Interventions sur "CRE" de Frédérique Massat

Le projet de décret qui est actuellement soumis à l'examen du Conseil supérieur de l'énergie comporterait, d'une part, une procédure ordinaire, d'autre part, une procédure accélérée imposant une réponse de la CRE à l'issue d'un délai de 2 mois. Quelle sera l'articulation de ces appels à projet avec les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, institués par le Grenelle 2, qui entreront en application ...

Le projet de décret qui est actuellement soumis à l'examen du Conseil supérieur de l'énergie comporterait, d'une part, une procédure ordinaire, d'autre part, une procédure accélérée imposant une réponse de la CRE à l'issue d'un délai de 2 mois. Quelle sera l'articulation de ces appels à projet avec les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, institués par le Grenelle 2, qui entreront en application ...

...il aurait sans doute été utile, suivant l'exemple de la Suède, de prévoir des pénalités plus élevées à l'encontre du distributeur en cas d'indisponibilité. On a en effet pu constater que l'obligation d'indemniser les usagers en cas de coupures prolongées a eu pour conséquence de pousser les entreprises suédoises gestionnaires du réseau de distribution à moderniser celui-ci. Dans la mesure où le décret « qualité » a fait la preuve de son inutilité, il apparaît indispensable de se donner les moyens de contraindre ERDF à procéder à de tels investissements. Il est également nécessaire de renforcer les moyens de contrôles de la concession par la collectivité concédante afin de parvenir à la transparence en ce domaine.

Je souhaite m'élever à mon tour contre l'absence de toute femme au sein du nouveau collège de la CRE. Les questions d'énergie seraient-elles réservées à la haute intelligence masculine ? Vous nous aviez dit, à l'occasion d'une audition précédente, que le prix de l'ARENH devait permettre à EDF d'assurer le financement du parc de production existant, du démantèlement du parc ancien et de la gestion des déchets, ainsi que des investissements nécessaires pour prolonger l'exploitation des centrales ...

Dans mon département de l'Ariège, compte tenu des contraintes spécifiques liées à la montagne, le coût des travaux est de quatre à cinq fois supérieur à la normale et risque donc d'excéder les « conditions économiques raisonnables » entendues en moyenne nationale. Est-ce à dire qu'on ne raccordera plus personne au réseau d'électricité ? De quels moyens financiers supplémentaires la CRE sera-t-elle dotée pour les différentes missions nouvelles qui lui incomberont désormais ? Il est en effet peu probable que les cent vingt-cinq agents dont elle dispose aujourd'hui suffiront. Plusieurs éléments, dont la perception des participations d'urbanisme, ne figurent pas aujourd'hui dans les cahiers des charges des concessions, dans lesquels ils devraient pourtant être intégrés. Les conces...

Je souhaite dire mon inquiétude suite aux propos du rapporteur qui vient de déclarer que cette entité pouvait être soit privée, soit publique. Vu l'importance des enjeux qui vont concerner l'OVNI que l'on nous présente dans ce texte, je suis inquiète. Cette nouvelle entité va notifier la cession des volumes, mais à qui va-t-elle les notifier ? Quant à la CRE, la ligne précédente prévoit qu'elle fixe le volume, mais je souhaiterais des explications sur la relation entre ce volume fixé par la CRE et la cession des volumes notifiée par cette nouvelle entité. Le rapporteur doit avoir une idée de ce qui peut se cacher derrière cette entité juridiquement indépendante, et il doit pouvoir nous éclairer sur le sujet, car le travail que nous faisons ici est pl...

Compte tenu des nouvelles attributions de la CRE et des compétences que lui attribue le texte, je ne suis pas sûre qu'il soit raisonnable de diminuer le nombre des membres du collège.

Voilà plusieurs fois qu'il est fait allusion à ce rapport. Pour m'y être référée, puisqu'il a été mis en ligne, j'ai pu vérifier qu'il ne porte pas le sigle de la CRE. Il s'agit d'un rapport d'étape, qui a vocation à s'étoffer, et qui est précédé de la mention : « Le présent rapport est rendu public, sans engagement de la CRE, dans le but de connaître les observations et propositions des parties prenantes, dans la perspective de l'établissement du rapport définitif. » Ceux qui, dans les territoires, se préoccupent de la dégradation des réseaux se sont appuyés ...