre du Gouvernement, qui aurait ajouté qu'il conviendrait de réexaminer sa miss...
En août 2007, un sismologue japonais qui faisait partie du comité d'experts chargé d'établir les normes sismiques des centrales a déclaré : « À moins que des mesures radicales ne soient prises pour réduire la vulnérabilité des centrales aux tremblements de terre, le Japon pourrait vivre une vraie catastrophe nucléaire dans un futur proche ». Aviez-vous été informés de ces propos ? De même, l'Agence internationale de l'énergie atomique aurait averti le Japon des problèmes de sécurité auxquels étaient exposées ses central...
...sait pas nécessairement par des alliances capitalistiques, en prenant pour exemple le Japon, qui a créé une structure au sein de laquelle tous les acteurs peuvent coopérer pour promouvoir l'offre japonaise. Souhaiteriez-vous la transposition de ce dispositif en France ? L'AFP a annoncé, en février, qu'Alstom avait pour projet de délocaliser au Mexique et en Suisse la production d'un composant de centrales nucléaires jusqu'alors fabriqué sur le site de Belfort. Confirmez-vous cette information ? Enfin, que pensez-vous du développement des réseaux intelligents ?
...ement de l'IRSN, il avait été question en novembre dernier que l'État réduise de 12 % le budget de cet organisme et que l'on crée en compensation une redevance payée par les industriels comme EDF ou Areva, sous la forme d'un montant forfaitaire pour chaque dossier : quel est votre avis à ce sujet ? Vous avez dit que vous alliez examiner la question de la sous-traitance d'EDF dans l'entretien des centrales nucléaires : pourriez-vous préciser votre point de vue ? La loi NOME aura par ailleurs des conséquences sur l'équilibre financier d'EDF ; le président Henri Proglio nous a indiqué que le coût de revient de l'électricité nucléaire produite par EDF était de 46 euros par MWh et qu'il pouvait accepter de la vendre à 42 euros mais que cela lui coûterait 10 milliards sur 4 ans : quelles conséquences ...
...te. » Que vous inspirent ces propos de journaliste ? Comment mettre fin à ces cafouillages ? Pour ce qui est de la loi NOME, M. Proglio demande un prix de 42 euros par mégawattheure. Quelle est, selon vous, la fourchette acceptable ? Nous apprenons, par la presse également, que votre groupe a eu des échanges avec la Turquie. Où en sont les discussions concernant la construction éventuelle d'une centrale nucléaire ? Comme M. Martin, je m'interroge sur l'introduction en bourse ou la prise de participation minoritaire de GRT Gaz. Qu'en est-il ? Les responsables du réseau de transport et de distribution, que nous avons entendus dans le cadre d'une mission d'information, nous ont indiqué que l'irrigation de ces réseaux était insuffisante et que la desserte en gaz des particuliers pouvait être optim...
...'État, qu'il aurait été opportun d'inclure dans ce texte un dispositif spécifique, juridiquement et financièrement sécurisé, dédié à la bonne gestion du parc nucléaire, laquelle est bien entendu d'intérêt national ? Par ailleurs, qui définira le tarif de l'ARB dès lors que ce dernier doit couvrir les coûts d'exploitation, de maintenance, d'investissement, de modernisation et de démantèlement des centrales ainsi que de la gestion des déchets ? Hors les chiffres, d'ailleurs variables, donnés par EDF, nous ne disposons pas d'une étude solide permettant d'évaluer les dépenses qui s'imposeront. Même si les avis de MM. de Ladoucette et Proglio diffèrent quant au tarif de l'ARB 37,2 ou 42 euros , il n'en reste pas moins que, selon les simulations réalisées par la CRE, le coût de l'électricité augment...
...disparition des équipes de maintenance sur le terrain accentue le phénomène. Il est nécessaire de procéder à l'enfouissement des réseaux de production et de distribution, car les tempêtes ont causé de nombreux dégâts sur nos territoires. Quelle est la part des investissements prévue pour cet enfouissement ? Enfin, quelle est la part réservée au traitement des déchets nucléaires dans le coût des centrales ?