Interventions sur "taxe" de Frédéric Reiss

...sion européenne souhaite faire aboutir, elle aussi, une taxation puisqu'elle a mis sur la table ce dossier que la France avait déjà ouvert lors du G 20. Il ne s'agit donc pas, pour la France, de prendre une mesure de façon isolée, mais bien d'être à l'avant-garde de ce combat majeur. Ce n'est pas la première fois que la France a un tel rôle précurseur en matière fiscale. J'en veux pour preuve la taxe de solidarité sur les billets d'avion mise en place en 2006 par le Président Jacques Chirac. Aujourd'hui, nombre de pays ont rejoint cette initiative partout dans le monde. Dans la période d'instabilité financière et bancaire que nous traversons, les classes moyennes sont durement mises à contribution. Aussi, la taxation des transactions financières sera une mesure d'équité fiscale. Les spéculat...

Il s'agit de prendre en compte le vote négatif de certains syndicats départementaux afin de ne pas pénaliser les communes ayant déjà institué cette taxe communale sur la consommation finale d'électricité.

L'aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, s'inscrit parmi les mesures vertueuses issues du Grenelle de l'environnement. Une augmentation des tarifs est prévue jusqu'en 2015, pour l'enfouissement, et jusqu'en 2011, pour l'incinération. Cependant, j'avoue ne pas comprendre la taxation des déchets réceptionnés dans des installations de stockage non autorisés en application du titre Ier du liv...